CHAPITRE VII

Comment le gouvernement a été institué

Quand on analyse en lui-même le fait d’où est sortie l'institution du gouvernement, on y peut distinguer deux actes qui concourent à ce résultat. Le premier de ces actes est celui par lequel s'affirme la volonté générale : cette volonté générale agit en voulant instituer le gouvernement et un certain gouvernement, c’est-à-dire sous la forme qu'il lui plaît. Get acte est un acte de souveraineté; autrement dit, c'est une loi. Cette loi est appliquée, et c'est le second des deux actes. En conformité de cette loi, le gouvernement est nommé par le peuple. Comme cet acte a en vue un objet particulier, ce n’est donc pas une loi, c’est un acte de gouvernement.

Mais, puisqu'il n’y a pas encore de gouvernement, comment peut-il se faire qu'un acte de gouvernement soit accompli avant qu'il y ait un gouvernement? Rousseau s’empresse de nous expliquer cette apparente contradiction, en nous disant qu’à cet instant précis et rien que pour cet instant, le peuple se transforme subitement en démocratie, c'est-à-dire qu’il se donne, l'espace d’un moment, cette forme de constitution où les citoyens sont aussi magistrats. Rousseau nous a bien avoué que c'était là un gouvernement impossible à réaliser sur la terre; mais ici celui-ci ne dure qu'un instant et-qui plus est un instant théorique, un instant de raison. Dès lors, voici comme les choses se passent : le peuple, en tant que souverain (étant la réunion de tous les citoyens), décide qu’il y a lieu d’instituer le gouvernement de son choix, et, aussitôt, mais alors en qualité de magistrat (étant idéalement et subitement constitué en corps des magistrats), il désigne les membres de ce gouvernement. Ainsi les mêmes hommes font une loi, en tant que citoyens, et aussitôt après, en tant que magistrats, ils font un acte de leur compétence, c’est-à-dire à proprement parler un acte de gouvernement. Telle est l'explication de Rousseau, et nous ne ferons pas difficulté pour reconnaître qu’elle est infiniment subtile. Seulement elle était nécessaire à Rousseau. « 17 n’est pas possible,

dit-il, d'inshituer le gouvernement d'aucune autre manière légitime et sans renoncer aux principes ci-devant établis ». Il fallait de toute nécessité pour la solidité de sa théorie qu'il trouvât une explication rationnelle à ce fait : l'établissement des gouvernements. Sinon on aurait pu lui objecter que si l’établissement du gouvernement était un simple fait historique et néces-" saire, inexplicable autrement que par la force inéluctable des choses, il n'avait, lui Rousseau, aucun droit d'attaquer le fondement de la monarchie absolue, laquelle avait été créée à la façon d’une nécessité historique, comme tous les gouvernements.

Néanmoins, il sent toute la fragilité de son raisonnement, et il cherche à le renforcer par la comparaison qu'il fait entre ce qu'il a imaginé à ce sujet et ce qui se passe dans le Parlement d’Angleterre. Il ajoute d’ailleurs, pour y donner encore plus de vraisemblance, que ce gouvernement provisionnel qu'est le peuple considéré comme magistrat pendant cet instant de raison, peut se confirmer et demeurer définitif, si telle est la volonté souveraine du peuple; autrement dit, le peuple restera définitivement en démocratie. Ce n’est que pour le cas où le souverain en aurait décidé autrement, que les citoyens faisant office de magistrat nommeront un autre gouvernement que celui du peuple par le peuple, c’est-à-dire le gouvernement que la volonté générale aura désigné. De toute façon et toujours, c’est le peuple souverain qui choisit et nomme le gouvernement, quel qu'il soit.

Mais, en choisissant et en nommant le gouvernement, il faut se rappeler qu’il ne peut ni aliéner ni modifier sa propre souveraineté. Quel est donc le pouvoir qu'il délègue au gouvernement de son choix, et quel est l’état de dépendance ou d’indépendance de celui-ci dans ses rapports avec le souverain, c’est-à-dire avec le peuple? C'est ce que nous allons examiner rapidement.

« De ces éclaircissements il résulte... que l'acte qui instrtue le gouvernement n'est point un contrat, mais une lot; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maitres du peuple, mais ses officiers ; qu'il peut les établir et les destituer quand 11 lui plait; qu'il n'est point question pour eux de contracter, mais d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'Etat leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions ».