PROTOCOLE

Au mement de procéder à la signature de la Convention en date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont, d’un commun accord, déclaré ce qui suit :

À titre exceptionnel et en attendant la ratification de la présente Convention ses dispositions seront immédiatement mises en vigueur, sauf celles de l’art. 3 concernant les accidents du travail, étant entendu toutefois que, pour tous les accidents du travail survenus entre la signature de la présente Convention et l'échange des ratifications, les dispositions du dit art. 3 seront rétroactivement applicables dès cette ratification et que toutes mesures conservatoires seront prises, pour garantie des droits des intéressés, soit par ces derniers, soit pour leur compte,

par les employeurs.

Fait à Paris, en double exemplaire, le 20 mars 1920.

(L. S.) Signé : À. MisLEeranD (L. S.) Signé : Jourpaix (L. S.) Signé : Stefan Osusxy