CONSÉQUENCES PRATIQUES DU PRINCIPE DE ROUSSEAU

biens : d'un côté l’on mettra les biens qui appartiennent à l'Etat ; ce seront les biens publics, et de l’autre côté on mettra les biens qui n’appartiennent pas à l'Etat: ce seront les biens privés, lesquels biens ont pour propriétaires les particuliers.

Dès lors, pour que notre formule soit exacte; pour que dans la pratique elle réponde bien à la vérité comme dans la théorie, il faut et il suffit que la guerre affecte seulement les combattants et les biens publics, et qu'elle épargne ou n’atteigne que tout à fait accidentellement les biens privés et les non-combattants.

D'ailleurs, Rousseau va serrer de plus près l'application de son principe : « La querre, ajoute-t-il, n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni méme comme citoyens, mais comme soldats, non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs » (1). I y a une simple nuance à faire observer ici : parce qu’ils sont membres de la patrie, les citoyens paisibles seront pourtant indirectement atteints par les effets de la guerre, et voici de quelle façon : l'Etat s’est engagé pour eux ; ils devront donc tenir pour leur quote-part les engagements de l'Etat ; c’est ainsi qu’ils auront à supporter, relativement à leurs facultés, une part des frais de la guerre. Mais Rousseau envisage uniquement le droit de tuer que la guerre confère aux ennemis.

Ce droit ne les englobera pas ; c’est le soldat seul, représentant et instrument de l'Etat, véritable « mnagistrat », au sens où Rousseau l'entend, qui reste exposé aux coups directs et meurtriers de la guerre, mais il n’y reste exposé qu’en tant que so/dat ; il n'y reste point exposé ad libifum, sans mesure et sans frein. Dès que le soldat cesse d’être véritablement un soldat, c’est-àdire ce « magistrat », dès qu'il redevient un particulier, l'immunité réservée aux particuliers le protège et le couvre aussitôt. Or, il cesse d’être véritablement un soldat, c’est-à dire un combattant, dès qu’il dépose les armes et se constitue prisonnier. La question n’est absolument pas douteuse. « La Jin de la querre étant la destruction de l'Etat ennemi, on a le droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main; mais sitôt : qu'ils les posent et se rendent, cessant d'étre ennemis ou ins-

(4) Contrat social, 1, ch. FV,

truments de l'ennemi, üls redeviennent simplement hommes et l'on n'a plus droit sur leur vie » (1). Ainsi les ennemis, dans la théorie de Rousseau, ne sont donc plus que les soldats en état de combattre. Tout le reste de la nation doit ètre regardé comme des étrangers et non pas comme des ennemis. Quel progrès, depuis « Grotèus et les autres »!

Une première conséquence s’impose : c'est qu'on ne maltraite pas les prisonniers de guerre. Le seul droit que le vainqueur ait sur eux, c'est de les retenir sous sa garde jusqu’à la fin des hostilités. Geci se justifie par le but mème de la guerre, qui est d’affaiblir l'Etat ennemi, afin de faciliter sa défaite. Le priver de ses défenseurs est donc bien l’un des moyens qui concourent à cette fin. Mais là s'arrête le droit du vainqueur. On ne peut absolument pas les réduire en esclavage, comme on faisait autrefois. Il est même interdit de les forcer à porter les armes contre leur pays, ainsi que le pratiquait Frédéric Il; car, si le prisonnier a cessé d'être soldat, il n’en reste pas moins citoyen, c'est-à-dire membre de sa patrie et un étranger pour la patrie de son vainqueur. Ce principe, universellement admis aujourd'hui, a conduit plusieurs jurisconsultes modernes à dénier avec justice à l'envahisseur le droit de contraindre les habitants à servir de guides aux armées ennemies.

Après avoir déterminé de la sorte l’application du principe aux personnes, Rousseau s’est occupé d'en déduire les conséquences en ce qui regarde les biens. « Méme en pleine querre un prince juste S'empare bien, en pays ennemi, de tout ce qui appartient au public, mais il respecte la personne et les biens des particuliers ». C’est reconnaître l'inviolabilité de la propriété privée, sauf, bien entendu, le cas de force majeure (2), et, en conséquence, réprouver et interdire le pillage, la maraude et le butin.

Quant aux biens publics, l'Etat ennemi peut s'en saisir, mais

(4) Contrat social, L. I, ch. IV.

(2) Ce n’est qu'en 1856 que le principe de Rousseau a commencé à recevoir son application dans la guerre maritime par la suppression de la course. Un grand nombre d’auteurs demandent qu’on l’étende aux prises maritimes et qu’on déclare la propriété privée inviolable sur mer comme elle l’est sur terre. La dernière Conférence de La Haye, quoiqu’elle ait fait faire un grand pas à la question, ne lui a pas encore donné de solution définitive,