XLVI

L'ouvrier ayant intégralement rempli son contrat recevra, au moment de son expiration, une somme de 100 francs à titre d'indemnité forfaitaire de retour, si le présent contrat a duré un an.

S'il a duré neuf mois, la somme de 75 francs. S'il a duré six mois, la somme de 50 »

S'il a duré trois mois, la somme de 25 »

L'indemnité forfaitaire prévue au précédent article sera également due à l'ouvrier signataire du présent contrat au cas où l'employeur mettra fin à ce contrat avant la date fixée pour son expiration, sans qu'il y ait congédiement motivé par le fait ou la faute de l'ouvrier.

Au cas où l’ouvrier, avant l'expiration du présent contrat, quitterait pour se replacer ailleurs, l'employeur qui a acquitté les frais de son introduction, il sera tenu de rembourser au prorata de la durée du contrat restant à courir, le montant de ces derniers, et il en fait, d'ores et déjà cession audit employeur dans les limites prévues par l'article 62 du livre I du Code de Commerce.

Toutes difficultés pouvant surgir entre l'établissement employeur et l’ouvrier signataire du présent contrat seront immédiatement signalées en langue française ou en langue tchèque, soit directement, soit par l'intermédiaire des agents diplomatiques ou consulaires tchéco-slovaques au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (Service de la main-d'œuvre étrangère, 2, Avenue Rapp, à Paris) Téléphones : Saxe 21-13 - Inter. 161.

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