LIVRE SECOND

CiiAriTOE I''''. — Oiie la souvcrainclcj est inaliénable.

La première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis est que la volonté générale peut seule diriger les forces de l'état selon^la lin de son institution, qui est le bien commun ; car si l'opposition des intérêts particuliers a rendu nécessaire l'établissement des sociétés, c'est l'accord de ces mêmes intérêts qui la rendu possible. C'est ce qu'il y a de commun dans ces différents inlércls qui forme le lien social, et s'il n'y avait pas quelque point dans lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne saurait exister. Or, c'est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée.

Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même, le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté.

En effet, s'il n'est pas impossible qu'une volonté particulière s'accorde sur quelque point avec la volonté générale, il est impossible au moins que cet accord soit durable et constant, car la volonté particulière tend par sa nature aux préférences, et la volonté générale à l'égalité. Il est plus impossible encore qu'on ait un garant de cet accord quand même il devrait toujours exister: ce ne serait p:is un effet de 1 art, mais du hasard. Le souverain peut bien dire : Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu'il dit vouloir ; mais il ne peut pas dire : Ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore, puisqu'il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l'avenir, et puisqu'il ne dépend d'aucune volonté de consentir à rien

(le conliMrrc :ui hiiii (le l'tMrc qui veut. Si donc li; \mi\iU- proiiiei simpleiiK'iil (l'ol)éir, il se dissout par tel acte, il pcid sa (jualile de peuple ; à l'instant (pi'ii y a un maître, il n'y a plus de souverain, et, dès lors, le cor[)S polilique est d(itruil.

(le n'ist point à dire (|ue Uîs ordres des cliefs ne puissent passer pour lies volontés !;en(M'ales, tan' (pie !(• siniveraiii , lilire dr s'y oppo-er, ne le (iiil pas. Kn pareil cas, du silence iniivcisil on doit présumer le fonseulciucnt du peuple. Ceci s'e\pli(|uera plus au long.

Ciivr. II. ^- QiK' lii soiivcrainclc est indivisible.

l'ar la niênic raison que la souveraineté est inali(inable, elle est indivisible; caria volonté est g(:nérale (o),ou elle ne l'est pas; elle est celle (in corps du peuple, ou seulement d'(nie [lariie. Dans le premier tas, celte volonté déclarée est un acte de souveraineté et lait loi ; dans le second, ce n'est qu'une volonté particulière, ou un acte de magistrature; c'est un décret tout au plus.

Mais nos poliiiquc^s, ne pouvant diviser la sonveraineié dans son principe, la divisent dans son objet ils la divisent en force et eu volonté, en puissance législative et en pnissame executive; en droits d'iinp(")ts, de justice et de guerre, eu adininistraiioii iniéi inire et en pouvoir de traiter avec rétrang(;r; tantôt ils conloml ni louiis ces paities, et tantôt ils les séparent; ils font du souverain un eiie faiitasii(p)c et formé lie pièces rapportées; c'est comme s'ils conqiosaient I homme de plusicnr.-i corps, dont l'un aurait des yeux, l'autre des bras, I autre des pieds, et rien de plus. Les charlatans du .lapon di'(i(!ceiil, dit-ou. un enfant aux yeux (les speclatiurs, puis, jelanl en l'air tous ses membres, l'un a|)rès l'antre, ils font retomber l'iiiLmt vivant et tout rassemble. Tels sont à peu près les tours de gobelets de nos pol tiques; après avoir démembré le corps social pir un prestige digne de la foire, ils rassemblenl les pièces on ne sait connnent.

(xlle erreur vient de ne s'être pas lait des notions exactes de l'aulolité souveraine, et d'avoir pris pour des parties de celle autorité ce (pii n'en étail que des émanations. Ainsi, par exeniple, on a regarde l'ai te de déclarer la guerre et celui de faire l.i paix comme des actes de souveraineté, ce qui n'est pas, puistiiie chacun de tes actes n'est point une loi. mais seulement une application de la loi , un acte particulier (|iii détermine le cas de la loi , connue on le verra clairement i|uand l'idée altacliéc au mot lt>i sera lixée.

En suivant de même les autres divisions, on trouverait que, toutes les fois qu'on croit voir la souveraiuclé partagée, on se trompe ; que les droits (pi'on prend pour des parties de cette souveraineté lui sont tous subordonnés, et supiiosent toujom's des volontés suprêmes, dont ces droits ne donnent que l'exécution.

On ne saurait diie coniiiien ce défaut d'exactitude a jeté d'obscurité sur les décisions des auteurs en matière de droit politique, quand ils ont voulu juger des droits respectifs des rois el des peuples sur les principes qu'ils avaient établis, (lliacun peut voir, dans les chapitres III el IV du premier livre de Grotius, comment ce savant bonmie et son traducteur lîarbeyrac s'enchevêtrent, s'embarrassent dans leurs sophismes, crainte d en dire trop ou de n'eu pas dire assez selon lenis vues, et de cho(iuer les intérêts qu'ils avaient à concilier. Grotius, réfugié en l''rance, mécontent de sa patrie, el voulant faire sa cour à Louis XIII, à qui sou livre est dedié, n éiiargne rien pour dépouiller les peuples do tous leurs droils et pour en revêtir les rois avec tout l'art possible. C'eût bien été aussi le gofit de liarbeyiac, qui dédiait sa Ixaductiou au roi d'Angleterre Geoige I". Mais uialliemeusement l'expulsion de Jacques 11, qu'il appelle abdication, le forçait à se tenir sur la réserve, à gauchir, à tergiverser, pour ne pas faire de Guillaume un nsiirpalenr. Si ces deux écrivains avaient adoiité les vrais principes, toutes le^dil(icultes étaient levées, et ils eussent eletoiijiuirs conséquents; mais ils am aient tristement dit la vérité, el n'auraient fait leui' cour ipi'aii peuple. Or, la vérilé ne mené point à la fortune, et le peuple uo donne ni ambassades, ni chaires, ni pensions.

CiiAP. III. — Si l;i voloiilé géiiéi':\le peut errer.

Il s'ensuit de ce qui précède que la volon'.é générale est toujours droite, el tend toujours à l'utilité publicpie ; mais il ne s'ensuit pas que les déliber.ilions du |>euple aient toujours la même rectitude. l)n veut loiijomssoii b.en, mais on ne le voit pas toujours , jamajs on ne corrJJinpt le pi uple, mais souvent on le trompe, el c'est alors seulemenl qu'il parait vouloir ce ipii esl mal.

Il y a souvent bien de la différence entre la volonté do tous el la volonté gener.de ; celle-ci ne regarde qu'à l'inieiêt conunun , i'anlre regarde a I intérêt |)iive, et n'est ipiuiie soiiime de volontés; mais ùtez de ces mêuies \olontes les plus e( le-> mom> (pii s'entredetruiseiU (B;, reste pour sonune des differeiues la volonté générale.

Si, quand le peuple suflisanmienl inloriiie délibère, les ciiovens n'avaient aucune commuaication entre eux, du grand nombre de pelitës différences résulterait toujours la volonté générale, et la deliberaliou serait loiijou s bonne. Mais (piand il se f.iii des brigues, des associalions partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associaiions devient jjénéralc par rapjiorl a s s membics, et parlicu- Uère par rapport à l'hiat; on peut dire alors qii il n'y a plus autant de votants que d hommes, mais seulement autant (juc d'associalioiis. Les dillêrcuces deviennent moins nombreuses, cl donnent nu résiilial

moins gi-néral. Eiilin, quan I iinr- de ces asiocialions ( si si grande qu'elle l'emporte sur tonies les antres, vous n'avez plus pour ré-iiltat une somme de pctiies difiérences, mais une différence unique : alors il n'y a plus de volonté générale, el lavis qui l'empoilc n'cl qu'un avis particulier.

Il iiiiporli^ donc, pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale, qii il n'y ait pas d(? société parlielle dans lElal. el que cli qui; citoyen n'opine i|ue d'après lui IT). Telle fut I unique et sublime in^litulion du };rai.d l.ycnrgne. Que s'il y a des sociétés partielles, il en faiil multiplier le nombre el en prévenir I inégaliic, comme firent Solon, Numa, S(!Mius. (les précautions sont les seules bonnes pour que la volonté générale soit toujours éclairée, el que le peuple ne se trompe point.

Cir^i*. IV. — Des bornes du pouvoir .souverain.

Si l'Etat ou la cite n'est qu'une personne morale dont la vie consiste dans l'union de ses membres, cl si le plus Inqiorlanl de ses soins est c(diii de sa (iropre conservation, il loi faut mie force univer>elle et conipn'sive pour mouvoir et dispi)>er ch.Hpie partie de la manière la plus coiiven;ible nu loul. Comme la naliire dniine à chaque homme un pouvoir absolu .'ur tous ses membres, le pacte social donne an corps p()lili(|ue nu pouvoir absolu sur Ions les siens, el c'est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souverain lé.

Mais, outre la personne publique, nous avons à considérer les personnes privi^cs qui la com|)osent. cl dont la vie cl la liberté sont natur. Ileiiienfin lépeiidantes d elle. Il s agit donc de bien dislingner les dioils respi'elii> des citoyens ci du sotiverain (H), el les devoir» qu'ont à remplir bs premiers en qualilé de sujets, du droit naturel dont ils doivi^nt jouir en ipialiti' d'Iiounues.

On convient que tout c(î que chacun aliène par le pacte social de sa puissanee, de ses biens, de sa liberté, c'est seulemenl la partir de tout ci'la dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le soiiveiain seul est juge de celle importance.

Tons les services qu'un eiioyeii peut rendre à I Eiat, il les doit sil6l que le souverain les demande; mais le souverain de son cott- ne peut chai'ger les sujets d aucune chaîne inutile à la commiinanté , il ne peul pas niêiiie le vouloir : car, sous la loi de raison, rien ne se fait sans cause, lion plus (pie sous la loi de nalure.

Les engagements (pii nous lient au corps social ne sont obligatoires que |)aree ("inils soiii miiliiels: el leur nalme est telle qu'en les reinplls^alll on ne peul Iravailler pour autrui sans travailler pour soi. l'ouripioi la volonté geiiêr.di' e>l-elli> toujours droite, et pourquoi tous vcilleiit-ils constamment le bonUeiir de chacun d'eux, si ce n'est parce qu'il n'y a peisonne qui lU- s'approprie ce. mot rhacim, et ipii ne songe à lui-mêm ■. en votant pour tous? Ce (pii prouve que l'égalité de droit, et la notion de justice qu'elle produit, dérive de' la préferemte que cliacuii se donne, et par conséquent de la nature de riiomme; que la volonté générale, pour être via ment telle, doit l'être dans son objet, ainsi (|ue dans son essence; quelle doit partir de tous pour s'appliipier à Ions; et qu'elle perd sa rectitude naturelle lorsqu'eLe tend à quelque objet individuel et déterminé ; parce qu'alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n'avons aucun vrai principe d'éqniié qui nous guide.

En effet, sitôt qu'il s'agit d'un fait ou d'un droit par.iculier, sur uq point qui n'a pas été régie par une convention générale el antérieure, I alfiire devient conlenlieuse. C'est nn procès ou les particuliers intéresses sont une des parties et le public l'aulie. mais où je ne vois ui la loi quil faut suivie, ni le juge qui doit prononeer. Il serait dillieile de vouloir alors s'en r ipporter à une expnsse décision de la voliuite généiale, qui ne |ieut être ipie la tonclns on de l'une des parties, el qui, par con^equenl, n'est pi.ur l'autre (|n une volonté étrangère, particulière, portée en celle occasion à l'injustice el sujette à l erreur. Ainsi, de mêiiK^ (ju une volonté pariieulière ne peut repiés^mer la volonté générale, la volonté générale à son tour change de nature ayant un objet paitieiilicr el ne peut conim;> générale pionnncer ni sur un homme, ui sur nn laii. Huand le [lenple d Athèues, par exemple, noinmaii ou cassait ses chefs, décernât des bonneurs à 1 un, imposait des pênes à l'aulie, el par des mullilu les de décrets parlienliers exeiv-iit indisiincteineiit Unis les acles du gonvernemenl, le pe pie alors u avait plus de volonté générale propremi ni dite; il n'ngis>ail plus comme souverain, mais coiume mai;islrat. Ceci pariitra couiraire aux idées counmiues, mais il fan me laisser le temps d exposer les miennes.

Ou doit concevoir par là que ce qui généralise la volonté csl moins le nombre des voix que l'intérêt cominuu q li les unit : e ir dans celle iii^iiliition chacun se soumet nêcessaireiiieni aux cou litious qu il impose aux autres; accord admirable de I iute èi cl de la justice qui donne aux délibérations communes nn caractère d équilé, qu'on voil évanouir dans la discussion de toute afl'aire particulière, laiite d'un inierèt cumnuin qui unisse et idontiiie la règle du juge avec celle de la partie.

l'ar qiielipie ci'ité qu'on remonîc au principe, ou arrive loijoiirsa la même conclusion ; savoir que le pacle social établit entre les citoyens une telle egublé qu ils s'eugagenl tons su is le- mêmes conditions, el duiveui jouir tous des inêiues droits, .\insi, par la uainre du (wcie, loul acte de suuveiiuue\é, c'est-à-dire tout act-- auiheuiiijiîe de la voloui»

générale, oblige ou favorise également tous les ciloyens, en sorte que le souverain connaît seulement le corps de la nation et ne distingue aucun de ceux qui la composent. (,lu'esl-ce donc proprement qu'un acte de souver;iiueté? Ce nVst pas une eonveniion du supérieur avec liiilérieur. niais mie touvefiion du corps avec cluxun de ses membres . convention légitime, parce qu'elle a pour base le contrat social ; équitable, parce qu'elle est conunuue à tons; utile, parce qu'elle ne peut avoir d'autre objet que le bien général ; et solide, parce (lu'elle a pour garant la force publifjue et le pouvoir suprême. Tant que les sujels ne sont soumis (|u';i de lelles conventions, ils n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ; et demander jusqu'où s'étendent les droits reppt'clifs du souverain et des ciioyens, c'est deninnder jusqu'à quel point ceux ci peuvent s'engager avec cux-mcnies, chacun envers tous, et tous envers chacun d'eux.

On voit par là que le pouvoir souverain, tout absolu, tout sacré, inviolable qu il est, ne passe ni ne peut passer les bornes des conventions générales, et que tout homme peut disposer pleinement de ce qui lui a été laissé de ses biens et de sa liberté par ces conventions; de sorte que le souverain n'est jamais 'fen droit de charger un sujet plus qu'un autre, parce qu'alors l'affaire devenant pariiculiére', son pouvoir it'esl plus compétent.

Ces disi nctions une fois admises, il est si faux que, dans le contrat social, il y ait de la part des parliculiers aucune renouciation véritable, que leur siluatioii, par l'effet de ce contrat, se trouve réellement préférable à ce qu'elle était auparavant, et qu'au lieu d'une aliénation, ils n'ont fait qu'un échange avantageux d'une manière d'être incertaine et précaire contre nue autre meilleure et plus sûre, de l'indépendance naturelle contre la liberté, du pouvoir de nuire à autrui contre leur propre sûreté, et de leur force que d'autres pouvaient surmonter contre un droit (jue l'union sociale rend invincible. Leur vie même, qu'ils ont dévouée à lEtat, en est continuellement protégée, et, lorsqu'ils l'exposent pour sa défense, que font-ils alors que hii'remlie ce qu'ils ont reçu de lui ? que font-ils qu'ils no lissent plus fréquemment et avec plus de danger dans l'état de nal,ure, lorsque, livrant des combats inévitables, ils défendraient au péril de leur vie ce qui leur sert à la conserver'/ Tous ont à combattre au besoin pour la patrie, il est vrai ; mais aussi nul n'a jamais à combattre pour soi. Ne gagne-t-on pas encore à courir, pour ce qui fait notre sûreté, une partie des risques qu'il faudrait courir pour nous-mêmes sitôt qu'elle nous serait ôlée?

CiiAP. V. — Du droit de vie et de mort.

On demande comment les particuliers, n'avant point droit de disposer deleur propre vie, peuvent transmettre an' souverain ce même droit qu'ils n'ont pas? Cette question ne parait difficile à résoudre que parce qu'elle est mal posée. Tout homme a droit de risquer sa propre vie pour la conserver. A-t-on jamais dit que celui qin se jette par une fenê tre pour échapper à un incendie soit coupable de suicide? A-t-on même jamais imputé ce crime à celui qui périt dans une tempête, dont en s embarquant il n'ignorait pas le danger?

Le traité social a pour fin la conservation des contract.nnts. Qui veut la tin veut aussi les moyens , et ces niovens sont inséparables de quelques risques, même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres, doit la donner anss-i pour eux quand il faut. Or, le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s expose; et, quand le prince lui a dit : Il est expédient à l'Etat que lu meures, il doit mourir, puisque ce n'est qu'à celte condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienlait de la nature, mais un don conditionnel de l'Etat.

La peine de mort, inlligée aux criminels, peut être envisagée à peu près sous le même point de vue : c'est pour n'être pas la victime d'un assassin que 1 on consent à mourir, si on le devient. Dans ce traité ioin de disposer de sa propre vie, on ne songe qu'à la garantir, et il Jiest pas a jiresumer qu'aucun des contractants prémédite alors de se laire p. ndie.

D'adleurs tout malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses lorlaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'Etat «st iiicomp:itible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse et quand on lait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures, le jugement, sont les preuves et la déclaration qu II a rompu le traité social, et par conséquent qu'il n'est plus membre de I Etat. Or, comme il s'est reconnu lel, tout au moins par son séjour, il en doit être retranché par l'exil, comme infracttur du j)acle, ou par la mort, comme ennemi public, car un tel ennemi n'est pas une personne morale, c'est un homme, et c'est alors nue le droit de la guerre est de tuer le vaincu.

Mais, dira-t-on, la condamnation d'un criminel est un acte particu- Ijer. D accord ; aus-i cette condamnation n'appartieiit-elle point au souverain; e est un droit qu'il iicut coulérer sans pouvoir l'exercer luimême, ■foutes mes idées se tiennent, mais je ne saurais les exposer toutes a la fois. *^

An reste, la fréquence des supplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le gouvernement. H n'y a point de méchant «pi on ne pût rendre bon à quelque chose. On n'a droit de faire mou-

rir, même pour l'exemple, que celui qu'on ne peut conserver sans danger.

A l'égard du droit de faire grâce ou d'exempter un coupable de la peine ptjrtée par la loi et prononcée par le juge, il n'appartient qu'à celui qui est au-dessus du juge et de la loi, c'est-à-dire au souverain : encore son droit en ceci u'est-il pas bien net, et les cas d'en user sont-ils très-rares. Dans un Etat bien gouverné il y a peu de punitions, non parce qu'on fait beaucoup de grâces, mais parce qu'il v a peu de criminels : la niullilude des crimes en assure l'iinpunité lorsque l'Etat deperit. Sous la République romaine, jamais le sénat ni les consuls ne tentèrent de faire grâce ; le peuple même n'en faisait pas, quoiqu'il révoquât quelquefois son propre jugement. Les fréquentes grâces annoncent que hicmôt les forfaits n'en auront plus besoin, et chacun voit où cela mène. Mais je sens que mon cœur murmure et retient ma plume, laissons disenter ces questions â riiomme juste qui n'a point failli, et qui jamais n'eut lui-même besoin de grâce.

CiiAP. VI. — De la loi.

Par le pacte social, nous avons donné l'existence et la vie au corps politique ; il s'agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté par la législation. Car l'acte primitif, par lequel ce corps se forme et s'unit, ne détermine rien encore de ce qu'il doit faire pour se conserver.

Ce qui est bien et conforme à l'ordre est tel par la nature des choses et indépendamment des conventions humaines. Toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source ; mais si nous savions la recevoir de si haut, nous n'aurions besoin ni de gouvernement ni de lois. Sans doute il est une justice universelle émanée de la raison seule ; mais celte justice, pour être admise entre nous, doit être réciproque. A considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle, les lois de la justice sont vaines parmi les hommes; elles ne font que le bien du méchant et le mal du juste, quand celui-ci les obsene avec tout le monde, sans que personne les observe avec lui. H faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs, et ramener la justice à son objet. Dans l'état de nature, oîi tout est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n'ai rien promis, je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m'est inutile. Il n'en est pas ainsi dans l'état civil, où tous les droits sont fixés par la loi.

Mais qu'est-ce donc enlin qu'une loi ? Tant qu'on se contentera de n'attacher à ce mot que des idées métaphysiques, on continuera de raisonner sans s'entendre, et quand on aura dit ce que c'est qu'une loi de la nature on n'eu saura pas mieux ce que c'est qu'une loi de l'étal.

J'ai déjà dit qu'il n'y avait point de volonté générale sur un objet particulier. En effet, cet objet particulier est dans l'Etat ou hors de l'Etal. S'il est hors de l'Etat, nue volonté qui lui est étrangère n'est point générale par rapport à lui; et si cet objet est dans l'Etat, il en fait partie : alors il se forme entre le tout et sa partie une relation qui en fait deux êtres séparés, dont la partie est l'un, et le tout moins cette même partie est l'autre. Mais le tout moins une partie n'est point le tout, et tant que ce rapport subsiste, il n'y a plus de tout, mais deux parties inégales ; d'où il suit que la volonté de l'une n'est point non plus générale par rapport à l'autre.

Mais, quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même, et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sou: un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.

Quand je dis que l'objet des lois est toujours général, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, jamais un homme comme individu ni une action particulière. Ainsi la loi peut bien statuer qu'il y aura des privilèges, mais elle n'en peut donner nommément à personne ; la loi peut faire plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes, mais elle ne peut nommer tels et tels pour y être admis ; elle peut établir un gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi, ni nommer une famille royale; en un mol, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n'appartient point à h. puissance législative.

Sur cette idée, on voit à l'instant qu'il ne faut plus demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale ; ni si le prince est au-dessus des lois, puisqu'il est membre de l'Etat; ni si la loi, peut être injuste, puisque nul n'est injuste envers lui-même; ni comment on est libre ou soumis aux lois, puisqu'elles ne sont que des registres de nos volontés.

On voit encore que la loi, réunissant l'universalité de la volonté et celle de l'objet, ce qu'un homme, quel qu'il puisse être, ordonne de son chef n'est point une loi; ce qu'ordonne même le souverain sur un objet particulier n'est pas non plus une loi, mais un décret, ni un acte de souveraineté, mais de magistrature.

J'appelle doue république lout Etat régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être : car alors seulement l'intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose. Tout gou-

LE COINTRAT SOCIAL.

vernomeiU légilime esl républicain (0) : j'expliquerai ci-après ce que c'est que gouvcruemenl.

Les lois ne sont proprement que les conditions de l'associittion civile, le peuple soumis aux lois en doit être l'aLiienr; il n'appartient qu'à ceux qui s'associent de relier les couditions d(! la société : mais coniinent h'S rcgieront-ils? Sera-ce d'un commun accord, par une inspiialion subite ? Le corps politique a-l-il un organe pour énoncer ses volontés '! Qui lui donnera la prévoyance nécessaire pour en former les actes et les publier d'avance, ou comment prononcera- l-il au moment du besoin '! Comment une multitude aveugle, qui souvent ne sait C(! qu'elle veut, parce qu'elle veut, parce qu'elle fait rarement ce qui lui est bon, exécuterait-elle d'elle-même une entreprise aussi grande, aussi dillicile qu'un système de législation? De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La voloiili; générale est toujours droite, mais le jnjîiinciit (|ni la guide n'est pas toujours éclairé. Il faut lui faire voir les (ilijcts iclh qu'ils sont, quelquefois tels ipi'ils doivent lui paraître, lui niontii'i- W lion clieniin qu'elle cbercbe, la garantir de la séduction des voUintés particulières, rapprodier à ses yeux les lieux et les temps, balancer l'attrait des avantageas présents et sensibles, par le danger des maux éloignés et cacliés. Les particuliers voient le bien qu'ils rejettent : le |inblic veut le bien qu'il ne voit pas. Tous ont également besoin de guides : il faut obliger les mis à conlormcr leurs volontés à leur raison, il faut apprendre à l'autre h connaître ce qu'il veut. Alors des lumières publiques résultent l'union de rentendement et de la volonté dans le corps social, de là l'exact concours des parties, et enlin la plus grande force du tout. Voilà d'où- naît la nécessité d'un législateur.

Cii.vp. Tir. — Du législulour.

Pour découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations, il faudrait une intellig'ence supérieure, qui vît toutes les passions (les hommes et qui n'en éprouvât aucune, qui n'eût aucun rapport avec notre nature et qui la comiûl à fond, dont le boiibenr filt indépendant de nous et qui pourtant voulill bien s'occuper du nôtre; enlin qui. dans le progrès des temps se ménageant une gloire éloignée, pût travailler dans un siècle et jouir dans un autre (10). Il faudrait des dieux pour domier des lois aux hommes.

Le même raisonnement que faisait Caligula quant au fait, Platon le faisait quant au droit pour définir l'homme civil ou royal qu'il clierclic dans son livre du règne ; mais s'il est vrai (pi'un grand prince est un homme rare, que sera-ce d'un grand législateur? Le premier n'a qu'à suivre le modèle que l'autre doit proposer. Celui-ci esl le mécanicien qui invente la machine, celui-là n'est que l'ouvrier (pii la monte et la fait marcher. « Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce « sont les chefs des ré|)\ibliipies (pii i'oiil l'institution, et c'est ensuite « l'institution qui forme les cliefs îles ié|iii!ili(iiies. «

Celui qui ose enirepreiidie (l'insiitiier un peuple doit se sentir en état de chanser, pour ainsi dire, la nature humaine; de transformer chaque individu, qui par lui-même esl un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelipie sorte sa vie et son être; dallérer la constitution de rhoinme pour la renforcer; de substituer une existence partielle et morale à l'existence physique et indépendante que nous avons reçue de la nature. Il faut, en un mot, (|u'il ôle à l'homme ses forces propres pour lui en donner qui lui soient étrangères, et dont il ne puisse faire usage sans le secours d'autrni. Plus ses forces naturelles sont mortes et anéanties, plus les acquises sont grandes et durables, plus aussi l'institution est solide et parfaite : en sorte que si chaque citoyen n'est rien, ne peut rien que par tous les autres, et que la force acipiise par le tout soit égale ou supérieure à la somme des forces natui elles de tous les individus, on peut (lire (|ue la légijlation est au plus haut point de perfection qu'elle puisse atteiiulre.

Le legislaicnr est à tous égards un homme extraordinaire dans l'Iîtat. i>'il doit l'eue par son génie, il ne l'est pas moins par son emploi. Ce n'est point magistrature, ce n'est point souveraineté. Cet emploi . qui constitue la république, n'entre point dans sa coiistilntion : c'est une fonction partieulière et supérieure qui n'a rien de conunuo avec l'empire humain; car celui qui commamie aux hommes ne doit pas cominamlci- ;iii\ lois, celui qui conunande aux lois ne doit pas non plus commander aux hommes ; autrement ses lois, ministres de ses passions, ne feraient souvent que perpétuer ses injustices, cl jamais il ne ))oiirrait éviter que des vues particulières n'altérassent la sainteté de sou ouvrage.

Quand Lycurgue donna des lois à sa patrie, il commemra par abdiquer la royauté. C'était la coiitinne de la plupart de-; villes grecques de confier à des étrangers réiablisseinent des leurs. Les républiques modernes d'Italie imitèrent soiiveni < et usage ; celle de Genève eu lit aillant et s'en trouvabien (II). Rome, dans son plus bel âge, vit renaître en son sein tous les crimes de \a tyrannie, et se vit prêle à périr, pour avoir réuni sur les mêmes têtes l'autorité législative et le pouvoir souverain.

Cependant les décemvirs eux-mêmes ne s'arrogèrent jamais le droit de faire passer ainime loi de leur seule autorité. « llien de ce que nous vous proposons, disaient-ils au peuple , ne peut passer en loi saus vo-

tre consentement. Romains, soyez vous-mêmes les auteurs d-.s lois qui doivent faire votre bonheur. I)

Celui (pii ri'dige les lois n'a donc ou ne doit avoir aucun droit législatif, et le peuple m(''ine ne peut, quand il le voudrait, se (li-|>uuiller de ce droit iiicoiiiiiiiinicable; parce que, selon le pacte fondamental, il n'j a que la volonté gi'iiérale qui oblige l»;s particuliers, et qu'on ne peut jamais s'assurer qii'mie volonté particulière esl confondue à la volonté générale, qu'après l'avoir soumise aux snifrages libres du peuple; j'ai (iéjà dit cela, mais il n'est pas inutile de le répéter

Ainsi l'on trouve à la fois dans l'ouvrage de la législation deux choses qui semblent incompatibles : une entreprise au-dessus de la force liumaine. et, pour l'exécuter, une autorité qui n'est rien.

Autre diflicullé qui mérite atlention. Les sages, qui veulent parler an vulgaire leur langage au lieu du sien, n'en sauraient être entendus. Or, il y a mille sortes d i lées qu'il est impossible de traduire dans la langue du peuple. Les vues trop générales et les objets trop éloignés sont également hors de sa portée; chaque individu, ne goûtant d autre plan de gimveriiinii'iit (pie celui ipii se rapporte à son intérêt particulier, apei< oil iliriiiilrineiit le> a\;iiilages qu'il doit retirer des privai ions conliniiellis qn inijioseiil les biiiines lois. Pour qu'un peuple naissant pût goûter les saines maximes de la politique et suivie les règles foudarnenl:des de la raison d'Etat, il faudrait que l'effet pût devenir la cause, que l'esprit social , qui doit êire l'ouvrage de l'institution, présidât à l'institution mi-me , et que les hommes fussent avant les lois ce qu'ils doivent devenir par elles. Ainsi donc le lé;j;islatciir ne pouvant employer ni la force, ni le raisonnement, c'est une nécessité qu'il recoure à une autorité d'un antre ordre, qui puisse entraîner sans violence et persuader sans convaincre.

Voilà ce qui força de tous temps les pères des nations de recourir a rinterveniion du ciel, et d'houorer les dieux de leur propre sagesse, afin que les peuples, soumis aux lois de l'Etat comme à celles de la nature, et reconnaissant le même pouvoir dans la formation de l'homme et dans celle de la cité, obéissent avec liberté et portassent docilement le joug de la félicité publique.

Cette raison sublime, qui s'élève au-dessus de la portée des hommes vulgaires, est celle dont le législateur met les dijcisions dans la bouche des immortels, pour entraîner par l'autorité divine ceux que ne pourrait ébranler la prudence humaine i1-2i Mais il n'appartieiu pas à tout homme de (aire parler les deux, ni d'en être cm quand il s'annonce pour être leur interprète. Li grande àme du iégislateur est le vrai miracle qui doit prouver sa mission. Tout homme peut graver des tables de pierre, ou acheter un oracle, ou feindre un secret commer(;e avec quelque divinité, ou dresser un oiseau pour lui parler à l'oreille, ou trouver d'autres moyens grossiers d'eu imposer au peuple. Ce:ui qiii ne saura que cela pourra même assembler par hasard une troupe d'insensés, mais il ne fondera jamais un empire, et son extravagant ouvrage périra bientôt avec lui. Ile vains prestiges forment un lieu passager, il n'y a ((ue la sagesse qui le rende durable. La loi judaïque toujours subsisiaute, celle (le l'cnlanl d'ismaèl, ipii depuis dix siècles régit la moitié du monde, annoncent en ore aujourd'hui les grands hommes q li les ont dictées ; et tandis que l'orgueilleuse philosophie on l'aveugle esprit de parti ne voit en eux ipie d'heureux imposleurs, le vrai politique admire dans leurs institutions ce grand et puissant géuie qui préside aux établissements durables.

11 ne faut pas de tout ceci conclure avec Warburton que la poluninc et la religion aient parmi nous un objet coniniuu, mais que dans l'origine des nations l'une sert d'iuslrumenl à raulre.

CiiAi'. VIII. — Du peuple.

Comme, avant d'élever un grand édifice, larchilecte observe le sol pour voir s'il eu peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine esi propre à les supporter. C'est pour cela que Platon refusa de donner des lo s aux Arcadiens et aux Cyréniens, sachant que ces deux peuples étaient riches et ne pouvaient souffrir résalité : c'est pour cela qu'on vit eu Creie de b(>nnes lois et de méchanis hommes, parce que Minos n'a>ait d'sciplinc qu'un peuple chargé de vices. . . ,..-..

Mille nations ont brillé sur la terre qui n'auraient pu soufirir de bonnes lois, et celles mêmes qui l'aui-aieni pu n'ont en d .ns toute leur durée qu'un temps fort court pour cela. Les peuples, ainsi que les ho mnes, ne s(int dociles que dans leur jeunesse, ils d.;vienuent incorrigibles en vieillissant quand une fois les coutumes sont établies et les préjuges enracinés, c'est une entreprise dangereuse et vanie de vouloir les réformer le peuple ne peut pas même souffrir qu'on louhe a ses maux pour les déiruire, semblable à ces mala.les slupides et saus courage qui frémissent à l'aspect du m .deciii. , ,. , , ...

Ce n'est pas que, comme ipn Iqnes maladu>s bouleversent la tele des hommes cl leur ôi.nt le souvenir du passé, il ne se trouve qnelipiefois dans la durée des Etats dos époques violentes, oii les révolutions font sur les peuples ce que cerlain-s crises foni sur les individus, ou I horreur du passe lient lieu d oubli, et o;i l'Eiai, embrasé parle; guerres civile* renaît, pour ainsi dire, de sa cendre, et reprend la vigueur de ' la jeunesse en sorianl des bras de la mon. Telle fut Spaile aa leni.is de

Lyciirgiie, telle fut Home après les Taiviiiiiis, et telles ont été parmi nous la Ilollaiide et la Suisse après l'expulsion des tyrans.

Mais ces événeiiioiils sont rares : ce sont des exceptions dont la raison se trouve l(iiij(]iiis dans la constitution particulière de l'Etat excepté. Elles ne sauraient uirnie avoir lieu deux Ibis pour le même peuple' car il peut se rendre lihre tant ipiihiVsl ipu^ baihare mais il ne le tieut plus quand le ressoit civil est usé. Aldis les Iniuliles peuvent le détruire sans que les révohilious puissent le n^lalilir, et fiiôr que ses fers sont brisés, il toiidie ipais et n'existe plus. Il lui faut déformais un m^î- Ire et non pas un lilier. trnr. Peuples lilircs, souvenez-vous de cette maxime : on peut ae(|uéi ir la liberté, mais on ne la recouvre jamais

11 (Si pour les naliiius comme pom- les liomnies un ten ps de maturité ciii'd laiil alti udre avani île les soumctlre à des lois: mais la maturité d'un peuple u'esl pas toujours facile à ccunaitre, et si on la prévient l'ouvrage est manqué. Tel peuple esldisciplinable en naissant, lel autre ne l'est pas au b(mt de dix siècles Les Russes ne seront iaitiais vrainienl policés, parce qu'ils l'ont éié Irop lôt Pierre avait le génie imitatif; il n'avait pas le vrai génie, celui qui crée ei fait tout de rien Quelques-unes des choses qu'il (it étaient bien, la plupart étaient déplacées Il a vu (pie son leuple élait barbare,* il n'a point vu qu'il n'él.ait pas mûr pour la police; il l'a voulu civiliser quand II ne fallait que Paouerrir. Il a d'abord voulu faire des Allemands, des Anglais quand il fall.iit commencer par faire desHiisses; il a empèclié ses sujets de jaiîiais devenir ce qu'ils pouiraient être, en leur persuadant qu'ils étaient ce qu'ils ne sont pas. C'est ainsi qu'un précepleiir fiançais forme son élève pour briller un moment dans son enfance, et puis n'être jamais rien L'empire de Russie voudra subjuguer l'Europe, et sera subjugué lui-même Les Tartares, ses sujets ou ses voisins, deviendrimt ses maîtres et les nôtres. Cette révolution me parait infaillible. Tous les rois de l'Euione travaiilent de conc(rlà l'accélérer. *

CuAp. IX, — Suile.

Comme la nature a donné des termes à la stature d'un homme bien coulorine, passe lesquels elie ne fait plus que des géants ou des nains j1 y a de même, eu égard à la meilleure constitution d'un Etat des 'bornes a 1 étendue qu'il peut avoir, afin qu'il ne soit ni trop crami pour pouvoir être bien gouverné, ni trop petit pour pouvoir se m.aintenir par lui-même. Il y a dans tout corps politique un maximum de force qu'il ne saurait passer, et duquel souvent il s'éloigne à force de s'a^ramlir • plus le heu social s'étend, plus il se relâche, et en général un netii Etal est proportionnellement plus fort qu'un grand.

Mille raisons démontrent celte maxime. PÎemièrement l'administration devient plus pénible dans les grandes distances, comme un noi'ds devient plus lourd au bout d'un pins grand levier. Elle devient aussi plus onéreuse a mesure que les degrés se multiplient; car chaque ville a d abord la sienne que le peuple paye, chaque district la sienne encore payée par le peuple, ensuite chaque province, puis les grands gouvernements, les satrapies, les vice-rovanlés qu'il faut toujours pav- r plus Cher a mesure qu on monte, et tm^joiirs aux dépens du malheureux peuple ; enhn vient l'administration suprême qui écrase tout Tant de surcharges épuisent continuellement les Mijets ; loin d'être mieux aouverues par tous ces différents ordres, ils le sont moins bien que s'iîn'v en avait qu un seul au-dessus d'eux. Cependant h peine restet-il dès ressources pour les cas extraordinaires, et quand il y faut recourir l'Etat est toujours à la veille de sa ruine.

Ce n'est pas tout ; non-seulement le gouvernement a moins de vi<vueur et de célérité pour faire observer les lois, empêcher les vexations"cor riger les .abus, prévenir les entreprises sédiiieiises qui peuvent se faire dans des lieux éloKués; mais le peuple a moins d'affection pour ses chels qu 11 ne voit jamais, pour la patrie, qui est à ses veux comme le monde, et pour ses con< itoyens, dont la plupart lui sont étrangers Les mêmes lois ne peuvent convenir à tant de provinces diverses nui ont des mœurs dilferentes, qui vivent sous des climats opposés, et qui ne peuvent soiillrir la même forme de gouvernement Des lois différentes fl engeiidr.nt que trouble et confusion parmi des peuples qui vivant sous les mcnies chefs et dans une communif alion continuelle 'passent ou se marient les uns chez les autres, et, soumis à d'autres coutumes ne savent jamais si bur patrimoine est bien à eux Les talents sont enlouis, les vertus ignorées, les vices impunis, dans cette multitude d hommes inconnus les uns aux autres nue le siège de l'admini tration suprême rassemble dans un même lieu. Les chefs accablés d'affaTes ne voient rien par eux-mêmes, des commis gouv- rnent l'Etat Enhn les mesures (pi il faut prendre pour maintenir l'autorité générale, .à laquelle tant d oUiciers éloignes veiiU^it se soustraire ou en imposer, absiirbent tous les soins publics, il n'en reste plus pour le bonheur du peuple, à peine en reste-t-il pour sa déf. use au besoin, et c'est ainsi qu'un corps TC mds '"'"'' ^'^ *^""^'''"''"" s'aff-'i^se et péril écrasé sous s(jn pro-

D'un aylve c()té, l'Etat doit se donner une certaine b.-vse pour avoir de la solidité pour nisister aux secousses qu'il ne manquera pas d'éprouver et aux eflorts qu'il sera contraint de faire pour se soMenW ■ car tous h s peuples ont une espèce de force centrifuge, par lanuelle ils .igissenl coiitinuellemcnt les uns contre les autres, et tendent à s'aeranf "•"," '':.''!f',"* ''? ''■'"■* y''S'"S- ''omme les tourbillons de DescaVtes Ainsi les laibles risquent d'ëlre bieniùi engloutis, et nul ne peut guère

se co^gervcr quVn se mettant avec tous dans une espèce d'équilibre, T'i rende la compression partout à peu près égale.

On voit par là qu'il y a des raisons de s'étendre et des raisons de se resserrer, et ce n'est pas le moindre talent du politique de trouver, entre les unes et les autres, la proportion la plus avantageuse à la conservation de l'Eiat. On peul dire en général que h s premières, n'étant qu'extérieures et ri-latives, doivent être subordonnées aux autres, qui sont internrs et absolues ; une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher, et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources-que fournit un grand territoire.

Au reste, on a vu des Elats tellement constitués, que la nécessité des conquêtes en'rait dans leur conslitiilion même, et que, pour se maintenir, ils étaient forcés de s'agrandir sans cesse. Peut-être se félicitaient-ils beaucoup de celte heureuse nécessité, qui h ur montrait pourtant, avec le terme de leur grandeur, l'inévitable moment de Icu? chute.

Ciur, X. — Suite.

On peut mesurer un corps politique de deux manii^res: savoir, par l'étendue du territoire, et par le nombre du peuple, et il y a, entre l'une et l'autre de ces mesures un rapport convenable pour donner .à l'Etal sa véritable granileur: ce sont les hommes qui font lElat, et c'est le terrain qui nourrit les hommes: ce rapport est donc que la terr« siiflise à l'entretiin de ses habitants, et qu'il y ait autant d'habitants que la terre en peut noun ir. C'est dans cette proportion que se trouve le maximum de force d'un nombre donné de peuple ; car s'il y a du terrain de trop, la garde en est onéreuse, la culture iotnfUsaiile, le produit superflu; c'est la cause prochaine des guerres défensives : s'il n'y en a pas assez, l'Etal se trouve pour le snpplénieiil à la (lis('réli(m de ses voisins; c'est la cause procliaîne des guerres offensives. Tout peuple, qui n'a par sa iwition que l'alternative entre le commerce ou la guerre, est faible en lui-ni(>me ; il dépend de ses voisins, il dépend des événements; il n'a jamais qu'une existence incertaine et courle. Il subjugue et change de situation, ou il est subjugué et n'est rien. Il ne peut se conserver libre qu'à force de petitesse ou de grandeur.

On ne peut donner en calcul un rapport fixe entre l'étendue de terre et le nombre d'hommes qui se suffisent l'un à l'autre; tant à cause des différenci's oui se trouvent dans les qualités du terrain, dans ses degrés de fertilité, dans la nature de sesproduclions, dans l'indiience des climats, que de celles qu'on remarque dans les tempéraments des hommes qui les habitent, dont les uns consomment peu dans un pays fertile, les autres beMiicoiip sur un sol iiicrat. Il faut encore avoir égard à la plus grande on moindre fécondité des femmes, à ce que le pays peut avoir de pins ou de moins favorable à la population, à la quantité dont le législateur peut espérer d'y roncoiirir par ses établissements, de sorte qu'il ne doit pas fonder son jugement sur ce qu'il voit, mais sur ce qu'il prévoit, ni s'arrêter aiitani à l'é'at actuel de la population qu'à celui où elle doit naturellement p.nrvenir. Enfin il y a mille occasions où les accidents particuliers du lien exigent ou permettent nu'on embrasse plus de terrain qu'il ne p;iraît nécessaire. Ainsi l'on s'étendra beaucoup dans un pays de montagnes, on les productions naturelles, savoir les bois, les p.itiirages demandent moins de travail, où l'expérience apprend que les femmes sont plus fécondes que dans les plaines, cl où un ffrand sol incliné ne donne qu'une petite base horizontale, la seule qu'il faut compter pour la végétation. Au contraire, on peut se resserrer au bord de la mer, même dans des rochers et des sables presque stériles ; parce oue la pêebe y peut suppléer en grande partie aux productions de la terre, que les hommes doivent être plus rassemblés pour repousser les pirates, et qu'on a d'ailleurs plus de facilité pour délivrer le pays par les colonies des habitants dont il est surchargé.

A ces conditions, pour instituer un peuple, il en faut .ajouter une qui ne peut suppléer à nulle autre, mais sans laquelle elles sont toutes inutiles ; c'est qu'on jouisse de l'abondance et de la paix ; car le temps où s'ordonne un Etat est. comme celui où se forme un bataillon, l'instant où le corps est le moins capable de résisl-^nce et le plus facile :'( détruire. On résisterait mieux dans un désordre absolu que dans un moment de fermentuion, où chacun s'occupe de son sang et non du péril. Qu'une guerre, une fimine, une sédition survienne en ce temps de crise, l'Etal est infailliblement renversé.

Ce n'est pas qu'il n'y ail beaucoup de gouvernements établis durant ce": orages; mais alors ce sont ces gouvernements mêmes qui détruisent lEiat. Les UMirpateurs amènent ou choisissent toujours ces temps de troubles pour faire passer, à la faveur de l'effroi pnb'ic, des lois destructives que le peuple n'adoplerait jamais de sang-froid Le choix du moment de l'institution est un des caractères les plus sûrs par lesquels on peul distinguer l'œuvre du législateur d'avec celle du tyran.

Quel peuple est donc pronre :'i la législation? Celui qui, se trouvant déjà lié par quelque union d'origine, d'intérêi on de convention, n'a point encore porté le vrai j'iug des lois; celui qui n'a ni coutumes ni superstitions bien enracinées i^ celui qui ne craint pas d'être accablé parrine invasion subite, qui, sans entrer d ins les querelles de ses voisins, peut résister seul à chacun d'eux, ou s'aider de l'un pour repousser l'antre : celui dont chaque membre peut être connu de tous, et où l'on n'est point forcé de charger un homme d'un plus grand fardeau

qu'un lioiiiiiii^ uc. pcul pdrli'i-; celui (jui pciil si- pMSSci dis aulrcs pCMlplcs, cKldMlldiil luilivpfiipir |,nitS(:p;issi'n:ir>., rvliiiï(|iii ri'csl ni riche ni p;iiivir cl pcnt se sulliiv .1 Ini-iiicinc ; cnliii <clni (|ni rcnnil la consis; lame il'nii ancien peuple avec la docililé d'un peuple nouveau. Ce (pn leriil pcniMc l'iiuviagc iltt la ((■nislalinn esl moins ce iiu'il l'anl élablir (pic ce (pi'il faut (leliuirc; cl ce (pii rend le suc('ès si rare, c'est I iinpossiliiliié de trouver la simplicité de la nature, jointe aux l)es()ins de la société. Toutes ces conditions, il esl vrai, se trouvent diflicilcment rasscinldées. Aussi voit-on peu d'Etats bien constitués.

Il est encore eu Europe un pays capable de législation ; c'est l'ile de Corse!. La valeur et la constance avec laquelle ce brave peuple a su recouvrer et dulcndre sa liberté mériterait bien que quelque homme sage lui apprît à la conserver. J'ai quelque pressentiment qu'un jour celte petite ile étonnera l'Europe.

CLfAP. XI. — Uûs divers systi;me6 do législalinn. Si l'on recherche en quoi consiste précisément le pins ^rand bien de tous, qui doit être la (in de tout système de le},'islaiioii, 011 trouvera (pi'il se réduit à ces deux objets principaux, la lilicrU; et YéydlHr- La liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de lorce ôtée au corps de l'Etat; l'égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle. ,

.l'ai déjà dit ce que c'est que la liberté civile; à l'égard de l'égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant ;'i la puissance, elle soit au-dessous de toute violence et no s'everce jamais qu'en vertu du rang cl des lois, et, quant à la richesse, (pie nul ( itoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter nn autre, cl nul assez iianvrc |i(uir être contiaiiitdcse vendre ( 1-4) :ce qui suppose, du c(itédes grands, modéra lidii de biens et de crédit, et, du C()ié des petils, modération d'avarice el(l(! coiivoilisc.

Celte egalilé, disent-ils, esl iine chimère de spéculation qui ne peut exister dans la pratique ; mais si l'abus est inévitable, s'ensuit-il qu'il ne l'aille pas au mohis régler? C'est précisément parce que la force des ( lioses lend toujours à (ïélruire l'égalité, que Ja force de la législation doit loujoiirs tendre à la maintenir.

Mais ces ol)jels généraux de tonte bonne inslilulion doivent être niodiliés en chaque pays par les rapports qui naissent, tant de la situation locale que du caractère des habitants, et c'est sur ces rapports qu'il faut assigner à chaque peuple un syslèine parliculier d'institution qui soit le meilleur, non pcnt-ètie en lui-même, mais pour l'Eiat auquel il est destiné. Par exemple, U". sol est-il ingrat et stérile, ou le pays trop sérié pour les haliilaiils'? 'foiiriicz-vous du cfilé de l'industrie et des arts, dont vous (•cliaiii'crcz les produclions contre les denrées qui vous niaïKpicnl. .\ii ( (iiitiaiic, (M'eii|ie/-vous de riches plaines et des coteaux fertiles'.' Mans (ui Ikhi leir.dii, inancpicz-vous d'habitants? Donnez tous vos soins à rai;ric\illiii'e, (pii inidliplie les hommes, et chassez les arts, (pii ne rcrai( ni ((n'achever de dépeupler le pavs, en allronpant sur (piel- (lucs points du Icnitoire le peu d habitants (pi'il a (l.'ii. Occupez- vous des rivai;es elcndus cl ( omniodes '.' Couvrez la nier de vaisseaux, cultivez le cominerce et la navigation ; vous aurez nue exislence brillante et courte. La mer ne baigne-t-elle sur vos ciHes que des rochers presque inaccessibles? Restez barbares et icbtyophages ; vous en vivrez plus tran(piilles, meilleurs peut-être, et sûrement plus heureux. En un mol, outre les maximes communes à tous, chaque peuple renferme en lui (|uel(jue cause qui les ordonne d'une manière particnlière, et rend sa législation propre ;i lui seul. C'est ainsi qu'autrefois les Hébreux, cl récemment les Arabes, ont eu pour inincipal objet la religion, les Atliisiiens les lettres, Carlhage et ïyr le eciniiiercc, lihodes la marine, Sparte la guerre, et Home la vertu. L'auteur de Vlisptil des lois a montré dans des foules d'exemples par quel art le législateur dirige l'instituliou vers chacun de ces objets.

Ce qui rend la constitution d'un Klal vi'riliibleiiienl solide et durable, c'est quand les convenances sont lelleineiil elisi'rvees ipie, les lappoi'ls naturels et les lois tombent toujours iU\ cuncei r sur les ni('iiies points, et que celles-ci ne font, pour ainsi dire, qu'assurer, accompat:iicr, rcclilier les autres. Mais si le législateur, se trompant dans son objet, prend nu principe différent de celui qui nait de la nature des choses, (pic l'un lemJe à la servitude, el l'autre à la liberté, l'un aux ricliesses, l'autre à la population, l'un à la paix, l'autre aux conquêtes; ou verra les lois s'alfaiblir insensiblement, la constitution s'altérer, et l'Etat ne cessera il'i''ire agile jiis(iii'a ( c (pi'il soit détruit ou changé, et que l'invincible mlure ail repris son empire.

Cinp. XII. — Uivision des lois.

l'onr ordonner le tout, ou donner la meilleure forme possible ;'i la cliose piiblicpie, il y a diverses relations à considérer. rreini('Mement, l'aelioii (In corps entier ai;issaiil sur liii-iiii'nie, c'est-à-dire le rapport du loiil an liiiit, ou du souverain à l'ivlat, el ce rapport esl eoniposé de celui des teiiiies inlerinédiaires, coinnie nous le verrons ci-après.

Les lois (pii règlent ce rapp(nl portent le nom de luis politiques, et s'appellent aussi lois rondameiilales. non sans (picbiue raison, si ces lois sont s.ii;cs. Car, s'il n'y a dans cliaipie Klat (prune bonne manière de l'ordonner, le peuple (jiii l'a ironvee doit s'y liiiir : mai-, si l'ordre établi est mauvais, poui(|uoi prendraii-on pour loiidanmilales des lois

(pii rempèchent d'êlre lion? [)'ailleurs, en tout étal de cause, un peuple est looioms le mailre de changer ses biis. même les nieillc'iires : car, s'il lui plaii de se faire mal à lui-mt'ine, qui eslce qui a droil de l'ec empêcher .'

La seconde relation est celle des membres entre eux ou avec le corps entier, el i-c rapport doit être au premier égard aussi petit, el an second aussi grand qu'il est possible : en sorte que chaque ciloyen soii dans une parfaite indi-pendaïKO de tous les autres, eldans une excessive dépendance (le la cité ; ce qui se fait toujours par les mêmes moyens ; car il n'y a que la force de l'Etat qui fasse la liberté de. ses mendires. C'est de ce dcnxiiuiie rapport que naissenl les lois civiles.

(In peut considérer une troisième sorte de relation entre l'Iiomme cl la loi ; savoir celle de la désobéissance à la peine, et celle-ci donne heu .à l'établissemenl des lois criminelles, qui, dans le fond, sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres.

A ces trois sortes de lois, il s'en joint une quairieme, la plus inipor ■ tante de toutes, qui ne se grave ni sur le marbre, ni sur l'airaiu, mais dans les ( teurs des citoyens, qui l'ait la véritable consiitniion de I Liai, qui prend tous les jours de nouvelles forces, qui, lorsque les autres lois vieillissent ou s'éteignent, les ranime ou les supplée, conserve un peuple <lans l'esprit de son institiilion, et substitue insensiblement la lorce de l'habitude à celle de l'anlorilé. Je parle des munirs, des conlinnes, cl siirloiil de l'opinion ; partie inconnne à nos politiques, mais de la- (pudlc dépend le succès de toutes les autres : partie dont le grand le- "islaleiii s'(i( ( iifie en secret, tandis qu'il parait se borner à des règlements particuliers qui ne sont que le cintre de la voûte, dont les mœurs, plus lentes à naître, forment enliii l'inébranlable clef.

Entre ces diverses classes, les lois poliluiucs, (pu constiinent la forme du gouvernement, sont les seules relatives à mon sujet.