ANNEXE.TII

passé entre le SOUS-SECRÉTARIAT D'ETAT DE L'ARTILLERIE & DES MUNITINNS

CLÉUOUDT TER GT EC RE EN,

L'ouvrier grec soussigné accepte du travail dans les Etablissements (usines, ateliers, chantiers, ete.) du Sous-Secrétariat d'Etat de l'Artillerie et des Munitions pour une durée de six mois.

Il sera rétribué selon la nature du travail que la Direction de l'Etablissement pourra lui confier, et son salaire sera équivalent à celui des ouvriers français de la même catégorie accomplissant la même tâche dans l'Elablissement. S'il est nourri, le prix de sa nourriture sera déduit de son salaire, selon un tarif qui sera porté à sa connaissance par la Direction de l'Etablissement.

L'ouvrier grec jouira de loute la protection assurée aux ouvriers par la legislation française. Il devra se conformer au règlement de l'Etablissement auquel il est affecté.

Le Sous-Secrétariat d'Etat se réserve le droit de faire passer l’ouvrier soussigné d’un établissement dans un autre, où il aurait des conditions de travail analogues, si les nécessités de la production l’exigent. En ce cas, il recevra une indemnité de cinq francs par jour pendant la durée de l'interruption de travail résultant de son déplacement.

Mais l’ouvrier ne doit pas, de lui-même, quitter l'Etablissement avant l’expiration de son contrat (six mois).

Au bout de six mois, 1l recevra :

19 Une somme de vingt-cinq francs;

20 La somme de cent francs correspondant aux frais de retour.

Le montant de ces deux sommes (cent vingt-cinq francs — 125 francs) serait versé avant le délai de six mois s’il était nécessaire de licencier, pour raison majeure, les ouvriers grecs embauchés.

Si l’ouvrier, d'accord avec le Sous-Secrétariat d'Etat, prolonge la durée de son contrat d’un ou plusieurs mois, il recevra, à l'expiration de son contrat, ainsi prorogé, la somme indiquée, majorée de quinze francs par mois supplémentaire.

Par contre, il ne serait rien dû aux ouvriers qui refuseraient, sans motif valable, d'effectuer un travail rentrant dans leurs aptitudes, ni à ceux qu'il aurait été nécessaire de changer d'établissement ou de congédier par mesure disciplinaire, ou qui

2 Nil

quitteraient volontairement leur travail avant l'expiration du contrat. Ces ouvriers seraient, en outre, soumis aux mesures de police relatives aux étrangers.

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Pour le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Artillerie et des Munitions