ANNEXE V

CONTRAT DE TRAVAIL avec les Ouvriers Portugais

10 L'employeur soussigné s'engage à assurer du travail pendant six mois, susceptible de prolongation dans l'Etablissement suivant . . . . , . eniquahtétde te" ay ue (Ce à l’ouvrier signataire du présent contrat.

20 Cet ouvrier recevra un salaire de . . . NE EN Re égal à celui des ouvriers francais de même calégorie el qui exéculent le même travail. Le paiement des salaires se fera par quinzaine.

Il bénéficiera éventuellement des augmentalions de salaires dans les mêmes condilions que les ouvriers francais de la même profession et de la même catégorie.

Îl aura droit également aux indemnités supplémentaires ct nolamment aux indemnilés de cherlé de vie qui pourraient être accordées aux ouvriers français, à la condition toutefois qu'il ne bénéficie pas d'avantages spéciaux tel que le logement gratuit, l'alimentation par l'employeur à un taux inférieur à celui du coût normal de l'alimentation. Dans ces derniers cas les indemnités supplémentaires pourront être réduites dans la proportion correspondant aux avantages résultant effectivement des conditions particulières ci-dessus exposées.

30 Il aura droit au même régime de travail (durée de travail, Jour de repos, etc.) que les ouvriers français -et recevra conformément au tarif suivant :

chaque heure supplémentaire. . . . .

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40 a) il ne sera ni logé ni nourri par l'Etablissement et touchera intégralement

son salaire.

b) il sera logé par l'Etablissement au prix de . . . . , . . . c) il sera nourri par l'Etablissement au prix de . . . . . ..

d) il sera logé et nourri par l'Etablissement au prix de. . . . (Biffer les mentions inutiles).

5 Il jouira de toute la protection garantie aux ouvriers français par la législalion française et spécialement par les lois sur les accidents du travail. Il devra, de son côté, se conformer aux règlements militaires ou civils de l'Etablissement dans lequel il travaillera.

6° Le transport depuis le lieu où a été établi le contrat jusqu'à l'Etablissement employeur sera à la charge de l'Etablissement.

7° Le présent contrat entrera en vigueur dès le lendemain de l'arrivée de l’ouvrier dans l'Etablissement employeur.

8° A l'expiration du présent contrat ou de chaque période de six mois pour laquelle il aura été renouvelé, l'ouvrier touchera une prime évaluée à 50 frares à ütre d'indemnité forfaitaire de retour. Cette somme lui sera également acquise si avant l'expiration du contrat ou de sa prorogation ou pour raison de force majeure, l'employeur était dans la nécessité de le licencier. Par contre cette prime de 50 francs ne sera pas versée si l'ouvrier quitte volontairement l'Etablissement avant l’expiration du présent contrat, s’il refuse, sans motif valable, d'exécuter un travail qui entre dans ses aptitudes, si pour incapacité professionnelle ou physique notoire, ivresse, maladie contagieuse, 1l doit être congédié.

90 A l'expiration du présent contrat, les frais de transport depuis le lieu où se trouve l'Etablissement employeur jusqu'au lieu de la résidence, au Portugal, de l'ouvrier, sont entièrement à la charge de l’ouvrier.

10° Sera rapatrié aux frais de l'Etablissement :

a) l'ouvrier qui, à son arrivée à destination, serait refusé à l'embauchage pour raison de santé, sauf le cas de fraude de l’ouvrier lors de son examen médical à son arrivée en France ;

by celui qui tombant malade au cours de son contrat, ne pourrait, d’après le certificat médical, être guéri à temps pour le terminer.

Nom et prénoms de l’ouvrier.

Date de naissance.

Lieu de naissance, . . .

Adresse de sa famille au Portugal.

Fait en triple, le. . 0 Date de l'expiration du présent contrat, le. . . : . . 19. L'Ouvrier, Le Délégué L'Employeur,

du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale,