NOMBRE DES ETABLISSEMENTS SOUMIS A L'INSPECTION
Le nombre des établissements soumis à la surveillance du service de l'Inspection du Travail, en vertu des lois précédentes, suivant le rapport de la Commission supérieure du Travail sur l'application de la loi du 2 novembre 1892, pendant l’année 1908 est de 545.932, Savoir :
Etablissements soumis à la loi du 2 no-
vembre 1892-30 mars 1900 (et à la
LES En PS ES LOT OR ET RD NE 168.048 Etablissements soumis à la loi du 9 sep-
tembre 1848 (et à la loi du 12 juin
1893, à l'exclusion de la loi du 30
Aa ne CAES NES EE 200 002 Etablissements soumis à la loi du 12 juin 1893, 11 Juillet 1903, seulement... DL. 700
Etablissements soumis à la loi du 13 quilltn00seulemente es ne 20.417
Très importante, pour les établissements soumis à un titre quelconque au contrôle, est la distinction eïaprès faite d'après l'importance du personnel :
Graux 2
251670 ete
Etablissements occupant de 1 à D ou-
PÉLEES A0 06 LT a doute UE 440.280 Etablissements occupant de 6 à 20 ou- VTICLE LUE MN ERREUR, RER 76.963
Etablissements occupant de 21 à 100 ou-
VTT LE LUS 4 RE NET EE Te 29.040 Etablissements occupant de 101 à 000
OUNTIELS M ACTE Cet nt h.021 Etablissements occupant plus de 500 ou-
Dh Dei Ne DR. DR ET RER MO EU ee 022
Il importe aussi de distinguer les établissements occupant des femmes et des enfants de ceux n occupant qu'un personnel adulte.
D'après les états statistiques des inspecteurs, on compte :
Etablissements avee personnel féminin ou
AT D COMORES I A AMVAE Tee 275.303
Etablissements avec personnel masculin
EE Det EME EPS PE M Mb nn 270.629
Il est nécessaire de constater que cette statistique comprend des établissements qui ne sont point spécialement protégés, en raison de la qualité du personnel employé,: car les établissements uniquement soumis à la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité et à celle du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire lorment plus de la moitié des établissements soumis au contrôle de l'inspection.
Le nombre des ouvriers et ouvrières protégés à un ütre quelconque par les lois réglementant le travail qui en 1907 était de 3 millions 999.402 dépassait en 1908 { nullions ainsi qu'en témoigne le tableau ci-après.
Garçons au-dessous de 18 ans . ..... 291.770 Filles au-dessous de 18 ans : . ...... 279.846 Filles au-dessus de 18 ans et femmes... 861.079 Hommes au-dessus de 18 ans ....... 2.586.109
Au total exactement... 4.048.812
Ces chillres sont assez éloquents par eux-mêmes pour témoigner de la lourde tâche des Inspecteurs du Tra-
vail (1).
(1) Tous ces chilfres sont empruntés au Rapport de la Commission supérieure du travail, sur l’appheation de la loi du 2 novembre 1892, pendant l'année 1908 (Journal officiel du 4 octobre 1909, pages 1227 et suivantes).
