II. — CONDITIONS GÉNÉRALES

Salaire. — Le salaire est pour chaque travailleur, au moins égal au taux normal et courant du salaire des travailleurs de sa profession el de sa catégorie dans la région où il est appelé à travailler ; toutefois ce salaire ne pourra être inférieur aux prix fixés dans les conditions particulières.

La paie se fait à la quinzaine.

La durée normale du travail est de 10 heures par jour.

Soins Médicaux. — En cas d'accident ou de maladie dûment reconnus, l’armée américaine assure le service médical et fournit gratuitement au personnel les soins médicaux la nourriture et le logement.

Repos Hebdomadaire. — Il sera accordé un jour de repos par semaine, soit pour la totalité du personnel, soit par roulement.

Si les nécessités du service l’exigent, ce repos pourra être réduit à un jour par quinzaine. Quand ce repos sera ainsi réduit, la durée du travail ne devra pas excéder 11 heures par jour.

Durée du Contrat. — Sauf indication contraire, la durée de l'engagement de travail est de trois mois. Au cours de ces trois mois, si le travail vient à cesser sur le chantier, les ouvriers qui y seraient occupés, pourront être réemployés sur un autre chantier de l’intérieur dans leur profession, ou encore, mais seulement s'il acceptent par un avenant au premier contrat, dans une autre profession ; dans ce cas les ouvriers continucront à toucher leur salaire pendant la durée du trajet qui leur sera imposé, et pendant la durée de leur séjour au camp de passage, s’il était nécessaire de les y faire séjourner.

Le contrat pourra être renouvelé d’un commun accord, pour une durée à fixer entre les Autorités Américaines et l’ouvrier.

Prime. — A l'expiration des trois premiers mois, il sera payé à chaque ouvrier, quelle que soit sa profession, une prime de 30 Frs. (trente francs).

Cette prime sera due à l’ouvrier si l'Autorité Américaine n'ayant plus de travail à lui confier, rompt le contrat avant l'expiration des trois mois. Elle ne sera pas due sile contrat est rompu par l’ouvrier.

Congédiement. — Sile contrat stipule qu’il pourra être dénoncé avant l'expiration du délai de trois mois, un délai congé de 8 jours devra être observé par les deux parties.

Toutefois, Pouvrier pourra être congédié sans délai, pour ivresse, refus de travail, incapacité professionnelle ou physique notoire.

Réclamations. — Sur chacun de ses chantiers et dans chacun de ses Etablissements, l’armée américaine accepte que des ouvriers désignés par leurs camarades de travail, à raison d'un par 25 hommes environ, soient chargés de présenter aux autorités locales les désirs et réclamations légitimes du personnel.

En cas de contestation collective, les Autorités Américaines s'engagent, avant tout congédiement, et les ouvriers s'engagent avant toute cessation de travail à présenter au préalable leurs différends au Service de Placement. Le travail devra continuer jusqu'à l'accord, étant entendu que les avantages qui pourraient être accordés par les Autorités Américaines auront effet rétroactif à dater du jour de la naissance du litige.

Renvoi. — En cas de brusque renvoi, l’ouvrier sera dirigé par les soins de l'armée américaine sur l'Office Départemental le plus voisin et les sommes qui lui sont dues lui seront réglées au moment même de son départ.

Retraites Ouvrières - Accidents du Travail. — En ce qui concerne les accidents du travail, l’armée américaine assurera à l’ouvrier des indemnités égales à celles qui sont prévues par la législation francaise.

Elle fera de même les versements prévus par la loi sur les Retraites Ouvrières.

Frais de Retour. — Les frais de retour des travailleurs de l'Etablissement à leur domicile sont à la charge de l’armée américaine sauf dans le cas où l’ouvrier rompt le contrat de sa seule volonté.