TARIFS DES SALAIRES

: ste TEMP SALAIRES Ê ne SALAIRES SPUTENEE A LA race ou aux rièces | Tarif spécial

URI Nusie is CRT —— du travail

PROFESSION Salaire horaire de nuit à ou journalier RE des lies Horaire Journalier Affutage minimum :

aux pièces supplément, | de l'ouv.moyen

| a) Prime de cherté de vie. .

dde an à | Da ER TR F és éventuelles : STE In ication des inc emnités 6 SPiiiue d'altitude S'AJOUTANT AU SAlAITE 1 d) SR ee

1° Pour les ouvriers travaillant aux pièces ou à la tâche distinguez, si possible les tâches principales pour chaque profession.

20 Au cas ou le taux du salaire indiqué ci-dessus serait relevé pour les ouvriers français travaillant dans le même établissement pendant la durée du contrat, le bénéfice de ce relèvement serait étendu de plein droit aux ouvriers italiens, faisant l’objet de la présente demande.

30 Le paiement des salaires sera effectué tous les . . . . . . . . . . . jours, en espèces. Il ne pourra être opéré de retenues sur les salaires que dans les limites admises par la loi française (Code du travail, livre 1°, article 50 et 51) (1).

4e L'établissement assure en outre :

a) Qu'il n'existe actuellement chez lui aucune grève, ni agitation professionnelles.

b) Que les ouvriers bénéficieront en cas d'accidents de travail de la législation française, qui leur assure une indemnité et les soins médicaux et pharmaceutiques

sans aucun versement de leur part.

Un traitement équivalent est assuré par l'établissement lorsque les travaux qu’il fait exécuter ne sont pas compris parmi ceux visés par la loi contre les accidents de travail (travaux agricoles notamment).

c) Qu'en cas de maladie, les soins médicaux et les médicaments leur seront donnés dans les mêmes conditions que les ouvriers français.

50 L'établissement assure que les ouvriers trouveront à se loger à .........

etque les prix réunis du logement et de la nourriture ne dépasseront pas en DONNE CR IL AN CSA DATE OUT)

(1) Indiquer les causes et le montant des retenues.

(2) Si l'établissement fournit le logement ou la nourriture lui-même, il le mentionnera en indiquant le prix.

6° Les frais de voyage du lieu de résidence en Italie, au lieu detravail en France, sont à la charge de l'employeur ainsi que les frais de nourriture pendant la durée du voyage. S'ils sont avancés par l'ouvrier, ils iui seront remboursés dans les conditions suivantes :

a) prix du billet au tarif habituel du transport des ouvriers.

b) autant d'indemnité de :...... francs qu'il aura fallu des journées de 24 heures pour accomplir le voyage, la dernière fraction comptant pour une journée entière.

79 Pour les opérations relatives au recrutement ou à la sélection des ouvriers en HérenléthablissementdéRsne Monsieur, Rennes soi ame ee à

choremntarenilésiement. domicilié 2. Eenessmnhens ed es Prouncende CPMISE Gene e Rre era NT 7 M a al dE a AS 8° Demandes et déclarations spéciales de l'établissement : . . , . . ...... RAR : METTRE Rae 8102