L'APPLICATION .DU PRINCIPE DE ROUSSEAU AU XIX° SIÈCLE

l'honneur de l'humanité que les différences de nationalité s’effacent ainsi devant les soins des médecins et des sœurs de charité. On sait avec quelle énergie Rousseau avait intercédé en leur faveur à une époque où personne ne s’occupait d'eux. Sa voix enfin a été entendue, et la Convention de Genève, de 1864, reprise et étendue par la Conférence de La Haye, est aujourd’hui la charte, universellement reconnue et pratiquée, des blessés et des malades en temps de guerre.

On a objecté que, dans le cas de bombardement, le respect dû à la personne des non-belligérants aurait à souffrir. Il est certain ; mais là encore l’humanité commande impérieusement de ne rien faire qui ne soit directement utile au but que la guerre poursuit. Un jour viendra, il faut l’espérer, où le droit de la guerre obligera l’assiégeant à laisser la population inoffensive sortir de la ville assiégée (1). Ce jour-là le principe de Rousseau aura parachevé son triomphe dans le domaine de la guerre terrestre, en ce qui regardera les personnes.

3° Les biens

Pour les biens, il y a, dès à présent, complètement triomphé, sous réserve des cas de nécessité. Il est encore tenu en échec, dans la guerre sur mer, par une partie de la doctrine et par la pratique de certaines nations et de l'Angleterre principalement. Les partisans du droit de prise arguent de la nécessité qu’il y a d’entraver et de supprimer le commerce ennemi, de se saisir des navires marchands susceptibles de devenir des croiseurs auxiliaires, et enfin de l'avantage que l’on trouve à causer à l’adversaire un préjudice à la fois matériel et moral.

Mais tous ces arguments sont réfutables ; le commerce, quand il ne peut plus se faire par mer, s'effectue encore plus aisément par les frontières terrestres, grâce aux chemins de fer. Fn second lieu, la formidable artillerie à longue portée des flottes modernes incendierait au moyen de ses obus tout vaisseau qui ne serait pas cuirassé. Enfin il n’est ni juste ni logique de frapper une petite partie de la population, importateurs et armateurs, alors

(4) C'est ce qu'ont fait à leur honneur les Japonais au second siège de Port- Arthur, en 1904.

que tout le reste demeurerait indemne. Comme nous l'avons déjà dit, il n’y a dans cette pratique barbare qu'une survivance historique. La nécessité de la guerre, telle qu'elle se faisait autrefois, l'excusait et la justifiait peut-être. En effet, avant la Déclaration de Paris, de 1856, tout navire marchand qu'on aurait épargné pouvait devenir un bateau corsaire. C'était donc un ennemi éventuel, et l'on comprend que l'adversaire songeàt à le supprimer au préalable. De plus, comme les chemins de fer n'existaient pas, priver une nation de son commerce maritime, pouvait être un moyen presque radical d'arrêter ses approvisionnements en denrées, — lesquelles étaient considérées, d’ailleurs, plus ou moins comme contrebande de guerre, — et en bois et matériaux de construction.

Aujourd'hui toutes ces anciennes raisons ont disparu; et, n'était surtout l'opposition irréductible de l'Angleterre, la pratique universelle se rangerait certainement à l'opinion de la grande majorité de la doctrine.

Sur terre, la propriété ennemie est absolument inviolable, sauf, avons-nous dit, les cas de nécessité et les effets indirects de la guerre. Non seulement le droit de propriété n’est pas atteint, mais même le droit de souveraineté n’est pas déplacé par l’invasion et l'occupation. Autrement dit, il n’y a dans la souveraineté, que l'ennemi exerce sur le territoire envahi, qu’un simple état de fait ; il n'y a pas conquéte.

Quant aux biens publics, l'ennemi peut s'en saisir, les utiliser ou les détruire dans la mesure où ces actes sont nécessités par le but de la guerre. Mème les réquisitions, qui sont un des faits indispensables de la guerre, ne’ constituent plus une spoliation brutale comme autrefois. On peut les comparer à une sorte d’expropriation publique comportant un droit à une juste indemnité. Par contre, aujourd'hui on condamne absolument les contributions. On les considérait jadis comme le rachat du pillage : il ne saurait donc plus en être question, puisque le pillage est formellement interdit par l'unanimité des auteurs et de la pratique modernes. Elles ne seraient tolérables que si elles étaient l'équivalent d'une réquisition en nature, que les habitants du pays seraient dans l'incapacité de fournir, Tout autre emploi des

contributions doit être proscrit en vertu de l’article XIV du projet de Déclaration de Bruxelles.