CHAPITRE V

Si Rousseau impose des bornes à la souveraineté

Voilà donc établi, sous le nom de souveraineté, le droit de. l'Etat sur les biens des particuliers. Restent deux questions à étudier, à savoir : qui aura l'exercice de ce droit? quelle .est l'étendue, quelles sont les limites de ce droit ?

En ce qui touche la première question, aucun doute n'est possible ; c’est le souverain, le titulaire de ce droit, qui exercera. celui-ci. Mais, pour l'exercer, il faut un organe au souverain ; cet: organe sera la volonté générale, parce qu'il n’y a que la volonté, générale qui puisse accomplir des actes de souveraineté. L'on sait que les volontés particulières sont maptes à en exécuter ; par conséquent, elles sont sans effet relativement aux biens des citoyens. Seule, la volonté générale étant l'expression de la volonté de tout le peuple, c'est-à-dire du souverain, pourra légitimement statuer sans appel sur toutes les questions qui se rapportent à la propriété. En effet, dans ces matières, il s’agit essentiellement d’un intérêt public, puisqu'il s'agit de ce que chacun a aliéné de sa

(1) Rousseau, Œuvres, t. I, p. 647 et 648.

personne, de ses droits et de ses biens à la communauté en vue de l'avantage de tous. Le sujet, du reste, est important et grave, car il y aura souvent antinomie entre ce que chacun croit son intérêt personnel et ce qui est l'intérêt général. La volonté générale aura donc à trancher ce conflit, et elle le tranchera à la satisfaction de tous, à cause qu'elle est naturellement droite et qu'elle le sera toujours, pourvu qu'il n’y ait pas des coteries et des sociétés partielles dans l'Etat.

Quelle est l'étendue du droit de l'Etat ? Quelles sont les limites de la souveraineté ?

Dans le « Contrat social » Rousseau nous dit que ce que chacun, par le pacte fondamental, a aliéné de sa puissance, de sa libérté et de ses biens est ‘seulement /a partie de tout ceci qui importe à la communauté. Dès lors il semble bien établi que le droit des particuliers reste la règle, que celui de la communauté est l'exception, et que l'étendue mème du droit de celle-ci est mesurée par l'utilité de l'Etat. Sous cet aspect de la question, le respect des droits privés serait donc la base de la liberté des particuliers.

Malheureusement Rousseau ne tarde. guère à nous révéler que le souverain est seu/ juge de ce qui importe à la communauté. Evidemment nous n’en sommes pas encore à la théorie du « don de pure grâce », où doctrine de Louis XIV propriétaire de toutes les terres de sôn royaume; car il y a, au moins /héoriquement, une différencé sensible entre les deux thèses, celle de la monarchie absolue étant celle du bon plaisir royal, et celle de Rousseau se référant strictement aux indications de la raison. Il ne faut pas en effet oublier que, dans la thèse monarchique, la volonté royale pouvait errer même sciemment sans entacher en rien son autorité et sa légitimité. « 17 faut obéir aux princes, écrit Bossuet (1), comme à la justice méme... Le prince se peut redresser lui-même, quand il connaît qu'il a mal fait; mais contre son autorité, il ne peut y avoir que son autorité ».

Au contraire, dans l’esprit de Rousseau, la volonté générale, voulant toujours le bien général, ne pouvait pas errer, par définition. Il est certain que ceci est parfait, au moins en théorie. Seulement, l’auteur ayant pris soin de nous avertir que le peuple

(4) Op. cit. div. IV,Zart. 4%, [T° proposition,