‹ Le Contrat de Travail de la Main-d'œuvre Étrangère en FranceChapitre 34 sur 61 · OUVRIERS ESPAGNOLS · texte numérisé non relu

OUVRIERS ESPAGNOLS

Nom et adresse de l'Industriel employeur. . . . .

1° L'Etablissement soussigné s'engage à donner du travail en qualité Te NT 0 Etdemeurantiat

DO AVUICOnSIEtE AU)

30 Il a lieu normalement à raison de. . . . . . .jours par semaine et. . . . heures par Jour (2).

4o Le salaire est égal à celui des ouvriers français accomplissant le méme travail.

Il est fixé de la manière suivante. . . . . . .(3).

DonPupaenaientousiles at -ete { gratuitement.

60 Le logement est fourni par la Société re l'akraisonde. MO esm,

ou : l’ouvrier trouvera à se loger dans la localité moyennant un prix approximatif TONER DAT EUR ARRET REA)

79 L'Etablissement fournit la nourriture moyennant un prix de. . ......qui est déduit du salaire.

ou l'Etablissement signale, à titre d'indication, que le prix de la nourriture est d'environ. . . . . . . par Jour (4).

8v Le présent contrat est fait pour une durée de trois mois, renouvelable d’un commun accord, entre l'Etablissement et l'ouvrier soussigné Une somme de. . . . . . . francs (5) sera versée à l’ouvrier par l'Etablissement employeur à l'expiration du troisième mois. Cette même somme lui serait versée à une date antérieure si l'Etablissement était dans la nécessité de licencier son personnel espagnol avant ce délai, mais non en cas de départ spontané ou refus de travail, de

renvoi pour inaptitude physique ou professionnelle, ou pour indiscipline.

Lu et approuvé, nn nl CPE . -AlOL7:

L'ouvrier ou les lémoins, Le Directeur,

(1) Mentionner très exactement la nature du travail.

(2) Indiquer expressément s’il a lieu de jour ou de nuit.

(3) Indiquer le salaire à l'heure ou aux pièces et éventuellement le tarif du travail de nuit et des jours fériés, s'il ne résulte pas de l’organisation générale du travail, et le tarif des heures supplémentaires.

(4) Supprimer la formule qui ne s'applique pas à l'établissement.

(5) Trente francs au minimum.

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