‹ Le contrôle de l'exécution du budget en RoumanieChapitre 51 sur 55 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS

PE PARTIE INTRODUCTIVE.

er + PREMIER. La préparation du budget. . . . ee

$ 1. Les trois systèmes d'initiative. — $ 2. Le rôle du __ pouvoir exécutif, — $ 3. Le rôle du pouvoir législatif. — a) La Commission financière et budgétaire. — b) Le droit

+ ‘initiative et d’amendement des Assemblées législatives en matière budgétaire. — $ 4. La préparation du budget en - Roumanie et les deux règles de luniversalité et de l’unité

budgétaires. — $ 5. Exercice ou gestion financière ? CHariTRe Il. La procédure du vote du budget. . . . . . . CHaPiTRE III. L’exécution du budget. . . . . tr $ 1. Les organes d'exécution budgétaire. — s2. L'organisation du Ministère des Finances. — $ 3. Le rôle de l’administrateur. — $. 4. Le rôle du « manutenteur ».

Cxaprrre IV. Le contrôle de l'exécution du budget. . . . .

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