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La plupart des législations, sans avoir le rigorisme de celle des États-Unis, assujetissent les ouvriers immigrants à des formalités de police soit par mesure de sûreté générale soit dans une pensée de protection de l'ouvrier indigène "”. Nous n'avons à envisager que celles qui se préoccupent des travailleurs. Ainsi certains cantons Suisses, les Grisons et Saint-Gall frappent les ouvriers étrangers (sous réserves des clauses d'exonération contenues dans les traités) d'un droit d'entrée de 5 francs. Dans ces deux cantons, ainsi qu’au Danemark, l'ouvrier étranger qui n’est pas embauché au bout de huit jours est expulsé du territoire. Au Danemark depuis le 1 Avril 1912 il y a une loi plus favorable aux ouvriers étrangers (.
En Norvège une loi d'Avril 1906 établit pour le travail dans les mines un monopole au profit des travailleurs nationaux sauf autorisation spéciale du gouvernement”.
En Russie, en Autriche, en Allemagne le régime actuel des corporations de métiers apporte de sérieux obstacles à l'introduction de la main-d'œuvre étrangère. En Allemagne certains États assujetissent l’ouvrier étranger à des taxes prohibitives ®. Aïnsi en Prusse, un décret du 30 Décembre 1908, malgré des traités internationaux, a imposé aux ouvriers étrangers l'achat d'une carte d'identité dès leur entrée sur le territoire prussien.
En Angleterre une loi du 11 Août 1905 (Aliens act) a pris contre les immigrants ouvriers des mesures rigoureuses nettement inspirées par une pensée de protectionisme ouvrier. L'occasion en avait été une crise de chômage et de paupérisme où on avait constaté un grand nombre d'immigrants incapables de gagner leur vie.
Devant la Commission d'enquête de 1902 nombre de ‘Trade Unions ” ont affirmé leurs tendances hostiles aux ouvriers étrangers et leur pression fit présenter en 1905 un projet de loi où figure une clause contre l'introduction en Angleterre des “ouvriers engagés par contrat”).
Aujourd'hui l'état d'esprit général des peuples à l'égard de l'immigration ouvrière n'a guère varié et l'examen de la discussion qui eut lieu à la première Conférence Internationale du Fravail à Washington
(1) Pic. De la condition juridique des ouvriers étrangers J. GLuner 1905 5-
et Traité de Législation Industrielle, Rousseau, Paris 1912 (p. 163 et ee HA (2) CF. Mauam, op. cit. (p. 53 à 55).
(3) V. : J. Cziuner 1907 (p. 254).
(4) V. : Proposition de loi LaLou, exposé des motifs ; J. Off. 16 Février 1890, AxxExE n° 81 (p. 207). hu
(5) Cf. Mana, op. cit. (p. 49).
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en Novembre 1919 prouve surabondamment que l'esprit protectioniste domine chez tous les peuples dans ce domaine". A cette conférence fut proposé l'examen d’un projet de convention tendant à accorder la réciprocité de trailement aux travailleurs étrangers sur le territoire de chacun des pays représentés. Ce principe fut combattu par le représentant de la délégation Suisse et celui de la Hollande. Le projet de convention fut, à la suite d'une longue et âpre discussion, transformé en simple recommandation ainsi conçue : « La Confé- « rence Générale recommande que chaque membre de l'organisation « internationale du travail assure, sur la base de la réciprocité, « dans Îes conditions arrêtées d’un commun accord entre les pays « intéressés, aux travailleurs étrangers occupés sur son territoire et « à leurs familles le bénéfice des lois et règlements de protection « ouvrière ainsi que la jouissance du droit d'association reconnu, « dans les limites de la légalité, à ses propres travailleurs. »
Le Bureau International du Travail a demandé, au cours de l'année 1920, aux divers États adhérents à la Société des Nations, de lui faire connaître dans quelles mesures les gouvernements avaient tenu compte ‘ des recommandations” de la conférence de Washington. Les réponses des divers États rapidement rappelées nous éclaireront sur l'avancement de cette question de la “réciprocité” internationale
de traitement des travailleurs étrangers.
Le 4 Février 1921 le Gouvernement Espagnol informait le Bureau International du Travail qu'il ‘avait l'intention” de soumettre à l'approbation des Cortes un projet de loi portant ratification des projets adoptés à la conférence de Washington ”.
Pour l'Angleterre le 28 Février 1921, à la Chambre des Communes, le premier Ministre a déclaré que la procédure relative à la ratification des conventions et recommandations de Washington soulevait certaines difficultés qui seraient discutées à la Chambre après Pâques”.
Le 11 Janvier 1921 la Nouvelle-Zélande avisait le B. I. T. que les projets étaient soumis aux deux Chambres. Aux Indes Anglaises, l'Assemblée législative impériale a ratifié toutes les conventions et recommandations ‘.
(1) V. : Compte-rendu analytique de la Conférence de Washington. Publié par la Société des Nations. Washington. Imprimerie du Gouvernement, 1920 (p. 135, 151 et 270)
(2) Cf. Bulletin Officiel du B. I. T. 16 Février 1921 (p. 287). 3) Cf. Bulletin Officiel du B. I. T. 16 Mars 1921 (p. 391).
4) Cf. Bureau International du Travail. Informations Quotidiennes, N° 44 (p. 579).
En Roumanie le 25 Janvier dernier, un projet de loi tendant à la ratification du principe de réciprocité fut déposé à la Chambre des Députés.
Le Japon s'est guidé sur les États-Unis d'Amérique et n'a pas jugé utile de ratifier les recommandations de Washington et estime même “quil n'est pas désirable de hâter l'adoption d’une pareille législation ‘”.
En Suisse le Conseil National a décidé de ne pas donner suite à la recommandation concernant la réciprocité de traitement des travailleurs étrangers ”?.
En Norvège le 14 Mars 1921, le département royal des affaires sociales prévenait le Bureau International que les projets de convenlions et les recommandations, dont celle sur la réciprocité de traitement, étaient soumis à l'examen d'une commission.
Le Canada a suivi l'exemple de la rigueur témoignée par les États-Unis envers les travailleurs étrangers. La loi prévoit des prohibitions permanentes contre certaines catégories de nationalités et d'individus. Mais le gouvernement a encore le droit d'exiger que l'immigrant soit porteur d'une certaine somme d'argent qui est fixée suivant les moments. Ainsi du 1‘ Janvier au 31 Mars 1921 cette somme a été fixée à 250 dollars canadiens plus 125 dollars par chaque membre de la famille de plus de 18 ans accompagnant l'immigrant et
90 dollars pour chaque enfant de 5 à 18 ans.
L'Autriche répondait au B. L. T. en Mars 1921 « qu'en ce qui concerne la réciprocité de traitement des travailleurs étrangers sur son territoire la législation autrichienne ne fait aucune distinction entre nalionaux et étrangers au point de vue du droit d'association et des lois relatives à la protection des travailleurs en matière d’assurances sociales ». Ainsi, dit la note, la loi autrichienne réalise dans son esprit le principe de réciprocité et il ne semble pas nécessaire de compléter les prescriplions déjà existantes". En effet, il ya lieu de mentionner une loi autrichienne du 24 Mars 1920 sur l’assurancechômage qui, dans son article 1°, K2, porte ‘‘à partir du 1“ Juillet 1921 la présente loi s’appliquera aussi aux étrangers” ©),
() CF. B. I. T. Informations Quotidiennes, N° du Mardi 5 Avril 1921 (p. 34). (2) CF. B.TI. T. Znformalions Quotidiennes, N° du 14 Avril 1921 (p. 125).
(3) Cf, B. TL. T. Jnformations Quotidiennes, N° du 19 Mars 1921 (p. 633).
(4) CF. Bureau International du Travail, Bulletin Officiel, Vol. HI (p. 77 et 358). (6) CF. Bureau International du Travail, Série Législative 1920; Autriche (p. ?).
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Enfin l'Allemagne n’a pas encore ralifié les projets de Washington. Seulement une ordonnance du 15 Mai 1920 relative à la création d'un office fédéral de placement décide dans son article 2, K 3, ‘‘ que l'office aura comme obligation de réglementer le recrutement et le
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placement des travailleurs étrangers
Seule donc la France pouvait répondre au Bureau International lé 25 Janvier 1921 que les principes proposés à Washington étaient définitivement adoptés par notre législation et qu'ils étaient appliqués dans les traités de travail conclus avec l'Italie, la Pologne et la Fehéco-Slovaquie.
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(1) Cf. Bureau International du Travail, Série Législative 1920 ; Allemagne (p. 13)
