CONTRAT INDIVIDUEL D'OUVRIERS TCHECO-SLOVAQUES

Désignation de l'Etablissement employeur, raison sociale et adresse, ét nom du représentant de l'employeur chargé éventuellement du recrutement dans les condi-

tions prévues à l'article de la convention Franco-Tchéco-Slovaque . . . . . . . . PiengdegiempIo RER LL eh Care Free rer. des ch rt Le. ae rire ar Nom, prénoms, âge et adresse de l'’ouvrier (1) . . . PTofesstOR AN AMIS EN TRE PRE NAT ER OUT AS A2) Es Le M Em

ARTICLE PREMIER

PÉbIiSSément Assureraipendants MR Ne Der 2.

à dater du lendemain de son arrivée, un travail continu à l’ouvrier signataire du

présent contrat,

ARTICLE 2 Le travail normal (3) comporte, . . . . , . . .jours de travail par semaine, avec un horaire normal de heures . . . . . . par jour. Le travail normal est fait pendant (indiquer si c'est le jour ou la nuit) . . . .

Seront rétribués à part a) Le travail de nuit et des jours fériés, lorsqu'il ne résulte pas de l’organisation normale du travail.

b) Les heures supplémentaires telles qu’elles sont payées aux ouvriers français.

(1) Si le contrat est signé par un ouvrier désireux de se rendre en France avec sa famille, indiquer s’il est donné un emploi aux femmes et dans quelles conditions.

(2) L'employeur aura intérêt à renseigner l’ouvrier aussi complètement que possible.

(3) En cas d’empêchement pouvant résulter des conditions atmosphériques pour les travaux de plein air et en cas de force majeure, il sera assuré aux ouvriers un traitement identique à celui qui sera fait par l'employeur intéressé aux ouvriers francais travaillant dans son entreprise. (Indiquer le traitement fait aux ouvriers français).

LXEDrEe

L'ouvrier signataire du présent contrat recevra, à travail égal, une rémunération égale à celle des ouvriers français de même catégorie, et de même spécialité professionnelle, accomplissant le même travail dans la même entreprise, où, à défaut d'ouvriers français remplissant ces conditions, une rémunération basée sur le laux normal et courant de la région.

Le salaire est actuellement fixé de la manière suivante :

à l'hedtee :

1° Si le salaire est payé au temps, indication du salaire { à la journée. . . .

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20 Si le salaire est payé à la tâche, indication du gain journalier moyen, et si possible, du tarif des tâches principales ;

30 Indication des indemnités éventuelles qui s’ajouteraient aux salaires;

40 Tarif du travail de nuit et des heures supplémentaires.

Au cas ou le taux du salaire indiqué ci-dessus serait relevé pour les ouvriers français travaillant dans le même établissement pendant la durée du contrat, le bénéfice de ce relèvement serait étendu de plein droit à l’ouvrier étranger signataire du présent contrat (au prorata de son salaire antérieur).

Il aura également droit aux indemnités supplémentaires en nature ou en espèces, notamment, aux indemnités de cherté de vie qui pourraient être accordées aux ouvriers français, sous réserves toutefois qu'ils ne bénéficient pas d'avantages particuliers, tels que : logement gratuit, alimentation par l'employeur à un taux inférieur que le coût normal de l'alimentation. Dans ce dernier cas, les indemnités supplémentaires pourront être réduites dans une proportion correspondant aux avantages propres dont il bénéficie en nature.

L'établissement fait connaître que les travailleurs mis à sa disposition trouveront SrlOSÉE TA ee NE RE

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Ou bien :

L'établissement fournit le logement gratuitement, moyennant le prix de.

Si l'ouvrier est embauché avec sa femme ou avec sa famille, il lui sera assuré un logement à part. Ce logement sera sain. Les ouvriers ou ouvrières célibataires seront logés dans des locaux séparés selon les sexes, dans les conditions prévues par le Code de Travail Français.

L'établissement signale, à titre d'indication, que le prix de la nourriture est HÉéNVIFON EE

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par jour (indiquer s’il y a une cantine).

Ou bien :

L'établissement fournit la nourriture moyennant un prix de. . . . . . . .. lequel vient en déduction du salaire ci-dessus indiqué à l’article 3.

L'établissement assure les soins médicaux et les soins pharmaceutiques PÉRAANEMEME AN MU LrE Miurs er,

OR CT MES MAITESS Sans retenue.

LHGNE Doro AUTANT PS PR RE

sur les salaires, dans les mêmes conditions qu'à ses autres ouvriers. Indiquer ces conditions.

En cas de décès l'employeur aura à s'occuper de l'enterrement de l’ouvrier. Il fera dresser parle Maire, l'acte de décès, et préviendra immédiatement le Juge de Paix en lui fournissant tous les renseignements qu'il possèdera sur le défunt, la famille et la succession, et en le priant d’en aviser le Ministre des Affaires Étrangères de Paris.

La Légation à Paris, lui adressera, le moment venu, toutes les directions utiles en ce qui concerne la destination à donner aux objets et valeurs appartenant au défunt.

L'ouvrier bénéficiera en cas d'accident du travail, de la législation française qui lui assure une indemnité ainsi que les soins médicaux et pharmaceutiques sans aucun versement de sa part.

Les frais d'examen médical en Tchéco-Slovaquie, fixés à 10 couronnes par ouvrier, les frais de voyage dans les conditions habituelles de transport des ouvriers (du lieu d'embauchage en , . . . . . . . ) au lieu de travail en France sont à la charge de l'employeur ainsi que les frais de nourriture pendant la durée du voyage.

Si ces frais sont avancés par l'ouvrier, ils lui seront remboursés dans les

conditions suivantes :

19 Prix du billet au tarif de transport habituel des ouvriers ;

20 Autant d’indemnités de sept francs qu'il aura fallu de journées de vingt-quatre heures pour accomplir le voyage, la dernière fraction comptant pour une journée entière.

En ce cas, le remboursement aura lieu par tiers à la fin de chacun des trois

premiers mois.

Seront rapatriés aux frais de l'établissement et aux conditions stipulées à l’article 9 :

jo Les ouvriers qui, à leur arrivée à destination, seraient refusés à l’'embauchage pour raison de santé, sauf le cas de fraude de l’ouvrier lors de l'examen médical, dans le pays d’origine ;

2 Ceux qui, tombant malade au cours de leur contrat, ne pourraient, d'après le certificat médical, étre guéris à temps pour le terminer.