ANNEXE IX

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE TCHECO-SLOVAQUE relative à l'ÉMIGRATION et à l'IMMIGRATION

signée à Paris le 20 Mars 1920

Le Président de la République Française et le Président de la République Tehéco-Slovaque, désirant régler dans le plus grand esprit d'entente amicale Îles mouvements d'émigration entre les deux pays et à assurer à leurs nationaux respeclifs la réciprocité des bénéfices de la législation en vigueur sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail ; ont résolu de conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

Monsieur le Président de la République Française :

Monsieur Alexandre MizLERAND, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères.

Monsieur Jourbain, Ministre du Travail.

Monsieur le Président de la République Tchéco-Slovaque :

Monsieur Stefan Osusky, Ministre Plénipotentiaire, délégué de la République Tchéco-Slovaque à la Conférence de la Paix.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due

forme, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER

Le Gouvernement Français et le Gouvernement Tchéco-Slovaque conviennent :

19 De donner toutes facilités administratives aux nationaux et à leurs familles de chacun des deux pays désireux de se rendre individuellement dans l’autre pour ÿ travailler ainsi que pour leur rapatriement dans leur pays d'origine, sous réserve de l'application des dispositions énoncées ci-dessus.

2° D'’autoriser le recrutement plural des travailleurs dans l’un des deux pays pour le compte d’entreprises situées dans l’autre, dans les conditions stipulées par

la présente convention :