AVANT-PROPOS

aliéner une partie de ses revenus, afin de satisfaire aux besoins d'ordre public. Il revient également à la nation le droit de consentir les impôts, d'autoriser les prévisions budgétaires de receltes et de dépenses, et enfin de contrôler leur exécution.

Comme le Parlement est le mandataire de la nation, c’est à lui que revient le droit d'autoriser le recouvrement des recettes et le paiement des sommes nécessaires à la marche et au développement des services publics. C'est à lui, encore, que revient le droit de surveiller et de contrôler le gouvernement, sur sa manière de disposer des sommes encaissées. Or, le Parlement est dans l'impossibilité de se servir directement de cette prérogative essentielle. C’est pourquoi la mission de préparer le contrôle est confiée tout d'abord au pouvoir exécutif qui, lui, a la possibilité de suivre en détail l'exécution du budget et d'apporter au législateur les renseignements qui lui permettront d'exercer son droit de surveillance et de contrôle en la matière. Tel est l'aspect technique du contrôle budgétaire.

Le pouvoir judiciaire intervient également dans l’œuvre de préparation du contrôle. Dans ce but, a été créé un tribunal spécial : la Cour des Comptes, organe indépendant, appelé à vérifier les docaments qui sont fournis par le pouvoir exécutif au législateur.

Le contrôle parlementaire conserve, de cette façon, son caractère de contrôle suprême, par lequel les responsabilités sont dégagées et les sanctions éventuellement ordonnées. Tel est l'aspect politique du contrôle budgétaire.

En confiant successivement le contrôle budgétaire aux trois pouvoirs publics, ce système, à part l'avantage qu'il offre sous le rapport pratique, correspond simultanément au principe de la séparation des pouvoirs de l'Etat. On se

rouve ainsi devant un triple contrôle budgétaire : administratif, judiciaire et parlementaire, qui correspond, tout au moins théoriquement, à un système harmonieux et complet.

Telles sont les règles qui paraissent gouverner le contrôle de l'exécution du budget, et il en est bien d’autres.

Pour mettre en relief le jeu des principes, il est intéressant d'étudier le contrôle dans un Etat déterminé.

C'est pourquoi la Roumanie, Etat parlementaire quant à son régime politique, d’étendue et de population moyennes quant à sa géographie et à sa démographie, nous a paru un exemple complet.

De plus, la Roumanie étant notre patrie a aussi pour nous un intérêt sentimental.

Ceci une fois posé, nous étudierons d’une manière générale la préparation, le vote et l'exécution du budget en Roumanie, afin de donner un apercu d'ensemble sur la technique budgétaire dans ce pays. Ce n'est qu'après que nous nous attarderons sur l'objet même de ce travail qui est « le contrôle de l'exécution du budget en Roumanie ». Là, d'ailleurs, nous écarterons de nos préoccupations les problèmes de la gestion financière départementale et communale.

Peut-être qu'ainsi présenté, ce modeste ouvrage apportera quelque clarté dans l'étude des finances publiques roumaines. C’est du moins le but que nous nous sommes efforcé d'atteindre.