L'INSTITUTION DU GOUVERNEMENT NÉ RÉSULTE PAS D'UN CONTRAT

un tel contrat. En effet, ce contrat, visant un acte particulier, ne saurait en aucun cas être une loi, ni un acte de souveraineté. Par conséquent il ne pourrait pas obliger le peuple ; en un mot, il serait illégitime. Si, en fait, de tels gouvernements se sont constitués, — et il est probable que Rousseau avait ici en vue les gouvernements monarchiques, — ils n’ont pu se constituer qu'au moyen de la force; car comment pourrait-on s’imaginer qu'un homme dît de son plein gré à un autre homme: « Je vous donne tout mon bien, à condition que vous m'en rendrez ce qu'il vous plaira ». Or, on n'ignore pas que c'était bien là le fond de la théorie de la monarchie absolue : le roi disposait souverainement non seulement des biens (1), mais aussi de la vie de ses sujets. En plus des preuves multiples que l’on possède sur la matière, nous pouvons citer une consultation que rendirent les docteurs de Sorbonne en 1710, à la demande de : Louis XIV. Dans cette consultation célèbre ils établissaient nettement que tous les biens de ses sujets lui appartenaient en propre, et que lorsqu'il les leur prenait, il ne leur reprenait que ce qui lui appartenait. Dès lors, Louis XIV « ne douta plus que tous les biens de ses sujets ne fussent siens, el que ce qu'il ne prenait pas et qu'il leur laissait ne fût de pure grâce ». Tout le morceau est à lire dans les Mémoires de Saint-Simon (t. IX, édit. Sautelet, p. 44 et A5).

C'est done bien certainement la monarchie absolue que Rousseau visait ici ; il la désigne suffisamment sans la nommer ; et ses coups sont Fi plus à er aindre qu’ils semblent Res intentionnels. Du moment que Rousseau ne l'attaque point personnellement, et que pourtant elle est atteinte, c’est donc que c’est la raison qui la condamne. Ce raisonnement est beaucoup plus redoutable que l'attaque directe d’un pamphlétaire.

La monarchie de Louis XIV, puis de Louis XV, ayant été établie autrefois par la force, soit d'un seul coup, soit plutôt par une série d’usurpations ou de coups de force successifs, il allait de soi qu’elle ne pouvait se maintenir que par la prolongation de la force, puisque la force ne fonde jamais le droit. Par consé-

(4) « Jusqu’à la Révolution le roi de France prétendit à une propriété éminente sur toutes les terres de son royaume; l’expropriation n’était, disait-on, qu’une conséquence de ce droit supérieur ». Duguit, op. cit, p. 107.

quent, les sujets étaient tenus d’obéir tant qu'ils y demeureraient contraints ; mais, dès qu'ils deviendraient eux-mêmes plus forts que le pouvoir royal, aucun lien de droit ne les retenant plus, ils se trouveraient dans la situation de l'état de nature vis-àvis de la monarchie, ce qui revient à dire que la monarchie n’existerait pas pour eux ; elle serait nulle et non existante à leur égard, et ils redeviendraient pleinement maîtres de leurs destinées..« La force est une puissance physique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ? » (1'.

Voilà les terribles conclusions et les effrayantes menaces que contenaient pour la royauté française ces quelques lignes, à intentions non définies, du Contrat social. « L'émeute qui finit par étrangler ou détrôner un sultan est un acte aussi juridique que ceux par lesquels il disposait la veille des vies et des biens de ses sujets. La seule force le maintenait, la seule force le renverse ; toutes choses se passent ainsi selon l'ordre naturel » (2).

La Convention, s'inspirant de l’idée de Rousseau, allait traduire en ces termes lapidaires, dans la Déclaration des droits, de 1793, la pensée que le philosophe avait voilée ou qu'il avait plutôt laissée se dégager d'elle-même comme une inéluctable conséquence des paroles où 1l l'avait enfermée : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple el pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». (Déclaration, 1793, article 35). Trente ans plus tôt, contre la monarchie absolue, Rousseau proclamait déjà, pour qui sait lire entre les lignes, le droit à l’insurrection, et il ouvrait toute grande la porte à la Révolution.

Quoi qu'il en soit, la souveraineté naft, réside et demeure dans le peuple, sans qu'elle puisse jamais résider en dehors de lui. Tel est le résumé inflexible de sa doctrine : « 17 n'y a qu'un contrat dans l'Etat, c'est celui de l'association ; celui-là seul en exclut un autre. On ne saurait imaginer aucun contrat public qui ne fül une violation du premier » (3).

(1) Contral social, p. 16 et 17.

(2) Discours sur l'inégalité, 2° partie.

(3) Contrat social, p. 174.