‹ Le Contrat de Travail de la Main-d'œuvre Étrangère en FranceChapitre 56 sur 61 · SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR · texte numérisé non relu

SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR

Vu au. Ministère du Travail (Service de la maind'œuvre étrangère) et transmis au Commissariat Royal de l'Emigration à Rome.

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(1) Cet article est facultatif, et la désignation du délégué ne sera faite que si l'industriel n'entend pas s’en rapporter au commissariat de l'émigration du soin de procéder au recrutement et à l'envoi des ouvrieres demandés.

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