TRAVAIL

Sur le chiffre de 545.932, le nombre des établissements visités au cours de 1908 n'a été que de 162.099, supérieur cependant à celui de 1907 qui était de 149.863 pour bd2.130 établissements. C'est là une preuve évidente que l'inspection du Travail n est pas en état d'assurer son service. Îl y a encore 173.130 établissements « qui n'ont pas encore reçu la visite qui doit fixer le service de l'inspection sur leur importance et parlois sur leur existence même ». Au cours de 1908, 18.801 établissements inconnus du service ont pu être visités et la Commission supérieure du travail déclare qu'il faudrait encore neul années, en supposant que l'effort des inspecteurs se poursuive dans les mêmes limites, pour que la rubrique ( établissements mconnus du service », disparaisse des statistiques (1). Les Inspecteurs du Travail n'exercent donc qu'une surveillance très intermittente sur les établissements industriels ;: de l’aveu même de M. Fontaine, Directeur du service, en raison de l'insuflisance du nombre des Inspecteurs, chaque établissement ne peut être visité en moyenne que les deux ou

trois ans. Malgré l'accroissement des postes créés ces

(1) Rapport de la Commission supérieure du Travail sur l'application de la loi de 1892 en 1908 (Journal officiel du 3 octobre 1909, page 1220).

dernières années, le corps des inspecteurs ne peut assumer le labeur de plus en plus difficile et plus étendu que lui imposent nos lois réglementaires nouvelles.

Dans le rapport sur l'application en 1903 (1), de la loi du 2 novembre 1892, la Commission supérieure du Travail avait établi que les Inspecteurs du Travail, alors au nombre de 121 ne pouvaient faire plus de 1.400 visites par an et qu'il leur faudrait 3 ans en moyenne, pour visiter les 528.703 établissements soumis à cette époque à leur contrôle.

Or de 528.703 en 1903, le nombre des établissements protégés est passé à 545.932 et le nombre des Inspecteurs en 1909 n'est que de 134.

Le 16 novembre 1905, lors du vote du budget de l'exercice 1906 pour le ministère du Commerce et de l'Industrie, M. Trouillot, alors ministre, déclarait que pour que l'inspection puisse voir chaque année une fois les établissements employant plus de cinq personnes, elle devrait faire 95.000 visites. Pour voir, une fois tous les 3 ans les autres établissements alors au nombre de 413.269, elle devrait faire annuellement 137.700 visites environ, c’est-à-dire au total 232.700. Mais il ne suffisait pas, disait-il, de voir les établissements une fois, il en est qu'on est obligé de visiter plusieurs fois, il faut compter 37.232 visites supplémientaires, soit un total d'environ 270.000 visites.

La Commission supérieure du Travail,comme nous le disions plus haut, déclarant qu'il n’est pas possible de

demander plus de 1.400 visites annuelles à chaque ins-

| (x) Rapport de la Commission supérieure du Travail sur l’apphcation de la loi de 1892, en 1903. (Journal officiel du 4 août 1904, page 4goû.)