Le contrat social. Dessins par les premiers artistes. Gravures
,1c voiix chercher si, dans l'ordre civil, il pcMity avoir qiioliiiie règle d'adiniiiislratiun Icgitiine cl sûre, en prenant les hommes lois qu'ils sont, elles lois li'lles qu'elles peuvent être : je lâcherai d'allier toujours dans celte recherche ce que le droit pernrel avec ce que l'iulérèl prescrit, afin que la justice et l'utilité ne se Irouvent poiot <hvisées.
.l'entre en malièresans prouver l'iinpoilaiice de mon sujet. On me demandera si je suis prince on léjçisUUeur, pour çerire sur la polilique? Je réponds ((uc non, et que c'e.-.! pour cela (pic j'i'Cris sur la politique. Si j'étais prince ou législateur, ji^ ne perdrais pas mon lonips à dire ce qu'il l'ant l'aire ; je le ferais ou je me tairais.
Né ciioyen d'un lîlat lihre, et nicmlire dn souverain, qn('l(pie l'ailil.' in- (luenie que puisse avoir ma voix dans li's allaires
Je.in-Jaotpics Rousseau.
pnhliqn
I,' .Iroil
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iUil pour m'imposcr le devoir de in'c ii inslrnire. lUnrenx, loules 1 ces conventions l'ois (pie je niedilc sur les gonvcrnemeiils, de trouver toujours dans | vancer.
.\vanl d'en venir là
mes recherches de nonve'les raisons d'aimer celui de mon pays !
CMAriTi.F. 1". — Sujet de ce premier livre.
I.'honmic est ne lihrc, et partout il est dans les fers Tr 1 se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d'être plus esclave (|n'eux.Conimenl ce changement s'est- il fait? Je l'ignore Qu'est - ce qni 1 eni le rendre légtime?
je crois pouvoir résoudre celte question.
Si je ne considérais que la force, et l'efrcl qui en di'rive, je dirais : Tant (pTiHi peuple est contraint (I (ih ir cl qu'il fdieil, il fail liien : sih'd qu'il peut sei (nier le joug et qu'il le fccone, il fait encore mil u\ ; car, recouvrant sa liherlé par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou l'on ne l'élait point .à la lui oler. .Mais l'ordre social est un droit sacré, qui sert de ba^e à tous les antres. Cependantce droit ne vient point de la nature; il est donc fondé sur des conventions. Il s'agit de savoir quelles sont je dois établir ce que je viens d'r.-
LE COrSTllAT SOCIAL.
CiiAi'. II. — Des preniiéres sociélés.
L;i |)lus aiicicimo de toutes les sociétés et la seule iiaturclie est celle (le la famille. Encore les enfants ne restent -ils liés au péie qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lieu naturel se dissout. Les enfants, exempts de l'obéissance qu'ils devaient an père, le père, exempt des soins qu'il devait aux enÉ'anls, rentrent tous également dans l'indépendance. S'ils continuent de rester unis, ce n'est plus nainrelleinenl, c'est volontairement; et la famille elle-même ne se maintient ([iic par convention.
Celte liberté comnnuie est une eoiisécpienie de la nature de l'honinie. Sa piemière loi est de veiller à sa propre conservation, ses premiers soins sont ceux (pi'il se doit à lui-même, et, sitôt qu'il est en âge de raison, lui seul étant juge des moyens propres à le conserver, devient par là sou propre maître.
La famille est donc, si l'on veut, le premier modèle des sociétés po ■ litiipies; le chef est l'image du père, le peuple est l'image des enfants, et tous, étant nés égaux et libres, n'aliènent leur liberté que pour leur utilité. Toute la différence est (jne dans la famille l'amour du père pour ses enfauis le paye des soins qu'il leirr rend, et (|ue dans l'étal le plaisir de commander supplée à cet amour que le chef n'a 'pas pour ses peuples.
Grotius nie que tout pouvoir humain soit établi en faveur de ceux (|ui son^çouvernés : il cite l'esclavage en exemple. Sa plus constante manière ue raisonner estd'éiablir toujours le droit parle fait,|l). On pourrait employer une méthode plus conséquente, mais non pas plus favorable aux tyrans.
Il est donc douteux, selon Grotius, si le genre humain appartient à une centaine d hommes, ou si cette centaine d'hommes appartient an genre humain , et il paraît dans tout son livre pencher pour le premier avis : c'est aussi le sentiment de llobbcs. Ainsi voilà l'espèce humaine divisée en troupeaux de bétail , dont chacun a son chef, qui le garde pour le dévorer.
Comme un pâtre est d'une nature supérieure à celle de son troupeau, les pasteurs d'hommes, qui sont leurs chefs, sont aussi d'iuie naime supérieure à celle de leurs peuples. Ainsi raisonnait, au rapport de Phi- Ion, l'empereur Cali^ula ; concluant assez, bien de cette ana'ogie (pie les rois étaient des dieux, ou que les peuples étaient des bètcs.
Le raisonnement de ce Caligula revient à celui d'Ilobbes et de Grotius. Aristote, avant eux to'is, avait dit aussi que les hommes ne sont point naturellement égaux , mais que les uns naissent pour l'esclavage et les autres pour la doniiuaiion.
Aristote avait raison, mais il prenait l'effet pour la cause. Tout homme, né dans l'esclavage, nail pour l'esclavage, rien n'est plus certain. Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu'au désir d'en sortir : ils aiment leur servitude comme les compagnons d'Ulysse aimaient leur abrulissementi(2).S'ily a donc des esclaves par nature, c'est parce qu'il y a eu des esclaves contre nature. La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués.
.le n'ai rien dit du roi Adam, ni de l'empereur Noé, père de trois grands monarques qui se partagèrent l'univers, comme lirent les enfants de Saturne, qu'on a cru reconnaître en eux. J'espère qu'on me saura gré de cette modération; car, descendant directement de l'un de ces princes, et peut-être de la branche aînée, que sais-je si, par la vérilication des titres , je ne me trouverais point le légitime roi du genre humain? Quoi qu'il en soit, ou ne peut disconvenir qu'Adam n'ait été souverain du monde, comme Ilobinson de son île, tant qu'il en fut le seul habitant; et ce qu'il y avait de commode dans cet empire était que le monarque , assuré sur son troue, n'avait à craindre ni rébellions, ni guerres, ni conspirateurs.
Ckap. III, — Du ilroit ,Ui plus fort.
Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le droit dji plus fort; droit pris ironiquement eu apparence, et réellement établi en priiici[)e : mais ne nous expiiquera-t- on jamais ce mot? La force est une puissance physique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir?
Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu'il n'en résulte qu'un galimatias inexplicable. Car sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu'on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison, il ne s'agit que de lairc en sorte (pi'ou soit le plus fort. Ur, (pi'est-cc (pi'un droit qui périt quand la force cesse? S'il faut obéir par force, on n'a pas besoin d'obéir par devoir ; et si l'on n'est plus forcé d'obéir, ou n'y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout
Obéissez aux puissancrs. Si cela veut dire, cédez à la force, le précepte e>t bon, mais supeilhi, je réponds qu'il ne sera jamais violé. Toute puissance vient de Dieu, je l'avou';; mais toute maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin? Qu'un brigand me surprenne au coin d'un b<iis : non-seuleineiii II faut par force
dunnir la bourse, mais quand je pourrais la soustraire, suis-je en conf cieiicc obligé de la donner î car ciifm le pislokt qu'il tient est aussi une puissance.
Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. Ainsi ma question primitive revient toujours.
CiiAp. IV. - De l'esclavage.
Puisque aucun homme na une autorité naturelle sur sdh semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent doue les conventions pour base de toute autorité légitiiiie parmi les hommes.
Si un particulier, dit Grotius, peut aliéner sa liberté et se rendre esclave d'nu maître, pourquoi tout un peuple ne pourrait-il pas aliéner la sienne et se rendre sujet d'un roi? Il y a là bien des mots équivoques ipii auraient besoin d'explication, mais tencins-nous-en à celui d'aliéner. Aliéner c'est donner ou vendre. Or, un homme qui se fait esclave d'un autre ne se donne pas, il se vend, tout au moins pour sa subsistance : mais un peuple pourquoi se vend-il ? Bien loin qu'un roi fournisse à ses sujets leur subsistance, il ne lire la sienne que d'eux, et, selon Rabelais, un roi ne vit pas de peu. Les sujets donnent donc leur personne à condition qu'on prendra aussi leur bien? Je ne vois pas ce qu'il leur resie à conserver.
On dira que le despote assure à ses sujets la tranquillilé civile. Soit ; mais qu'y gagnent-ils, si les guerres que son ambition leur attire, si son insatiable avidité, si les vexations de son ministère les désolent plus que ne feraient leurs dissensions '.' Qu'y gagnent-ils, si celte Iranipiillité même est une de leurs misères? On vit tranquille aiifsi dans les cacliots ; en esi-ce assez pour s'y trouver bien ? Les Grecs enfermés dans l'antre du Cyelope y vivaient tranquilles, en attendant que leur tour vînt d'êlre dévorés.
Dire qu'un homme se donne graluitement, c'est dire une chose absurde et inconcevable; un tel acte est illégitime et nul, par cela seul que celui qui le l'ait n'est pas dans son bon sens. Dire la même chose de tout un peuple, c'est supposer un peuple de fous; la folie ne fait pas droit.
Quand chacun pourrait s'aliéner lui-même il ne peut aliéner ses enfauls ; ils naissent hommes et libres ; leur liberté leur appartient, nul n'a droit d'en disposer (pi'eux. Avant (ju'ils soient en âge de raison le père peut en leur nom stipuler des conditions pour leur conservalion, pour leur bien-être; mais non les donner irrévocablement et sans condition ; car un tel don est contraire aux fins de la nature et passe les droits de la paternité. Il faudrait donc, pour qu'un gouvernement aibitrairc lïit légitime, qu'à chaque génération le peuple fût le maître de l'admettre ou de le rejeter : mais alors ce gouvernement ne serait plus arbitraire.
lieiioncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'iiomine, aux droits de rhnmanité, même à ses devoirs. Il n'y a nul déikiinniagcnieiit possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme, et c'est ôter tonle moralité à ses actions que doter toute liberté à sa volonté. Enfin c'est une convention vaine et contradictoire de stipuler d'une part une autorité absolue cl de l'autre nue obéissance sans bornes. N'est-il pas clair qu'on n'est engagé à rien (divers celui dont on a droit de loui exiger, et celle seule condition, sans équivalent, sans échange, n'cntraine-t-el'c pas la nullité de l'acte? Car quel droit mou esclave aurait-il contre moi, puisque tout ce qu'il a m'appartient, et que son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est un mot qui n'a'aucun sens?
Grotius et les autres tirent de la guerre une autre origine du prétendu droit d esclavage. Le vainqueur ayant, selon eux, le droit de tuer le vaincu, celui-ci peut racheter sa vie aux dépens de sa liberté ; convention d'autant plus légitime qu'elle tourne au profit de tous deux.
Mais il est clair que ce prétendu droit do tuer les vaincus ne résulte en aucune manière de l'état de guerre. Par cela seul que les hommes, vivant dans leur primitive indépendance, n'ont point entre eux de rapport assez constant pour constituer ni l'état de paix, ni l'état de guerre, ils ne sont point naturellement ennemis. C'est le rapport des choses et non des hommes qui constilup la guerre ; et l'état de guerre ne pouvant naître des simples relations personnelles, nrais seulement des relations réelles, la guerre privée ou d'homme à hommene peut exister, ni dans l'état de nature, où il n'y a point de propriété constante, ni dans l'état social, où tout est sons l'autorité des lois.
Les combats particuliers, les duels, les rencontres sont des actes qui ne constituent point un état ; et il l'égard des guerres privées, autorisées par les établissements de Louis IX, roi de France, et suspendues par la paix de Dieu, ce sont des abus du gouvernement féodal, système absurde s'il en fut jamais, contraire aux principes du droit naturel, et à loiite bonne police.
La guerre n'est donc point une relation d homme à homme, niais une relation d'Etat à Etat' dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme honmies ni même comme citoyens, mais comme soldais ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin ehaipie Riat ne peut avoir pour ennemis que d'aiilres Liais et non pas^des hommes, atlenihi qu'eiilre choses de diverses iialiires on ne pi ut fixer aucun vrai rapport.
Ce piliKiiic 0^ I !:iOmo coiiroriiie au\ mnxiincs élablies de tous les temps
et à la prali(|no constante de tous les iicnples polices. Les déclarations (le (?uene sont moins des averiisscriirnis :iu\ puissances qu'à leurs snjcls. L'clranj^ei', soit loi, soit parllcullcr, soil, piuplo, qui vole, tue ou délient les sujets sans déclarer la guerre au iirince, n'est pas un ennemi, c'est un brigand. Même en pleine guerre, un prince juste s'em|)are bien en pays ennemi de tout ce qui appartient au public, mais il respecte la personne et les biens des particuliers; il respecte des droits sur lesipiels sont fondés les siens. La lin de la guerre étant la destruction de l'état cmieini, on a droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main ; mais sitôt qu'ils les posent et se rendent, cessant d'être ennemis ou instnnnenls de l'ennemi, ils jredeviennent simplement lioM)mes, et l'on n'a plus de droit sur leur vie. (Juelquefois on [icui tuer l'Iîtal sans tuer un seul des membres; or, la guerre ne donne aucun droit (pii ne soil nécessaire à sa lin. Ces principes ne sont pas ceux de IJrotius; ils ne sont pas fondés sur des autorités de [loélcs, mais ils dérivent <le la nature des clioses, et sont fondiis sur la raison
A l'égard du droit de coïKiuète, il n'a d'antre fondement (pii^ la loi du pins fort. Si la guerre ne donne point an vaiiupiciir de droit de massacrer les peuples vaincus, ce droit, rpi'il n'a pas, ne peut fonder ci'lni de les asservir. On n'a le droit de tuer l'cinieini (pie quand on ne peiil le faire esclave ; le droit de le faire esclave ne vient donc jias du droit de le tuer : c'est donc nn échange inique de lui faire acheter, au prix de sa liberté, sa vie, sur hupielle on n'a aucun droit. En (ilablissant le droit de vie et de mort sur le droit d'esclavage, et le droit d'e6clavai;e sur le droit de vie et de mort, n'est il pas clair qu'on tombe dans le cerle vicieux ?
lin supposant inèine ce tcrril)le droit de tout tuer, je dis qu'un esclave fait à la guerre, ou un peuple coiupiis, n'est tenu à rien dn tout envers sou maître, (ju'à lui obéir autant qu'il y est force. K\\ prenant un équivalent à sa vie, le vainqueur ne lui en a point fait grâce : an lieu de le tncr sans finit, il l'a tue utilemeut. Loin donc qu'il ait ac(|uis sur lui nulle autorité, jointe à la force, l'élat de guerre subsiste entre eux comme auparavant, leur relation même en est l'effet, et l'usage du droit (le la guerre ne suppose aucun traité de paix. Ils ont fait une convention; soit : mais cette convention, loin de détruire l'étal de guerre, en su|ipose la continuité.
Ainsi, de qticbpic sens qu'on envisage les clioses, le droit d'esclavage est nul, non-seulement parce qu'il est illégitime, mais parce (pi'il est absurde et ne signilie rien. Ces mots, achivagr. cl droit, sont contradicloires ; ils s'cxclncnt niiilui'lli'ment. Soil d un homme à un homme, soit d'un homme à un peuple, i c discours sera toujours également insensé : «;Je fais avec toi nui' çonvciuioii toute'àta'charge cl loiileà mon « prolit, que j'observerai tant qu'il me plaira. »
Cini'. V. — Qu'il faut t.JiiJDULS l'ciuoiilor ù une ihviiiu'tc cnovuiilioii.
Quand j'accorderais tout ce que j'ai réfuté jusqu'ici, les fauteurs du despotisme n'en seraient pas pins avancés. Il y aura toujours une grande différence entre soiimcltrc iiin' nuillitudi' et régir une société. Que des hommes épars soiiiii succcssivciiu'iil ajscrvis à un seul, en quelque nondjre qu'ils puissent èlre, je ne vois là ipi'un maître et des esclaves, je n'y vois point nn peuple et son chef; c'est, si l'on veut une agrégation, mais non pas une association; il n'y a là ni bien public ni corps politiipie. I^et homme, eût-il asservi la moitié du monde, n'est tonjours (|ii'i,ii iiarticnlier ; son intérêt, séparé de celui des autres, n'est toiijoiMs ipi'iin intérêt privé. Si ce même homme vient à (lérir, son cnipire après lui reste épars et sans liaison, comme nn chêne se dissout cl tombe en «n tas de cendres après que le feu l'a consumé.
Un peuple, dit Urolius, peut se donner à un roi. Selon Grotius, nn penpie (ist donc nn peuple avant de se donner à nn roi. Ce don même est un acte civil, il suppose une délibération publique. Avant donc ipie d'exainiiier l'acte par lequel nn peuple élit un roi, il serait bon d'examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet acte, étant nécessairenu^nt antiMienr à l'autre, est le vrai fondement de la société.
lîii ellél, s'il n'y avait point de convention antérieure, on serait, à moins que l'élcclioii ne li'il iniaiiiiiie, robligalion pour li> pclil iionihn^ de se soumettre au cliniN du grand, ci d'oii ceiil cpii veulent nu iiiaiire ont-ils le droit de voler pour dix ipii n'en veulent point .' La loi di- la pluralité des snlTrages est ellc-inêiiie mi établissement de i onvention, cl suppose au moins nne fois rnuaiiiinité.
('.ii»i>. VI. — Un pacte social.
Je suppose les hommes parvenus à ce point, où les obstacles (pii nuisent à leur conseivalion dans l'étal de naiure l'einporlenl par leur résistance sur les forces que chaiiue individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors ( et état primitif ne peut plus subsister, et le genre biiiiialii [leiirail s'il ne (■liangcait sa manière dêlre.
Dr, comme les huimiies ne pciivi ni ('iij;indrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles ipii existent, ils n'ont plus d'autre moyen pour se conserver que de formel- par agrégation nue somme de forces qui puisse remporter sur la resisiance, de les mettre en jeu par un seul mobile, et de les faire agir de tonocri.
Celle somme de forces ne peut naître ipie du concours de plusieurs ; mais la force et la liberté de chaque boiiime étant les premiers inslrnments de sa conservation comment les cngagera-t-il sans se nuire et
sans négliger les soins qu'il se doil? Cette difficulté ramenée è mon sujet peiii s'énoncer on ces leiines:
« Trouver nne forme d'association qui défende et protège de toute la l'orcA: conimiine la pors<jniie et les biens de chaque associé, cl par laquelle chacun, s'iniissaiità tons, n'obéisse pimriaiii qu'à lui-même, et reste aussi lilnc qu'auparavant .' » Tel est le problème fondaiiiental dont le (outrât locial donne la solution.
L(îs clauses de ce contrat sont lellenieut déterminées par la nainrc d ,' l'acte, que la moindre modilication les rendrait vaines et de nnl effet; en sorte que, bien qu'elles n'aient p(iut-èlre jamais été fornieljemeni (iiioncées, elles sont partout les mêmes, partout tacitement admises et recminues, jusqu'à ce (pie, le pacte social étant violé, chacun riiotre alors dans ses priuniers droits, et repn'iiiie sa liberté naturelle, en perdaiii la liberté conventionnelle pour laipielle il y renont^a.
Ces clauses bien eiileiidin-- ^ n (hilMiit touies à une seule ; favoir : l'aliénation totale de ch.upir :i-mi( ir avec tous ses droits à toute la coiimiiinaiité; car, pieiiiicrrniiiil i liacun se donnant tout enlief, la condition est égale |iour tous, et la condition élaiit égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.
De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'êlie, et nul associé n'a plus rien à réclamer; car s'il restait quelques droits aux particuliers, comme il n'y aurait aucun supérieur commun qui pût prononcer entre eux et le public, chacun étant en (|iiclqne point son propre juge, prétendrait bientôt l'être en tous, l'état de nature subsisterait, et I association deviendrait néccssairemeiil tyiauniipic ou vaine.
l!)niin, chacun se (humant à tous, ne se d(jnnc à personne: et coinmc il n'y a p;is un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui (elle sur soi, on gagne l'équivalent de loin ce (|u'on perd, et pins de force pour conserver ce qu'on a.
Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de sou essence, on irouvera qu'il se rédiiil aux termes suivants : k Chacun de nous met en « commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction « de la volonté générale ; et nous recevons en corps cIkhiuc membre, « comme partie indivisible du tout. »
A i'instanl, au lieu de la personne particulière de chaque coulractant, cet acte d'.associalion produit un corps moral et colleclif, composé d'aulanl de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Celte personne publique, i|i]i se forme ainsi par l'union de toutes les anlreR, prenait anlrefois le nom de cilé (Si, et prend maintenant celui di- ir/iuhi'uiur (III d(' cor\is iiotitique, lequel est appelé par ses membres Ltat quand il est passif, souverain ipiand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. A l'égard des associés, ils prenneni colleclivenient le nom de peuple, et s'appellent en particulier citoi/cnt, comme participant à l'autorité souveraine, tl sujets, comme soumis aux lois du l'Ktat. Mais ces termes se confundenl sinivent et se prennent l'un pour l'autre; il suflit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision.
Cii.M'. VII. — Du soiiveiMiii,
On voit par cette formule que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant, pour ainsi dire, avec lui-même, se trouve engagé sons lin douille rapport : savoir, comme membre du souverain envers les particuliers, et coinmc membre de l'Etal envers le souverain. Mais on ne pi-iil appliipier ici la maxime du droit civil que nnl n'est tenu aux eiigagiincnis pris avec lui-même ; car il y a bien de la dilTerence entre s'obliger l'iiviMs soi on envers un tout dont on fait partie.
Il faut remarquer encore que la délibéralion publique, qui peut obliger tous les sujets envers le souverain, à cause des deux différents rapports sous lesquels chacun d'eux est envisagé, ne peut, par la raison contraire, obliger le souverain envers lui-même, et que, par cooséqueiil, il est contie la nature du corps poliiique ipie le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul cl même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier cniilractanl avec soi-même : par pii l'on voit qu'il n'y a ni ne peut y avoir mille espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le Coiilrut social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers ai.trui en ce qui ne déroge point à ce contrat; car, à l'égard de l'étranger, il devient un être simple, uu individu.
Mais le corps poliiiipie. ou le souverain, ne tirant son être que de la sainteté dn contrat, ne peut jamais s'obliger, même envers autrui, à rien ipii déroge à cet acte primitif, comme d'aliéner quelque portion de lui-même, ou de se soumettre à un autre souverain. Violer l'acte par letpiel il existe, ce serait s'anéantir: cl ce qui n'est rien ue proiJuit rien.
Sitùt que cotte muliitude est ainsi réunie en un coqts, on ne peut ofl'enser un des membres sans attaquer le f onis ; encore moins oITenser le corps sans ipic les membres s'en ressentent. Ainsi le devoir el l'iniérêi obligent également les deux parties conlractaules à s'eutr'aider niiituclleinciii. cl les mêmes hommes doivent chercher à réunir sousce double rap{ioi'l Ions les avantages (]ni en dependeiil.
(V, le siinveraiii, n'claiit forme que des pariiciilicis qui le composenl.
n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire an leur; par conséquent la puissance souveraine ii"a r-' '-"oin de garant envers les sujets, parce qu'il est iuii>ossible que le corps veuille !uiiro à tous ses membres, et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours tout ce qu'il doit être.
Mais il n'en est pas aiusi des sujets envers le souverain, auquel, iii:i'pré riutérèt comuiun, rien ne répondrait de leurs engagements, ; il ne trouvait des inoyeus de s'assurer de leur fidélité.
En effet, clia(iue individu peut, comme homme, avoir une volonté particulière, contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen. Son intérêt pariiculier peut lui parler tout autrement que l'intérêt conunun ; son existence absolue et naturellement indépendante peut lui faire envisager ce qu'il doit à la cause commune comme une contribution gratuite, dont la perte sera moins nuisible aux autres que le payement n'en est onéreux pour lui ; et, regardant la personne morale qui constitue l'état comme un être de raison, parce que ce n'est pas un homme, il jouirait des droits du citoyen, sans vouloir remplir les devoirs du sujet; injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique.
Afin donc que le pacte social ne soit pas un valu formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par toqt le corps : ce qui ne signilie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre; car telle est la condition, qui, donnant chaque citoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle, condition qui fait l'artilice et le jeu de la machine politique, et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels sans cela seraient absurdes, lyranniques, et sujets, aux plus énormes abus.
Chap. VIII. — De l'ctat civil.
Ce passage de l'état de nature à l'état civil produit dans riionmio mi changement trèsre'iarquable, en substituant dans sa conduite la juslice à l'instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur man(|Uiiit auparavant. C'est alors seidement que la voix du devoir, succédant à l'impulsion physique, et le droit à l'appétit, l'homme, qui jusque-ià n'avait regardé que lui-même, se voit forcé d'agir sur d'autres principes, et de consulter sa raison avant d'écouler ses penchants. Quoiqu'il se prive dans cet état de plusieurs avantages qu'il tient de la nature, il en regagne de si grands, ses facultés s'exercent et se développent, ses idées s'étendent, ses sentiments s'ennoblissent, son ,ime tout entière s'élève à tel point, que, si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au-dessous de celle dont il est sorti, il devrait bénir sans cesse l'instant heureux qui l'en arracha pour jamais, et qui d'un animal stupide et borné fit un être intelligent et un homme
Réduisons toute cette balance à des termes faciles à comparer. Ce que l'hounnc perd par le contrat social, c'est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre ; ce qu'il gagne, c'est la liberté civile et la propriété de tout ce qu'il possède. Pour ne pas se tromper daus ces compensations, il faut bien distinguer la liberté naturelle, qui n'a pour bornes que les forces de l'individu, de la liberté civile, qui est limitée par la volonté générale, et la possession, qui n'est que l'effet de la force, ou le droit du premier occupant, de la propriété, qui ne peut être fondée que sur un titre positif.
On pourrait sur ce qui précède ajouter à l'acquis de l'état civil la liberté morale, qui seule rend l'homme vraiment maître de lui ; car l'impidsion du seul appétit est esclavage, et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est libertés Mais je n'en ai déjà que trop dit sur cet article, et le sens philosophique du mot liberté n'est pas ici de mon sujet.
CiiAP. L\. — Du (Inmainc réul.
Chaque membre delà communauté se donne à elle au moment qu'elle se forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possède font partie. Ce n'est pas que par cet acte la possession change de nature en changeant de mains, et devienne propriété dans celles du souverain : mais comme les forces de la cité sont incomparablement plus grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi dans le fait plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins pour les étrangers. Car l'Etat, à l'égard de ses membres, es* maître de tous leurs biens par le contrat social, qui, dans l'Etat, sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est h l'égard des autres puissances que par le droit de premier occupant, qu'il tient des particuliers.
Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient im vrai droit qu'après l'établissement de celui de propriété. Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire; mais l'acte positif, qui le rend propriétaire de quelque bien, l'exclut de tout le reste. Sa part étant faite, il doit s'y borner et n'a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit de premier occupant, si fadile dans l'e^at de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce droit ce qui est à autrui que ce qui n'est pas à soi.
Eu général, pour autoriser sur un terrain quelconque le droit de premier occupant, il faut les conditions suivantes. Premièrement que ce terrain ne soit encore habité par persoime ; secondement qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister; en troisième
lieu qu'on en prenne possession, non par une vainc cérémonie, mais par le travail et la culture, seul signe de propriété qui, au défaut de titres juridiques, doive être respecté d'autriii.
En effet, accorder au besoin et an travail le droit de premier occupant, n'est-ce pas l'étendre aussi loin qu'il peut aller'? Peut-on ne pas donner des bornes à ce droit? Suffira-t-il de mettre le pied sur un terrain commun pour s'en prétendre aussitôt le maître? Suflira-til d'avoir la force d'en écarter un moment les autres homnies pour leur ôter le droit d'y jamais revenir ? Comment un homme ou un peuple peut-il s'emparer d'un territoire immense et en priver tout le genre humain autrement (jue par une nsnrpnlion punissable, puisqu'elle ôte au reste des honmies le séjour ci les iiliments que la nature leur donne en conmmn? Quand Nime/.-lialbao |)renait sur le rivage possession de la mer du Sud et de toute l'Amérique méridionale au nom de la couronne de Castille, était-ce assez pour en déposséder tous les habitants et en exclure tous les princes du inonde ? Sur ce pied-là ces cérémonies se multipliaient assez vainement, et le roi catholique n'avait tout d'un coup qu'à prendre de son cabinet possession de tout l'univers, sauf à retrancher ensuite de son empire ce qui était auparavant possédé par les autres princes.
On conçoit comment les terres des particuliers, réunies et contiguës, deviennent le territoire public, et comment le droit de souveraineté, s'éteudant des sujets au terrain qu'ils occupent, devient à la lois réel et personnel, ce qui met les possesseurs dins une plus grande dépendance, et fait de leurs forces mêmes les garants de leur lidélité. Avantage qui ne paraît pas avoir été bien stiiti des anciens monarques, qui, ne s'appelani que rois des Perses, des Scythes, des .Macédoniens, semblaient se regarder comme les chefs des lioinnies, pintùt que comme Ifs maîtres du pays. Ceux d'aujourd hui saiiptih m |iUi> ludtilenient rois de France, d'Espagne, d'Angleterre, etc. En tenant ainsi le terrain, ils sont bien sûrs d'en tenir les habitants.
Ce qu'il y a de singulier dans cette aliénation, c'est que, loin qu'en acceptant les biens des particuliers, la commnnffuté les en dépouille, elle ne fait que leur eu assurer la légitime possession, changer l'usurpation en un véritable droit, et la jouissance en propriété. Alors les possesseurs étant considérés comme dépositaires du bien public; leurs droits étant respectés de tous les membres de l'Etat et maintenus de toutes ses forces contre l'étranger, par une cession avantageuse au public, et plus encore à eux-mêmes, ils ont, pour ainsi dire, acquis tout ce qu'ils ont donné; paradoxe qui s'explique aisément par la distinction des droits que le souverain et le propriétaiie ont sur le même fonds, comme on verra ci-après.
Il peut arriver aussi que les hommes commencent à s'unir avant que de rien posséder, et que. s'emparant ensuite d'un terrain suffisant pour tous, ils eu jouissent en commun, ou qu'ils le partagent entre eux, soit également, soit selon des proportions établies par le souverain. De quelque manière que se fasse cette acquisition, le droit que chaque particulier a sur son propre fonds est toujours subordonné au droit que la communauté a sur tous, sans quoi il n'y aurait ni solidité dans le lien social, ni force réelle dans l'exercice de la souveraineté.
Je terminerai ce chapitt'e et ce livre par une remarque qui doit servir de base à tout le système social ; c'est qu'au lieu de détruire l'égalité naturelle, le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit (4).]