LIBRAIRIE DE LA COUR D'APPEL ET DE L ORDRE DES AVOCATS

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Avant-propos.

L'accroissement des dépenses publiques est un phénomène général du début du vingtième siècle, indépendant de la diversité des constitutions politiques et économiques de tous les pays. De multiples causes expliquent cette augmentation des charges publiques.

En dehors de la loi empirique de la concordance entre la croissance des richesses et celle des dettes, en dehors des causes apparentes nées du mouvement de la monnaie, un ensemble de circonstances politiques et économiques : développement des armements, étendue de la dette publique, institution de nouveaux services publics, ingérence accrue de l'Etat dans la vie commerciale et industrielle... etc., explique cet état de fait.

Pour faire face à ces dépenses et pour s'adapter à celte nouvelle orientation que lui impose son évolution actuelle, l'Etat a besoin de ressources de plus en plus fortes. Mais il lui est aussi nécessaire de posséder une bonne organisalion financière. Plus que jamais, en effet, cette organisation réclame aujourd'hui compétence et autorité.

Une bonne administration des finances publiques constitue un élément capital pour le développement économique d'un pays. Elle permet le paiement régulier des engagements de l'Etat, consolide la situation intérieure de son régime et maintient son prestige international.

Aussi les problèmes qui relèvent de l'étude du budget :

IVANOVICI

préparation, vote, exécution, contrôle de l’exécution, méritent une attention toute particulière.

Dans ce travail, nous n’entendons envisager qu’un seul de ces problèmes : le contrôle de l’exécution du budget. Bien que ce soit la dernière phase de la technique budgétaire, elle n’en est pas moins une des plus importantes. Outre que le contrôle budgétaire permet d'employer utilement les fonds de l'Etat, d'éviter la dissipation des deniers publics, de sanctionner les infractions aux règles des finances publiques, etc..., il est pratiquement et juridiquement fécond en enseignement. Par là il revêt un aspect technique et un aspect politique.

L'organisation du contrôle financier varie selon le pays et suivant l’époque. Elle a toujours été en fonction des institutions fondamentales d'un Etat, car la corrélation qui s’établit forcément entre le régime politique et le régime financier est bien connue. Celui-ci n'est qu'une conséquence fatale de celui-là.

Ainsi, dans un régime monarchique absolu, où l'organisation politique de l'Etat était basée sur la volonté illimitée du Chef de l'Etat, le droit de contrôle des finances publiques s'exerçait au nom et dans l'intérêt du Souverain, comme conséquence de son omnipotence. Cette omnipotence en matière financière se manifestait par une fixation arbitraire des contributions, faute de règles établies d'avance qui auraient obtenu l'assentiment de ceux qui étaient appelés à en supporter la charge.

À ce système autocratique, on a opposé la conception de la souveraineté nationale. qui a changé aussi l'organisation des finances publiques, et, à la fois, l'idée du système de contrôle budgétaire.

Dans un Etat démocratique, c'est la nation qui consent à