‹ Le contrôle de l'exécution du budget en RoumanieChapitre 52 sur 55 · CHAPITRE PREMIER. Le contrôle concomitant à l'exécution du bud · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. Le contrôle concomitant à l'exécution du bud

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SECTION Ir. É contrôle préventif. Sa nécessité et son objet,

| Lésorganes qui l'exercent/ #22 "5... , FRS $ 1. Le contrôle préventif-financier. —— a) Aperçu sur les sys-

tèmes de fonctionnement du contrôle des dépenses engagées. — b) Son instauration en Roumanie. Les organes de contrôle. Les établissements soumis à ce contrôle. — c) L'objet

du contrôle préventif-financier. — d) Le contrôle préventif ES des engagements de dépenses. -- e) Le contrôle préventif des ordonnancements. — f) La procédure à suivre en cas

LECRE de refus de visa. — g) Dérogations au système de contrôle

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