CHAPITRE VI

La concentration administrative; le bon plaisir royal

De la théorie du droit divin on s'attend bien que découle celle du bon plaisir royal. Les deux théories ne sont que les deux faces de la même idée, car, alors même que le prince emploierait mal la puissance absolue qu'il à reçue de Dieu, il n’en agirait pas moins dans les limites de cette puissance. Dieu pourra demander un jour des comptes à son âme, mais le sujet n’a qu’à s'incliner religieusement devant les ordres de son roi. « S3 veut le Roi, si veut la Loi. » — Dura lex, sed lex. Le principe est évidemment dangereux dans ses conséquences.

Ne nous étonnons donc pas si, dans les derniers siècles de la monarchie, on voit intervenir si souvent dans le domaine soit administratif, soit législatif, soit même judiciaire, le fait du prince, le bon plaisir du roi. La fameuse raison d'Etat est une raison qui est au-dessus de la raison commune à tous les hommes. Mystérieuse dans sa cause, elle reste mystérieuse dans ses effets. Ses conséquences sont palpables, mais elles échappent aux jugements des hommes. Il faut les subir sans les comprendre et aussi sans murmurer.

C'est en vain que le Parlement avait fait mine plusieurs fois de s’insurger, en essayant de dresser en face du bon plaisir royal la théorie pourtant assez anodine des lois fondamentales du Royaume. Mais la Royauté ne voulut jamais y entendre, et le dernier mot lui resta toujours grâce à la pratique des lettres de jussion et surtout à la pratique du /f de justice.

Le roi considérait son royaume comme son bien patrimonial,

et il s'y conduisait exactement comme un propriétaire agit vis-àvis de l’héritage qui lui est légitimement échu. « L'Etat, c’est moi », a peut-être dit Louis XIV. En tout cas, Louis XV a repris pour son compte et perfectionné cette phrase, en exposant magistralement la théorie royale dans le préambule du fameux édit de décembre 4770 : « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu: le droit de faire des lois... nous appartient à nous seul sans dépendance et sans parlage ».

Un siècle auparavant, Bossuet, le plus illustre théoricien du droit divin, avait déjà abaissé toutes les lois humaines devant le pouvoir royal, ne laissant à celui-ci qu'un seul juge, qui n'était pas de ce monde, puisque c'était Dieu. Cela revenait bien en droit à réprouver tout l'arbitraire, mais à se soumettre en fait à toutes les fantaisies. Ainsi les théologiens donnaient une véritable consécration religieuse à la vieille formule romaine : Quod principi placuit legis habel vigorem, « le bon plaisir du prince a force de loi ». Hs édictaient donc au profit du monarque la dictature absolue ct universelle, la dictature à caractère à la fois théocratique et impérial, embrassant tout le domaine humain, la politique, les biens, la famille, la conscience et la religion. Mais c'était plus encore ; le roi de France n'avait pas rien que l’emperium ou droit de commandement sur ses sujets; .il avait encore sur eux presque le dominium monstrueux du droit romain, c’est-à-dire qu'il était le #attre, et que toute la population française, au méme titre que le territoire, était l’objet de sa puissance (1).

Le pouvoir royal n’en était parvenu là, à ce point de congestion et de pléthore qui devait l'emporter, que par une longue suite de transformations et une évolution savante dont le point de départ fut la Renaissance instaurée au xu° siècle par Irnerius et l’Ecole de Bologne. Avec le droit romain remis en honneur par les Glossateurs, et dressé bientôt en face et en adversaire du droit canonique, c'était l’esprit de l'antiquité et comme le génie du paganisme qui rentraient dans le monde, pour y combattre les idées de liberté et d'égalité entre les hommes, que neuf siècles de christianisme y avaient acclimatées, et les remplacer par les idées païennes de l'inégalité entre les hommes et de la sujé-

(1) Duguit, op. cit. (Théorie de l’Etat-objet), p. 47.