OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

1° La présente demande engage l'industriel soussigné quant à l'acceptation des conditions qui y sont énoncées.

20 L'introduction des ouvriers étrangers dans la zône des armées étant subordonnée à l'autorisation des autorités militaires, les industriels dont les établissements seraient situés dans cette zône devront solliciter, par l'intermédiaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (Service de la Main-d'Œuvre

Etrangère), une autorisation spéciale à cet effet.