CHAPITRE II

Des raisons d'être de la loi de la majorité

Le suffrage universel est donc l’organe de la souveraineté populaire, le truchement par lequel la volonté nationale se manifeste. |

Mais ici une question intéressante se pose à l'esprit : pour que le suffrage universel puisse faire la loi, faudra-t-il exiger l'unanimité des suffrages, ou se contenter simplement de la majorité? Voici comment Rousseau à examiné le problème : « Tant que plusieurs hommes réunis Se considèrent comme un seul corps, ts n'ont qu'une seule volonté qui se rapporte à la commune conservation et au bien-être général » (1). Le résultat du vote est donc de grouper l'unanimité des votants. Cela est forcé, puisque le premier qui propose une loi «ne fait que dire ce que tous ont déjà senti » (2).

Mais, continue Rousseau, « quand les intéréts particuliers commencent à se faire sentir et les petiles sociétés à influer sur la grande, l'intérét commun $'alière et trouve des opposants; l'unanimité ne règne plus dans les voix; la volonté générale n'est plus la volonté de tous ; il s'élève des contradic-

(1) Contrat social, p. 181.

(2) Ibid., p. 186,

tions. » (1). Alors la question de l'admission de la simple majorité se pose dans toute sa force : la majorité doit-elle faire la loi à la minorité, et, si elle le doit, quelles en sont les raisons ?

En dehors du pacte social qui exige nécessairement l’unanimité des adhérents, « {a voir du plus grand nombre, d'après Rousseau (2), oblige toujours tous les autres; c'est une suite du contrat méme. Mais on demande comment un homme peut étre bre et forcé de se conformer à des volontés qui ne sont pas les siennes? Comment les opposants sont-ils Hbres et soumis à des lois auxquelles ils n'ont pas consenti ? ».

La question dans ces termes est mal posée, au dire de Rousseau. Quand on demande au peuple de voter une loi, assure-t-il, on ne lui demande pas précisément s’il approuve ou s’il repousse le projet ; on lui demande simplement si ce projet de loi est ou n'est pas conforme à la volonté générale. Or cette volonté géné-" rale est la sienne, bien qu’il puisse ne pas s’en douter encore. Le passage entier est à citer : « Chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus, et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé ef que ce que j'estimais étre la volonté générale ne l'était pas. St mon avis particulier l'eül emporté, j'aurais fait autre chose que ce que j'aurais voulu; c’est alors que je n'aurais pas été libre » (3).

Gette explication infiniment subtile est basée tout entière sur la théorie du contrat social aujourd'hui abandonnée. Aussi estelle délaissée complètement de nos jours, à l’exception toutefois des milicux jacobins qui l’adoptent encore, parce qu'ils y trouvent une justification fort commode du despotisme.

En général, on ne donne pas actuellement une explication métaphysique de la loi de la majorité. On admet la nécessité de celle-ci en l'absence de l’unanimité qui reste toujours l'idéal. Cest, du reste, une nécessité purement contingente, à laquelle l'on se rend, faute uniquement d’en connaître une autre qui serait préférable.

(14) Contrat social, p. 187.

(2) Ibid., p. 186.

(3) 1bid., p. 187,