CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE

Relative à l’ÉMIGRATION et à Ll’'IMMIGRATION

Signée à Varsovie, le 7 Septembre 1919

Le Président de la République Française et le Chef de l'État Polonais au nom de la République Polonaise désirant régler dans le plus grand esprit d'entente amicale les mouvements d'émigration entre les deux pays et assurer à leurs nationaux respectifs la réciprocité des bénéfices de la législation en vigueur sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

Le Président de la République Française : Monsieur Maurice Foucner, chargé d'affaires de la République en Pologne ;

Le Chef de l'État Polonais: Monsieur Ladislas SKRZYSKI, sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER

Le Gouvernement Français et le Gouvernement Polonais conviennent :

lo De donner toutes facilités administratives aux nationaux de chacun des deux pays désireux de se rendre individuellement dans l’autre pour y travailler, ainsi que pour leur rapatriement dans leur pays d'origine, sous réserve de l'application des dispositions énoncées ci-dessous.

20 D'autoriser le recrutement collectif des travailleurs dans l'un des deux pays pour le compte d'entreprises situées dans l’autre, dans les conditions stipulées par la présente convention.