SI ROUSSEAU IMPOSE DES BORNES A LA SOUVERAINETÉ

peut être trompé, il en résultera bien que, dans ce cas, la volonté qu'il émettra ne sera théoriquement pas la volonté générale ; ce sera une simple volonté particulière incapable de faire la loi : mais tant que l’usurpation ne sera pas prouvée et anéantie, cette volonté particulière qui n’est pas une loi aura toutes les apparences et surtout la force coactive de la loi, ce qui fera que les droits légitimes des citoyens seront méconnus et violés par le peuple. Nous avons déjà vu à ce sujet que cette usurpation est facile et qu’elle est redoutable. Elle l'est d'autant plus que, si une faction arrive à usurper la puissance suprème, elle peut aisément se couvrir de l’apparence de la légalité. Elle fera des lois dont l’application sera générale; puis, en tant que gouvernement, par des séries de décrets ou actes particuliers, parfaitement légaux, elle exemptera tels et tels, ses amis, de l'effet desdites lois. (’a été le système jacobin. Aïnsi la loi de Lycurgue, que Rousseau va citer comme légitime, avait un caractère général, ce qui ne l’empèchaït point de laisser apparaître également un caractère particulier : qu'on en juge, puisque c’est de la façon suivante qu’on peut la formuler : Un certain nombre de citoyens seront dépouillés au profit d'un certain nombre d'autres afin que l'égalité règne parmi tous. L'objet immédiat que vise la loi de Lycurgue est particulier, et son but final est général. :

Par conséquent, pour nous résumer, les particuliers gardent de leur droit de propriété tout ce qu'ils n’en ont pas aliéné pour l'utilité et le profit de la communauté. Il s’agit précisément de savoir quelle est, vis-à-vis de la souveraineté, la condition de la partie de leurs biens qu'ils n’ont pas aliénée. Disons tout de usite, en rappelant ce que nous en avons dit au livre de la souveraineté, que cette condition n’a rien.de bien déterminé ni de bien fixe. Rousseau déclare en effet que le peuple, c’est-à-dire la loi, est le juge souverain dans l'espèce. La loi est donc toutepuissante en matière de propriété. Seulement nous nous souviendrons que la loi doit considérer la propriété en général, l’idée abstraite de propriété et non pas la propriété concrète et particulière de tel ou tel citoyen ou de telle ou telle catégorie de citoyens. La loi ne peut s'appliquer qu'à tous les propriétaires pris en bloc, ou elle ne s'applique à aucun.

Maintenant la loi peut varier ses prescriptions depuis le minimum d'effet, jusqu’à son maximum. Elle peut réserver à l'Etat le

domaine éminent, comme un simple droit nominal. Mais elle peut aussi à son gré augmenter la part de l'Etat et, épuisant tout son droit, lui donner le domaine utile, également. Car la loi peut valablement décider qu'il n'y aura plus de propriété sur le sol national, c'est-à-dire que l'Etat sera seul propriétaire, — et c’est le socialisme d'Etat, — ou bien que tous les biens des particuliers sans exception deviendront communs, et c'est le communisme pur, le « {out au tas ».

Il semble bien que tel est l’aboutissement extrème de la théorie de Rousseau sur la propriété. C'est lui-même, d’ailleurs, qui à écrit que le droit de propriété « est inviolable et sacré » pour l'autorité souveraine, « {ant qu'il demeure un droit particulier el individuel; sitôt qu'il est considéré comme commun à tous les citoyens, il est soumis à la volonté générale et cette volonté peut l’anéantir. Ainsi le souverain n'a nul droit de toucher au bien d'un particulier, ni de plusieurs, mais il peut légitimement s'emparer du bien de tous, comme ser se fit à Sparte du temps de Lycurque » (4).

À considérer dans son ensemble la thèse de Rousseau touchant la propriété et ses rapports avec l'Etat, on est bien forcé de convenir qu’elle n’était pas une nouveauté au xvur siècle. Sous des traits plus accusés et plus violents, c’est au fond la théorie même de Montesquieu : la propriété est une concession des lois civiles, et elle est utile et respectable dans l’état de société. L'Etat interviendra donc pour la maintenir et la faire respecter. Mais le droit de l’État est supérieur au droit du propriétaire; souveraineté passe propriété. Pourvu que les lois que l'Etat édictera sur la propriété soient générales à toutes les propriétés et à tous les propriétaires, il est libre d’édicter telles lois qu’il lui plaira, jusqu’à celle même qui anéantirait le droit de propriété, où qui, s’il le DÉS l'organiserait sur un tout autre mode, sans même s'engager à le conserver définitivement, car il est contraire à la souveraineté de prendre des engagements. — Telle est la doctrine commune à ces deux philosophes. Il y a entre eux une seule différence : c’est que Rousseau formule la théorie sous une forme plus absolue et aussi plus âpre ; il ne limite pas dans le temps le droit qu’a le souverain d'apporter au régime de la pro-

(1) L'Emile, OEuvres, t. II, p. 708.