DEUXIÈME PARTIE Fonctionnement normal d’une Société

INTRODUCTION" ETIPTAN CA NRC I. — RÈGLES FINANCIÈRES ET COMPTABLES (solvabilité de l’as- SUrEUT) l HGÉRÉTANIÉSES AL ER R LEPETES

Sréoiele el enr ohel a aisné et etel ele sas Ce

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Engagements envers les assurés dans les branches Acci-

HET OMIS RNMCDNITO IMPR EE rer ACONTIENS SCT BEEN eo Anton ACCOUNT AO PAUTOMODIEREEE EEE Een rene certe Engagements envers les assurés dans les Assurances sur

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CONCLUSION sur les Engagements des Sociétés envers leurs ASSURÉS CT EC lens een more seen te SECTION II. — Engagements primant les privilèges des as- SRE SR ie nn ee cle later ie id etes teiets cie

Engagements primant les privilèges généraux........ Engagements primant les privilèges spéciaux........

SECTION III. — Autres Engagements et Réserves.......... CONCLUSION de l’étude relative au Passif du Bilan........ CNP EE DE IN CE DO PB ILANTE EE ARE COTE ro eee

SECTION A PeS AP IA CEMENTS ER AR EEE Core Placements de l’Actif dans les Sociétés non contrôlées et représentation des Réserves Réglementaires JeDTOMECO MAUR RE Mo ee Goes Représentation des Réserves Réglementaires dans les Assurances contre les Accidents du Travail......... Représentation des Réserves Réglementaires dans les Assurances contre les Accidents d’Automobile...... Placement de l’Actif et représentation des Réserves

| Réglementaires dans les Assurances sur la Vie...... Règles applicables à l’ensemble des Placements de la généralité des Sociétés d'Assurances ............-.

CONCLUSION GÉNÉRALE sur la Réglementation des Place- NOTE LES NES 08 0 vo 0040028 500 00 00 Ta oo PR OO SECTION II. — Eléments del’Actif autres que les Placements. Les commissions escomptées .......:.+............... Les Frais d'établissement et les Pertes................

SECTION III. — Estimation de l'Actif...................... Droit Commun et Automobile ........................ Réserves Mathématiques des Assurances contre les

Accidents du Travail et sur la Vie................... Règles spéciales aux immeubles (Expertises).....,.:.. CONCLUS TON ES Ce Ce tree ue

CHAPITRE III. — PRÉSENTATION DES COMPTES. ETATS STATIS- OUR DR TR ae ne crime eee se osdtereine Livres à tenir et états à produire......................

SECHION A les Etats Modeles Rene ee core SECTION II. — La Comptabilité des Réassurances.......... Biude MuriIdiquenre te ARMOR Det... eat Étude comptable Peer never es ee 0e re CONCEUSION Me en UE ee delire pt

Moralité de l'Assurance

CHAPITRE IV. — RÈGLES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES. ... SECTION I. — Le Contrôle de l'Administration des Sociétés. Sociétés AnONYMES .................ssssssssereeseeeee Sociétés de gestion"... terne Sn MAL OIES Le 00 et AURONT AE OO ORTUE

SECTION II. — Le Contrôle de l'émission et de l’exécution des ACCORD AUS A NRA RNT n Bear -Midinunte, A4 SE MUR RESTES La Rééliation, des Contraste RC RENNES SECTION III. — Le Contrôle du Démarchage et des frais d'ACTUISLION SE LAS LA RE LT SAR Le Etat civil des/Agents'et:Courtiers, À M7.

InCOMPAIbMNES A SA PALIDE MARNE ER ARR Rémunération ; Décret-Loi du 20 Octobre 1985 0m CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LES RÈGLES RELATIVES AU FONC- TIONNEMENT. DES SOCIÉTÉS EN En ER Res" E