TARIFS DES SALAIRES

=S OR De SALAIRES

l PRESS CE MERNES A LA TACHE OU AUX PIÈCES Tarif spécial

a té — du travail

PROFESSION Salaire horaire de nuit

à , ou journalier Eten Horaire Journalier Affutage minimum RÉ REC aux pièces supplément,

de l’ouv. moyen

a) Prime de cherté de vie . . . .

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Au cas où le taux du salaire indiqué ci-dessus serait relevé pour les ouvriers français travaillant dans le même établissement pendant la durée du contrat, le bénéfice de ce relèvement serait étendu de plein droit aux ouvriers italiens, faisant l’objet de la présente demande.

s0 Le paiement des salaires sera effectué tous ‘les . : 2. + . … : jours, en espèces. Il ne pourra être opéré de retenues sur les salaires que dans les limites admises par la loi française (Code du travail, livre 1°", artieles 50 et 51). . . .

40 L'établissement assure en outre :

a) Qu'il n'existe actuellement chez lui, ni grèves, ni agitations professionnelles.

b) Que les ouvriers bénéficient en cas d'accidents de travail, de la législation française qui leur assure une indemnité et les soins médicaux et pharmaceutiques sans aucun versement de leur part.

Un traitement équivalent est assuré par l'établissement lorsque les travaux qu'il fait exécuter ne sont pas compris parmi ceux visés par la loi contre les accidents du travail (travaux agricoles notamment).

c) Qu'en cas de maladie les soins médicaux et les médicaments leurs seront donnés dans les mêmes conditions qu'aux ouvriers français.

50 L'établissement assure que les ouvriers trouveront à se loger à . . . . et que les prix réunis du logement et de la nourriture ne dépasseront pas en OU CR CR RARES PAT IOUL Se: RU. Loin Mal. +, » à

Gv Les frais de voyage du lieu de résidence en Italie au lieu de travail en France sont à la charge de l'employeur ainsi que les frais de nourriture pendant la durée du voyage. S'ils sont avancés par l'ouvrier, ils lui seront remboursés dans les conditions suivantes :

Le

a) Prix du billet au tarif de transport habituel des ouvriers.

b) Autant d'indemnité de . , . . . . . . francs qu'il aura fallu de journées de 24 heures pour accomplir le voyage, la dernière fraction comptant pour une Journée entière.

7 Les ouvriers italiens ainsi recrutés pourront librement désigner parmi eux un délégué rhargé d'exposer en leur nom soit au patron, soit aux autorilés françaises, leurs demandes relatives aux conditions de travail. En conséquence, ni le délégué, ni les ouvriers ne pourront être punis ou congédiés pour des raisons concernant ces faits.

8° Pour les opérations relatives au recrutement ou à la sélection des ouvriers en

Italie, l'établissement délègue M... RE ne D Rs cltoyenmtalien, Jéralementdomilé ER NN TE province rders RME RE NES M PR EL Er 9° Demandes et réclamations spéciales de l'établissement . . . . . . . DS PTE LATE EE 518 VER A RER RER