Le contrôle des prix

En régime économique libéral, la loi de l’offre et de la demande détermine le niveau des prix. Mais cette loi n’a pas une précision mathématique; elle néglige les mouvements de psychologie sociale qui la débordent et les produits non consommables, tels que les immeubles ou le travail humain. Toutefois, il est exact de dire que lorsque les offres augmentent sur le marché, les prix ont tendance à baisser, et qu’au contraire, lorsque la demande augmente, les prix ont tendance à monter. Dans les deux cas, l’équilibre tend à se rétablir automatiquement,

car lorsque les prix baissent l’offre diminue, et lorsqu'ils montent la demande diminue.

En effet, les producteurs calculent leurs prix de vente en ajoutant à leurs prix de revient le bénéfice qu'ils jugent normal; mais, même pour des objets identiques, les prix de revient ne sont pas les mêmes d’une usine à l’autre. Donc, si le prix de vente, déterminé par le jeu de l'offre et de la demande diminue, les entreprises marginales, celles dont le prix du marché couvrait tout juste leur prix de revient et un mince bénéfice, n’auront plus intérêt à produire, et se retireront du marché. Ainsi, la production baissera, donc l'offre diminuera ; les prix monteront et s’établiront à un niveau pour lequel l'offre s’équilibrera avec la demande.

En cas de hausse, le contraire se produit : les prix deviennent rémunérateurs pour les usines marginales qui, alors, réapparaissent sur le marché. Ce supplément de production suffit généralement pour arrêter la montée

des prix.

Même au cours du xix° siècle, ce mécanisme ne fonctionnait pas sans quelques grincements. À intervalies à peu près réguliers revenaient ce que l’on a appelé les crises périodiques, mais celles-ci étaient de courte durée, et on admirait volontiers le jeu des forces économiques qui équilibrait si parfaitement la production et la consommation, On chantait alors les louanges de la spéculation qui est la base de ce système et dont Arthur Raffalovitch, dans le nouveau dictionnaire d'économie politique, disait qu’elle est une force régulatrice qui, sagacement et loyalement conduite, est la meilleure ouvrière qui régularise les marchés, qui proportionne l'offre et la demande, et qui, par des oscillations, rétablit partout l'équilibre. On se plaint des maux qu’elle entraîne, disaitil, mais ceux qu’elle épargne seraient beaucoup plus grands que ceux qu’elle cause. « On s’est souvent demandé comment, sans intervention du gouvernement, sans injonction des administrations publiques, des pays de quarante et cinquante millions d'habitants, des villes de deux, trois et quatre millions d'habitants, peuvent être régulièrement approvisionnés chaque matin. C’est à la spéculation qu’en revient le mérite, ce sont les variations de prix qui constituent ses moyens d’action. Supprimez la hausse ou la baïsse des prix, tâchez d'établir des prix constants, contraires à la nature des choses et nos marchés ne seront plus approvisionnés ».

Mais, depuis quelques années, les conditions des marchés ont évolué; la spéculation ne corrige plus aussi parfaitement les déséquilibres économiques qui s’aggravent parfois avec le temps au lieu de disparaître; les crises sont devenues plus longues et plus sévères au point que les pouvoirs publics se sont cru obligés de répondre aux appels des commerçants et des industriels en difficulté et de se substituer en partie à la spéculation qui ne remplissait plus son rôle de régulateur de l’économie.

Le prix de revient normal au-dessous duquel le prix de vente n’aurait pas dû descendre n’a pas arrêté la chute des prix. Pendant des années, des entreprises ont conti-

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nué à vendre à perte plutôt que de céder la place sur le marché à leurs concurrents, aussi la crise continuait-elle à exercer ses ravages.

Il peut paraître étrange que des établissements industriels préfèrent travailler à perte plutôt que de fermer; ceci s’explique pourtant lorsqu'on examine les éléments qui constituent un prix de revient. On peut distinguer, en effet, parmi ces éléments, d’une part, le coût de production proprement dit, et, d’autre part, les frais généraux, les amortissements, la rémunération du capital en. gagé, les charges financières, etc. Le fabricant incorpore à ses matières premières de la main-d'œuvre, du combustible, de l’énergie, des frais de vente, des taxes diverses, etc. dont l’ensemble constitue le coût de production, qu’il est obligé de récupérer immédiatement dans son prix de vente ; tous les autres éléments du prix de revient doivent être supportés par l’ensemble de la production, mais il est indifférent que cette charge soit également répartie sur chaque objet vendu. L’industriel, à la faveur d’une seule heureuse opération, peut espérer couvrir la totalité de ces frais qui ne correspondent pas directement au coût de production. Il pourra alors considérer que toutes les autres ventes faites au-dessus du coût direct de production lui apportent un bénéfice net.

Il faut aussi remarquer que les frais qui, normalement, doivent également grever le prix de chaque objet vendu, dépendent de la production totale, c’est-à-dire des commandes dont on ne connaîtra le montant qu’à la fin de l'exercice. L’industriel ignore donc son prix de revient exact lorsqu'il traite ses opérations de vente; il se base ‘sur une évaluation de son chiffre d’affaires probable pour déterminer ce prix. Il est donc tenté de vendre chaque fois qu’il trouve un client disposé à payer un prix supérieur au coût de production; car, plus il vendra, plus son chiffre d’affaires sera élevé et moins élevée sera la part que devra suporter chaque objet des frais fixes de l’entreprise.

Il arrive même que l'industriel soit amené à vendre

au-dessous de son coût. Le cas peut se présenter, lorsqu’à la suite d’une erreur dans l'évaluation des possibilités d'absorption du marché, l’usine pendant quelque temps a travaillé d'avance, plus vite que ne l’exigeait l’afflux des commandes. Les prévisions trop optimistes de la direction ne se réalisant pas il se constitue alors un stock d’invendus qui peut mettre en péril la trésorerie de l’entreprise. Pour se procurer des liquidités et pour évitér que les stocks ne se déprécient, il y a intérêt à les écouler sans même tenir compte du prix coûtant.

Malgré ces quelques remarques on peut toutefois admettre que les prix ne peuvent se maintenir très longtemps au-dessous du coût de production qui constitue ainsi un minimum pour les prix. Essayons de déterminer maintenant la limite maxima que ne dépassera pas ces prix. Nous avons vu que la hausse développera la production, qui ainsi accroît la concurrence qui, elle, détermine la baisse. De son côté la demande diminue lorsque les prix montent. Mais dans certains cas la concurrence n’est pas un frein très efficace contre la hausse, elle ne s'exerce pas toujours librement. Il existe certaines entreprises qui, par la force des choses, jouissent d’un véritable monopole; c’est le cas des chemins de fer, des mines, des grandes compagnies d'électricité, de toutes les entreprises concédées; il est vrai qu’en ce qui concerne notre pays il n’y a pas péril, car les prix pratiqués dans ce secteur de l’économie sont généralement vérifiés et sévèrement contrôlés par les pouvoirs publics.

Mais, sans bénéficier d’un véritable monopole, d’autres entreprises d'intérêt national ne subissent que d’une manière très atténuée les effets modérateurs de la concurrence. Ce sont les affaires dont le fonctionnement nécessite de très gros capitaux et qui, par suite, sont peu nombreuses; elles peuvent s'entendre pour éliminer entre elles la concurrence, se partager le marché, pour éviter une guerre de prix désastreuse de part et d’autre. Leur petit nombre et, souvent aussi les attaches qu’elles ont entre elles, facilitent souvent les ententes, On peut

citer dans ce cas la grosse métallurgie, les usines de gros matériels électriques ou de travaux publics, l’industrie des machines-outils, etc. Ces ententes sont souvent internationales; mais même lorsqu'elles ne réunissent que les industriels d’un seul pays, ceux-ci obtiennent facilement des pouvoirs publics d’être protégés contre la concurrence étrangère, par des droits de douane, en faisant valoir l'intérêt national qu’ils représentent et la quantité de main-d'œuvre qu’ils font vivre. Leurs prix de vente sont alors à leur discrétion, leur politique consiste à faire admettre les plus hauts prix possibles à leurs clients.

Dans les autres secteurs de Féconomie on peut admettre qu’en période normale la concurrence est un frein suffisant aux prix excessifs ; les entreprises sont trop nombreuses pour qu’il soit possible de faire aboutir des ententes durables entre elles; il se trouve toujours quelque dissident dont l'intervention sur le marché ruine les combinaisons les plus laborieusement édifiées. Pourtant dans la moyenne industrie, on rencontre des comptoirs de vente, des ententes qui régularisent assez bien la concurrence, mais leur intervention n’est pas assez puissante pour imposer des prix anormaux.

Mais, dès que les conditions économiques sont troublées et qu’un déséquilibre se manifeste entre les besoins qui ne peuvent plus être satisfaits que pour partie et la production, les industriels peuvent imposer leurs prix. Si le déséquilibre résulte des conditions techniques de la production et qu’il n’est pas susceptible d’être rétabli avant plusieurs années, le simple jeu de la loi de l'offre et de la demande ne peut pas arrêter la montée des prix. La situation peut alors devenir grave : car, en dehors de troubles sociaux qu’elle peut provoquer, la montée des prix représente une diminution de la valeur de la monnaie et lorsque la valeur de celle-ci repose uniquement sur le crédit de l'Etat l’aggravation de cette situation peut conduire à une catastrophe généralisée. C’est justement la situation délicate dans laquelle se trouve actuellement la France.

Depuis septembre 1939, il y a déséquilibre entre l’offre et la demande; jusqu’en juin 1940, les commandes de guerre ont enflé la demande et la mobilisation a privé la production d’une grande partie de sa main-d'œuvre. L’armistice n’a pas amélioré la situation car de rombreux mobilisés sont restés en captivité, tous les stocks ont été soit détruits, soit peu à peu épuisés, et le blocus auquel est soumis le pays ne lui permet pas de reconstituer ses approvisionnements, Aussi la production s’estelle réduite considérablement et il serait illusoire de penser que la hausse des prix pourrait ranimer l’activité des usines qui marchent au ralenti par pénurie de combustibles, de matières premières et de main-d'œuvre.

Déjà, avant la guerre la France s’est trouvée en état de sous-production aux temps du «Front populaire ». Pendant plusieurs mois l’activité industrielle a été troublée par les grèves; la loi de quarante heures, les congés ouvriers et la diminution du rendement des travailleurs, dûe à leur mauvais état d’esprit, ont fait tomber la production au-dessous des besoins. La montée des prix a alors été très rapide et a parfois dépassé la hausse des prix de revient; dans ces conditions, la production se serait essoufflée à vouloir rattraper la demande si l’augmentation des importations n’avait comblé le déficit de la production. Cet état de sous-production est d’autant plus grave qu’il arrive souvent que la demande augmente en même temps que l'offre lorsque les prix montent, ce qui peut s'expliquer par l'inflation des revenus. Le mécanisme est le suivant : la hausse des prix détermine une augmentation des profits par les ressources qu’elle procure au marché sous forme de salaires, dividendes, commissions, bénéfices, etc. qui de proche en proche s'étend à tous les secteurs économiques et alimente la demande elle-même.

Lorsque la monnaie était une marchandise qui servait d’intermédiaire aux échanges et de la commune mesure des valeurs; lorsque l’or servait de monnaie, la hausse des prix était limitée par la quantité de numéraire dis-

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INTRODUCTION y

ponible. Il existe, en effet, une relation à peu près constante entre l'offre, le niveau des prix et la quantité de monnaie disponible sur le marché. Certains économistes ont mis cette relation sous forme d’équation : M — PQ; M étant la masse de monnaie disponible, P le prix total des marchandiess échangées, Q la quantité des marchandises offertes. En supposant M à peu près constant, les prix P ne pouvaient augmenter que si Q diminuait. Actuellement la situation est tout autre, depuis un quart de siècle l’or a été remplacé dans les transactions intérieures par le papier-monnaie dont la quantité en circulation n’a cessé d’augmenter à un rythme qui s’est considérablement accéléré depuis le commencement de la guerre.

La valeur du papier-monnaie en circulation qui s’élevait déjà au chiffre considérable d’une centaine de milliards à la veille de la guerre, est passée à 151 milliards à fin décembre 1939, 175 milliards en juin 1940 et 218 milliards en décembre 1940 et 252 milliards de francs en octobre 1941. Cela s’explique par les énormes dépenses auxquelles ont eu à faire face les finances publiques et qui ne pouvaient pas être couvertes ni par l’impôt ni même par l'emprunt ; mais cette inflation n’est pas sans présenter de grands dangers. Car pour équilibrer dans l'équation ci-dessus le facteur M, la masse des moyens de paiement, il faut que P ou bien Q augmente, et puisque la quantité de marchandises est en diminution, ce sont les prix qui ont tendance à monter, C’est là la vieille théorie quantitative de la monnaie, universellement répandue, mais particulièrement en honneur chez les économistes anglo-saxons, qui veut que toute augmentation anormale de la monnaie ait pour conséquence inéluctable la hausse des prix, ou, en d’autres termes, la diminution du pouvoir d’achat de la monnaie. En vérité l’expérience montre que cette théorie est assez contestable ; bien des éléments interviennent qui font varier la valeur de la monnaie ; mais on doit pourtant admettre que les prix tendent à s’élever si la quantité de monnaie qui traduit la demande s’accroît. Si la

production qui traduit l'offre augmentait parallèlement à la quantité de monnaie créée, il n’y aurait pas déséquilibre entre l'offre et la demande, on ne pourrait pas parler d'inflation, c’est-à-dire d’un accroissement anormal de la quantité de monnaie, mais nous avons vu tout au contraire que la production ne pouvait se maintenir au niveau d'avant guerre. Dans ces conditions on pouvait craindre que le niveau des prix ne s’élève rapidement avec comme conséquence une dépréciation de plus en plus rapide de la monnaie, comme cela s’est produit après la guerre de 1914-1918 dans presque tous les pays de l’Europe centrale. Pour parer à ce danger, les pouvoirs publics se sont efforcés de réduire la demande, en rationnant tous les produits qui devenaient rares et, d’autre part, en réglementant directement les prix. |

On peut se demander si ce dernier moyen est bien efficace, l'expérience montre qu’un contrôle direct des prix par l’administration est rarement couronné de succès. D’autre part les prix ne peuvent être isolés des éléments de l’échange : ils ne sont pas indépendants, ils sont l’indice d’une situation économique. Pour qu’ils varient il faut que l’ensemble des conditions économiques varie. Le prix est déterminé par des lois naturelles semblables à celles de la physique, il subit docilement les fluctuations du marché; il n’est pas aïbitraire, à vouloir le modifier pour améliorer une situation économique, on imite l’homme qui souffle sur son thermomètre pour faire monter la température de sa chambre.

Mais si le prix est le résultat de certains éléments ne peut-on pas considérer que le seul fait d’instituer un contrôle modifie les influences qu’il subit. En effet parmi les éléments qui interviennent dans la formation des prix, les éléments psychologiques sont des plus importants. On a souvent remarqué, par exemple, une fidélité curieuse aux appréciations anciennes de l’unité monétaire lorsque celle-ci varie, Si une assez grande stabilité dans la valeur de l’unité monétaire a caractérisé la période écoulée ou croit que cette stabilité doit continuer;

cette croyance a une influence importante sur le niveau des prix, donc sur la valeur de la monnaie. Un autre élément psychologique dans la formation des prix est constitué par les prévisions. Certains individus prévoient la hausse prochaine des prix, la baisse prochaine de la valeur de la monnaie. Ils s'efforcent alors tout de suite d'acheter plus de marchandises. Prévoyant la dépréciation future de la valeur de la monnaie, ils déprécient dès maintenant cette valeur. Pour avoir immédiatement plus de marchandises ils sont disposés à les payer plus cher. L’individu qui pense que les marchandises qui valent actuellement cinq francs vaudront dans très peu de temps dix francs, sera disposé à acheter présentement le plus possible de ces marchandises, même s’il doit les payer six ou sept francs, ce qui est moins que les dix francs qu'il lui faudra payer plus tard. Les prévisions jouent ainsi un rôle très important, à certaines époques, comme facteurs de variations générales des prix, de changements dans les appréciations de l’unité monétaire. Surtout dans les périodes où les prix, où la valeur de la monnaie se modifie rapidement, les individus ont tendance à croire à l’accentuation des mouvements qui durent déjà depuis quelque temps et cette croyance tend à intensifier le mouvement lui-même. Si l’on est dans une période de hausse des prix, les individus tendent à croire à l’accentuation de la hausse. Et cette croyance accentue la hausse. On achète davantage et sans discuter, les vendeurs profitent de cette situation, ils haussent leurs prix de vente en prévision de la hausse future; ils pratiquent la politique des prix de remplacement, ils vendent leurs marchandises non pas en se basant sur le prix d'achat mais sur le prix qu’il faudra qu’ils versent pour se réapprovisionner; puis peu à peu la clientèle acceptant les hausses successives, les vendeurs ne se contente pas seulement de tenir compte du prix de remplacement actuel mais ils se basent sur la dépréciation future de la monnaie qu’ils jugent possible; enfin par un processus naturel ils sont amenés à ajouter au prix de

vente ainsi calculé une sorte de prime d’assurance contre la hausse future des prix. On conçoit que la valeur d’une monnaie de papier non-convertible en or ne puisse résister longtemps à l’enchaînement logique de ces manières de procéder.

Au cours de certaines périodes, les facteurs psychologiques sont plus dangereux pour la valeur de la monnaie que des facteurs économiques défavorables. Mais si l’opinion estime que les pouvoirs publics sont animés du désir de maintenir stable le niveau des prix, que leur action sera énergique et décidée dans ce sens, elle gardera sa confiance dans la monnaie et même, marquera une fidélité souvent excessive aux appréciations anciennes de l'unité monétaire. Les prix continueront peut-être à monter si les facteurs techniques de la hausse les poussent dans ce sens, mais ce mouvement sera lent et par conséquent supportable et ne dégénérera pas en catastrophe.

Si le contrôle des prix atteint ce but il est par là même justifié car le grand enjeu de cette politique est la défense de la valeur de la monnaie.

Dans les pages qui suivent nous avons voulu décrire aussi clairement que possible l’état actuel de la législation et de la jurisprudence du contrôle des prix. Mais pour rendre intelligibles les règles actuelles qui s’imposent en matière de prix, il fallait rappeler les expériences antérieures qui ont été tentées dans ce domaine: il fallait aussi jeter un rapide coup d’œil sur Îles institutions similaires qui fonctionnent à l’étranger. Nous nous sommes étendus un peu plus longuement sur la description du mécanisme en Allemagne, car c’est dans ce pays que la taxation autoritaire des prix a été réalisée avec le plus d’ampleur et de fermeté et que c’est là ‘que les résultats ont été couronnés de succès de la manière la plu probante, se

En conséquence, nous avons divisé notre travail en quatre parties.

La première est constituée par un historique à caractè-

INTRÔDUCTION 1i

re plus anecdotique que technique, car il est malaisé à plus d’un siècle de distance de démêler exactement les causes des eïfets. Nous avons spécialement insisté sur les taxations tentées au cours de la Révolution Française; il nous a paru qu'il était impossible de passer sous silence cette période qui a laissé en France un souvenir si vivace, qu'instinctivement chacun se reporte à cette tentative pour juger des efforts qui sont en cours actuellement malgré les différences de situation et des méthodes employées.

La seconde partie est consacrée aux expériences à l’étranger.

Dans la troisième, après avoir jeté un rapide coup d’œil sur la législation avant la crise, nous étudions les différentes tentatives de surveillance des prix en France conciliées avec plus ou moins de bonheur, avec le régime libéral.

La quatrième partie est la description de la législation actuelle et de la jurisprudence du Comité central des prix.