CONCLUSION

Ce rapide exposé de l’état actuel de la législation internationale du travail nous prouve que les égoïsmes nalionaux sont féroces et se défendent rigoureusement.

Le plus pur individualisme parait régner encore entre nations alors qu’il commence à s’atténuer entre les individus d’un même pays dans leurs rapports sociaux. :

Cependant la loi du travail ne connait pas de frontières et si nous la voulons humaine chez nous il faut que nous la voulions ainsi partout. De même qu'il y a un bien commun supérieur à nous et auquel nous devons tous contribuer en lui sacrifiant quelques uns de nos intérêts particuliers, de même, il y a un bien commun des nations auquels toutes doivent contribuer eu Jui sacriliant un peu de leurs égoïsmes personnels.

Mais quel est le peuple, assez fort, assez grand, qui pourra faire valoir les principes de ce bien commun international et les imposera si nécessité il y a ?.

Il était donc indispensable de créer entre les nations, sans que l’une soit placée au-dessus de l’autre, une sorte d'Union où elles puissent contrôler les efforts fait par chacune d'elles en vue de l’uniformisation des conditions de travail, noter les résultats acquis el inciter vers de nouveaux efforts. Les questions de travail abaïssent facilement les frontières et créententreles nations des rapprochements nombreux.

Cependant on ne peut entièrement dépouiller sa nationalité même par esprit de fraternité, Il y a des intérêts nationaux à protéger et ils doivent l'être dans le cadre national par des moyens qui établissent une collaboration des peuples et non une concurrence effrenée. Monsieur le Ministre du Travail, répondant au socialiste INGHELS qui demandait au gouvernement des mesures de protection contre la main-d'œuvre étrangère disait, très justement : “ Votre intervention personnelle démontre que dans un moment de tourmente, quand la nécessité presse les travailleurs, c’est vers la nation qu'ils se retournent, justement forts de leurs droits, et c’est dans le cadre national qu'ils trouvent encore la meilleure des sécurités” ",

(1) V. : Journal Officiel (in-extenso), 12 Février 1921 (p. 510).

Mais pour cette défense des droits des travailleurs il faut, lorsque les nations se trouvent réunies pour en discuter, que chacune apporte des principes de justice, d'équité, de fraternité, qui détruisent l'influence d'un matérialisme dont les tendances nous ont conduits, en ce dernier siècle, à l'opposition violente des deux facteurs de la produetion qui devraient s'unir pour la plus grande prospérité nationale et internationale.

Nous avons exposé, au début de cette étude, les efforts qui furent faits pendant la dernière moitié du xx° siècle et pendant la guerre en faveur de l'établissement d'une législation internationale du travail”. Nous avons essayé de montrer comment en France s'était développée dans le contrat de travail des ouvriers étrangers qui venaient sur notre sol, une plus saine compréhension de la protection des travailleurs nationaux qui doit s'accompagner d'une large hospitalité pour les immigrants.

Mais pour que notre pays ne soit pas la victime de sa générosité et de son idéalisme, il faut que les autres nations suivent son exemple et qu'elles ne puissent éluder les réalisations pratiques de la législation ouvrière internationale. C’est pourquoi les peuples doivent de plus en plus accepter l'établissement d'un contrôle international des questions ouvrières.

Depuis sa fondation, en 1901, l'Association Internationale pour la proteclion légale des travailleurs, à puissamment contribué à développer ce mouvement. Sa première tentative à Cologne, en 1902, où treize nations se rencontrèrent n'aboutit qu'à de simples vœux, parce que lorsqu'il s’agit de prendre des garanties pour que les décisions ne demeurent pas stériles, il se trouva un État, puis deux, pour éxciper de leur souveraineté, et se dérober. Ces deux États furent l'Allemagne et l'Autriche ©,

L’Action concordante de l’Associalion pour la Protection Légale, de l'Office International du travail à domicile, du Comité permanent international des assurances et de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage, amena la réunion à Berne, en 1913, d'une deuxième Conférence Internationale où quatorze Etats furent

() Dans l'élaboration de cette législation internationale l'Ecole Catholique Sociale eut une part prépondérante. Le cadre de cette étude ne nous permet pas d'entrer dans les détails, mais consulter sur ce point le cours professé par M. Zamanskr à la Semaine Sociale de I‘rance, tenue à Caen, en Juillet 1920. Compte-rendu in-extenso, GaBazpa, Paris, 1921 (p. 322-327).

(2) Néanmoins, en France, le 26 Janvier et le 13 Septembre 1910, des lois nationales appliquèrent les principes de la Conférence en matière du travail de nuit des femmes et de l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes.

représentés. Des conventions furent signées, sauf par la Russie cette fois, sur l'interdiction du travail de nuit des jeunes ouvriers et sur

la durée du travail des femmes et des jeunes ouvriers (”.

L'immense conflit qui ensanglanta le monde, put faire croire un moment que l'œuvre entreprise allait être anéantie. Il n’en fut rien. Pendant la guerre même, les grandes organisations ouvrières n'avaient cessé de réclamer ‘‘ que les droits des travailleurs soient réglementés et sauvegardés par le futur traité de paix et qu'un contrôle des décisions prises soit institué”. Les deux grands organismes représentanten France les intérêts des classes travailleuses, la Con/édération Générale du Travail et les Syndicats Chréliens émettaient des vœux en faveur des revendications qu’elles voulaient voir insérer dans le traité de paix. Vœu en faveur de la création (d'un institut interna- « tional du travail chargé de préparer et de promouvoir la législation « ouvrière à laquelle devront se conformer les diverses législations « nationales et veiller à son application au moyen d'une inspection € internationale”. Vœu demandant la création d'une commission «permanente qui convoquera chaque année une conférence des « délégations des Etats contractants dans le but d'améliorer la légis- « lation internationale du travail © ».

Ces droits du monde du travail à voir ses conditions de vie soumises à un contrôle international s’imposèrent irrésistiblement aux négociateurs du Traité de Versailles. Pour la première fois dans l’histoire on a vu un traité mettant fin à la plus terrible lutte de peuples, ne pas se contenter de fixer des frontières politiques, mais poser aussi les fondements d’une législation du travail.

Les principes de cette législation sont établis par la partie XIII du Traité de Versailles faite de 14 articles répartis en sections. Le préambule dit quelle doit être la pensée directrice de la règlementation des questions ouvrières. Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations ".

Les hautes parties contractantes, mues par des sentiments de justice et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une paix

(1) Cf, Zamaxskr, op. cit. (p. 327).

(2) Vœu de la Confédération des Travailleurs Chrétiens, Cf. Goparr op. cit. (p. 96).

(3) Vœu de la Conférence internationale syndicale de Berne, 8 Février 1919, cité dans Goparr op. cit. (p. 73).

(4) Déjä en 1891 le Pape Léox XIII dans l’eneyclique, Rerum Novarum, qui eut un retentissement mondial avait écrit ‘* Cum pars maxima in misera calamitosaque fortuna indigne versuntur ”.

mondiale durable, ont convenu (article 387) ‘‘ qu'une organisation permanente est fondée, chargée de travailler à la réalisation de ce programme de justice et d'humanité”.

Cette organisation a reçu deux tâches bien définies et qui n'avaient jamais été confiées jusqu'à ce jour. La première, d'établir partout

un ‘régime de travail réellement humain”; la seconde, qui est la plus neuve et la plus importante ‘* faire appliquer, avec les réserves qu'impose la souverainelé de chaque état, une législation internationale du travail ”.

Tous les états contractants se sont engagés, par un souci d'humanité, el par crainte aussi d'une concurrence mutuelle déloyale, à assurer par l'adoption de règles uniformes (projets de conventions) ou de mesures équivalentes (recommandations) une condition meilleure, etautant que possible égale, pour tous les travailleurs du monde.

Pour réaliser immédiatement ce programme le traité a établi une Conférence périodique internationale el un Bureau international permanent. C'est ce bureau qui, sous la direction de son conseil d'administration, où figurent des représentants des gouvernements contractants, veille aux ratifications, par les étals, des projels de conventions adoplés par les conférences internationales.

C’est le Bureau enfin, et c’est là l'essentiel, en même temps qu'une nouveauté, qui ‘‘controlera l'application des décisions prises et, le cas échéant, veillera aux sanctions”. Pour celà, il doit organiser enquêtes et inspections dans chacun des pays adhérents. Le contrôle permanent internalional des conditions du travail est ainsi établi”.

Le Bureau International doit être en outre comme une sorte de “ Clearing House ” de renseignements sur tout le mouvement économique et social. Il est chargé, par l’article 396 du traité, de la ‘ Centralisation et de la distribution de toutes informations concernant la réglementation internationale de la condition des travailleurs et du régime du travail”.

En un mot, c’est lui qui doit façonner ‘l'opinion publique” mondiale sur les questions du travail. Aucune transformation économique ou sociale ne peut aboutir si elle n'a pour elle l'opinion publique. Que de réformes sociales, logiques et profondément justes et humaines, qui n’ont pu être réalisées avant des années parce qu'elles n'avaient pas pour elles l'opinion publique. En matière de

(1) Déjà deux conférences internationales (Washington en 1919, Gênes en 1920), ont mis en contact les peuples sur ces questions ouvrières. Par les citations données au chapitre précédent, nous avons montré que le bureau international, par son activité féconde et les résultats obtenus, a prouvé la nécessité et l'utilité de son institution,

législation internationale du travail, où il faut vaincre au surplus les susceptibilités nationales, la création d'un ‘‘élat d'esprit” commun à tous les peuples est plus nécessaire encore. Ce sera le rôle de toute l'organisation internationale du travail qui apparaîtra alors comme une institution bienfaisante. Il faut habituer l'opinion publique à ne pas demander des solutions immédiates et spontanées dès qu'un organisme nouveau est créé ; lui faire comprendre qu'il ne suffit pas de la promulgation de quelques textes pour qu'une vie nouvelle surgisse. La vie sociale est, comme la vie physique, soumise aux lois régulières de la croissance : elle subit comme elle l'influence et même la rigueur des faits. Cette nécessité de l'adhésion chaque jour plus réfléchie de l'opinion publique universelle, que doit conquérir l'organisation internationale pour y trouver sa force morale, a été fortement exposée par lord Robert CEciL dans la première assemblée de Ja Société des Nations.

Mais en vertu même de sa constitution (voir partie XIII du Traité de Versailles), l'organisation internationale, adressera à l'opinion publique universelle un appel permanent. Elle a déjà commencé à le

faire par les nombreuses publications, questionnaires d'enquête ‘”,

() Le Bureau International du Travail de Genêve nous communique le questionnaire préparatoire qu'il a adressé en avril 1921 aux Etats adhérents à la Société des Nations pour la Conférence qui doit se tenir à Genève en Octobre 1921, sur l'immigration ouvrière. Nous y trouvons des questions qui témoignent des mêmes préoccupations d'uniformisation des conditions du travail, de contrôle international de l'application de ces conditions, de protection des ouvriers immigrants que nous avons essayé de mettre en lumière dans notre étude:

1: Mise en harmonie des diverses législations nationales. — Tout en laissant à chaque Gouvernement le soin de fixer librement, dans la pleine souveraineté de ses droits nationaux, les conditions dans lesquelles il autorise l'entrée, le départ, le transport et le retour des émigrants et immigrants, et en soumettant toute mesure qui serait proposée par la Commission et la Conférence du Fravail à la nécessité d'une sanction et d’une ratification nationales formelles, la Commission examinerait éventuellement les moyens :

a) D'assurer par des accords entre les pays d'émigration, de transit et d'immigration la metlleure application des lois nationales par la coopération entre ces divers pays ;

b) De simplifier et unifier les formalités à accomplir dans les divers pays en ce qui concerne l'entrée et la sortie des migrants, de manière à en assurer la pleine efficacité avec un minimum d’inconvénients pour les intéressés ;

c) D'assurer aux immigrants des tribunaux eflicaces avec des services de représentation: en justice, d'assistance, etc. ; ;

d) La défense des émigrants gênés par leur ignorance de la langue nationale et des méthodes de travail ainsi que la défense des jeunes filles et des femmes contre la traite des blanches et autres formes d'exploitation.

2° Egalité de traitement des ouvriers étrangers. — Le Conseil d'Adminis- {ration a renvoyé l’examen des questions d'égalité de traitement à la Commission internationale de l'Emigration et en a fait le premier point de son ordre du jour.

La Commission étudiera donc ces questions d'égalité de traitement, et, toujours sous réserve d'acceptation par la Conférence Internationale du Travail et de ratification par votre Gouvernement, devra, semble-t-1l, examiner :

a) Les conditions dans lesquelles il serait possible de faire une convention internationale indiquant les principes directeurs de la législation à appliquer aux ouvriers étrangers en matières d'assurances sociales (accidents, maladies, vieillesse, invalidité, chômage, etc.) ;

b) Les conditions dans lesquelles les lois de protection ouvrière seront appliquées aux ouvriers étrangers ;

ec) Les conditions dans lesquelles le droit d'association et de réunion sera assuré aux mémes OUUTICFS ;

EN OONE

informations quotidiennes, documents législatifs sur les questions de travail, bulletin officiel mensuel, que lance dans le monde entier le ‘ Bureau international permanent”.

Les conférences périodiques du travail, comme celles qui furent tenues à Washington (1919) et à Gênes (1920), et celle qui doit se tenir cette année-ci en Octobre sur le sujet même qui nous occupe, les problèmes d’émigration et d'immigration ouvrière, ne comptent pas seulement parmi ses membres des représentants des gouvernements. Elles comptent aussi des représentants des groupements professionnels patronaux et ouvriers les plus représentatifs de chaque pays. Aussi l’organisation permanente de contrôle doit elle s'appuyer sur ces groupements, car il n’y a pas de protection légale internationale efficace sans le concours des intéressés. Ce n’est que par le concours des deux facteurs essentiels de la production que l'opinion publique universelle sera faite sur la nécessité et la légitimité des réformes ouvrières et sociales dans le monde.

Il n'est pas possible de dissimuler aujourd'hui les préoccupations, les aspirations, les revendications des classes travailleuses du monde entier. Les pays les plus neufs qui n'avaient jamais connu encore les sursauts de l'opinion ouvrière, comme le Japon, viennent tout récemment de voir éclater les conflits les plus sanglants.

Une œuvre féconde incombe done à l'Organisation internationale pour rapprocher les peuples et leur montrer la nécessité d'une pensée commune sur ces questions brülantes. Elle doit vaincre les lenteurs bureaucratiques et parlementaires, éviter les régressions de Fopinion

d) Les conditions dans lesquelles les ouvriers étrangers et leurs familles pourront profiter des facilités accordées aux nationaux en ce qui concerne l’enseignement général et professionnel ;

e) Les conditions dans lesquelles les ouvriers étrangers pourront jouir des droits accordés aux nationaux ;

f) Dans quelle mesure et à quelles conditions, ils pourront obtenir le bénéfice des lois d'assistance ;

g) Les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer le dépôt et le transfert des épargnes des ouvriers immigrés ;

L'octroi de ces droits étant toujours subordonné à la condition préalable que les ouvriers immigrés soient entrés régulièrement dans le pays en conformité des dispositions de Ja loi nalionale.

3° Coordination internationale. — Votre Gouvernement estime-t-1l enfin qu'il y a lieu de confier au Bureau International du Travail les tâches suivantes ou certaines d’entre elles, qui devraient être nettement définies : concilier les difficultés qui pourraient se produire au sujet de questions d’émigration ouvrière entre pays d'immigration ct d'émigration ; étudier les moyens de coordonner, d'accord avec les Gouvernements intéressés, les Tégislations nalionales, de manière à réduire les frictions inutiles ; assurer l’applicalion des mesures d'ordre international que les Gouvernements jugeraient utiles d'établir de commun accord, dans l'intérêt du bon fonctionnement de leurs lois nationales sur les migrations ; défendre les immigrés auxquels manquerait la protection consulaire ; surveiller l'application des conventious internationales conclues au sujet du recrutement des ouvriers à l'étranger ; coopérer à l’organisation des bureaux de placement pour immigrants ; établir les cadres de la statistique internationale de l’émigration ?

publique, apaiser les hostilités d'intérêts menacés et les inquiétudes des gouvernements divers, calmer les impatiences et les déceptions des masses populaires de chaque pays.

Voilà l'œuvre nouvelle qui s'impose dans son universalité, à l'organisation internationale du travail créée par le Traité de Paix. Quel en sera l'avenir? Nul ne peut le dire, mais grâce à elle nous sommes sûrs que l'œuvre de la législation internationale du travail, à laquelle travaillent depuis plus de vingt ans des organisations nationales, ne pourra plus être négligée, ni étouffée.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président de Thèse, Aux, le 13 Mai 1921, BERATYNAUD: