CHAPITRE XV

L'application du principe de Rousseau au XIX® siècle

Etant admis que la guerre est une relation d'Etat à Etat, il nous reste à examiner la façon dont le xix° siècle a appliqué ce principe, en nous plaçant tour à tour aux points de vue suivants : 4° la déclaration de guerre ; 2° les personnes ; 3° les biens.

1° La déclaration de guerre

On est aujourd’hui à peu près universellement d'accord sur la nécessité d’une déclaration de guerre. Gette solution est logique, puisque maintenant on admet que c’est la paix qui est l'état normal entre les nations. Les divergences ne commencent à se faire jour que lorsqu'on aborde la question de la forme qu'il faut donner à la déclaration de guerre. Un point indiscutable, c'est que les nécessités de la guerre ne vont jamais jusqu'à permettre une attaque inopinée comme celle du Japon contre la Chine en 1894, et plus tard contre les bateaux russes dans la baie de Che-

mulpo. Le droit n’a rien à voir dans ces coups de force qui

restent indignes de la civilisation et relèvent uniquement des pratiques de la barbarie. Il faut mème ajouter, pour flétrir comme il le mérite ce dernier attentat, qu'à Chemulpo la flotte japonaise est venue chercher les deux petits bâtiments russes en pleine paix encore et dans les eaux territoriales d'une puissance neutre, ce qui constitue une seconde violation flagrante du droit international.

2° Les personnes

Il est aujourd'hui de droit certain (1) que les populations paisibles et moffensives « ont le droit de demeurer paisibles au milieu du tumulte des armes », comme s’exprime M. Pillet (2), mais à une condition, c’est qu’elles conforment leur conduite à la plus élémentaire loyauté et ne se risquent point à encourir la loi martiale, car, dans ce cas, les contrevenants « méconnaïissant les lois de la querre, ne méritent point d'étre traités comme des ennemis loyaux » (3).

La rigueur des principes doit faire rejeter absolument la pratique des otages et l'obligation imposée aux habitants du pays envahi de servir de guides à l'ennemi. Le seul fondement sur lequel on avait basé jusqu'ici cette coutume exorbitante était le droit de vie ou de mort que « Grotius et les autres » reconnaissaient aux belligérants sur les habitants du pays avec lequel on était en guerre. Or, comme pérsonne à présent n’admet plus ce droit, il s'ensuit logiquement qu'il faut rejeter sans hésiter cette double conséquence.

Enfin, relativement aux prisonniers, du moment qu’en se rendant ils cessent par là même d’être soldats, on leur doit les mèmes.égards qu'à la population inoffensive. Le seul droit qui reste au vainqueur, c'est de les garder jusqu’à la fin des hostilités ; et, s’il ne le peut pas, son devoir est de les renvoyer et de les laisser partir. Pendant la guerre de 1904, les Japonais ont rendu aux Russes tous les prisonniers invalides.

Quant aux blessés et aux malades ennemis, on les assimile universellement aux blessés et aux malades nationaux, et c’est

(1) V. le Manuel d'Oxford (art. 7), aujourd’hni universellement admis. (2) Op. cit., p. 198.

(83) Manuel d'Oxford, art. 7.