IX NNIIT= DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE PREMIER

L'Etablissement assurera pendant trois, six, neuf ou douze mois (1) à dater du lendemain de leur arrivée un travail continu aux ouvriers faisant l’objet de la présente demande.

Le travail normal comporte six jours de travail par semaine avec un horaire normal de huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine.

À titre de renseignements, il est signalé que les Dimanches, le Nouvel An, le Lundi de Pâques, l'Ascension, le Lundi de la Pentecôte, la Fête Nationale Française du 14 Juillet, l’'Assomption, la Toussaint et Noël sont jours chômés. En outre les ouvriers polonais jouiront d’un repos d’une journée complète la veille de Noël et d'un repos de l'après-midi du samedi, veille du Dimanche de Pâques.

Le travail est fait pendant (indiquer si c’est le Jour où la nuit).

Seront rétribués à part :

19 Le travail de nuit et des jours fériés, lorsqu'il ne résulte pas de l’organisation normale du travail;

20 Les heures supplémentaires telles qu'elles sont payées aux ouvriers français.

Les ouvriers faisant l'objet de la présente demande recevront, à travail égal, une rémunération égale à celle des ouvriers français de même catégorie accomplissant le même travail dans les mêmes conditions, ou à défaut d'ouvriers français remplissant ces conditions, une rémunéralion basée sur le taux normal et courant de la région.