PREMIÈRE PARTIE

Dans les temps calmes et prospères, nul n’a besoin de protection spéciale pour obtenir, sur le marché, ce qu’il demande, au prix courant.

Vienne la disette avec la hausse, l’inquiétude et les privations, chacun montre plus d’insistance et moins d’égards afin d’être servi. De là, compétition, lutte à la ruse, où le grand nombre des faibles se voit jouer par les quelques plus forts. Peu à peu, les pratiques et la moralité commerciales régressent vers la violence et la perfidie; l’état social en est profondément troublé et la misère aggrave le fléau. Poussées par des raisons et des mobiles bien compréhensibles, les autorités interviennent entre vendeur et acheteur, s’efforçant d’équilibrer leurs chances, et de ramener le calme, avec plus ou moins d’adresse et de succès.

L'Histoire nous fournit de nombreux exemples de spéculations aussi fructueuses que rusées, nées justement de cet état de crise ou de disette qui, à maintes époques, affligea diverses nations.

Un cas bien typique nous est fourni par la Grèce Antique. Empruntons ces quelques lignes à un ouvrage de M. Gustave Glotz : « Le Travail dans la Grèce Antique » :

« … de toutes les manœuvres que signale la période hellénistique, la plus caractéristique est celle qui l’inaugure avec éclat, l’accaparement des blés conçu et réalisé vers

14,722 LE CONTRÔLE DES PRIX 330 par le gouverneur de Memphis, Cléoménès. La disette était générale en Grèce, l'Egypte avait fait une bonne récolte. Cléoménès suspendit l’exportation. Baisse brusque en Egypte, nouvelle hausse au dehors : tandis que le fellah avait ses greniers pleins, l’Athénien payait le médime 32 dr. Alors Cléoménès achète toute la récolte égyptienne; mais il se garde bien d’abuser de la baisse : il offre un prix très rémunérateur pour avoir un véritable monopole d’achat. Alors, aussi, il organise l’exportation en grand; dans tous les ports, il a ses agences de renseignements et de ventes qui correspondent avec lui et entre elles par une poste privée. Informé de tous les besoins, au courant de toutes les fluctuations, il est à même de diriger à coup sûr les marchandises sur les places où les prix sont les plus avantageux. Les résultats furent splendides >».

À quoi bon citer d’autres exemples, le chapitre des accaparements risquerait d’être interminabie; d’ailleurs nous aurons l’occasion d’y revenir en étudiant l’histoire de la taxation sous la Révolution française.

Pour empêcher la spéculation de nuire, la loi use de plusieurs moyens, l’un d’eux est la taxation.

La taxation n’interdit pas la spéculation; elle vise uniquement les abus. On doit respecter un tarif; ce tarif impose des prix fixes ou bien seulement des prix limites qui sont tantôt un minimum, tantôt un maximum.

Dans le cas d’un tarif maximum, presque toujours le législateur cède à la pression populaire qui réclame des mesures immédiates. Pour « faire quelque chose », on rédige des mercuriales à grand fracas, non sans brandir la menace de peines exorbitantes contre les réfractaires par malice, par ignorance ou par étourderie. Pendant quelque temps, la mercuriale est respectée, car elle sanctionne les prix momentanément pratiqués. Mais la marchandise devenant plus rare, l’acheteur préfère offrir plus cher pour l’obtenir quand même.

On peut observer ainsi que, de maxima, les prix ne tardent pas à devenir minima; le vendeur se prévaut de l'officialité du tarif maximum pour le donner comme

équitable; surtout la perspective de ne plus pouvoir hausser le prix de vente quand le prix de revient aura de nouveau augmenté, oblige le commerçant à se couvrir par avance d’une perte future, et à se défendre en quelque sorte contre la demande exorbitante qui ne rencontre plus le frein de la hausse.

De plus, les conditions du marché évoluant toujours dans le même sens tandis que le prix maximum reste fixe, le prix réel s’écarte toujours davantage de ce dernier et devient rapidement bien supérieur à lui. Pour remédier au trouble occasionné par le retard d’adaptation de ces prix maxima aux autres prix, le législateur se voit bientôt dans l’obligation d’édicter à la hâte de nouvelles mercuriales où les chiffres sont majorés.

Une loi de taxation en appelle une autre; quand les consommateurs ont obtenu qu’on les protège contre les boulangers, ceux-ci demandent qu’on les protège contre les meuniers, et ainsi de suite. Le législateur, assailli de toutes parts, intensifie le débit de ses lois protectrices, lesquelles finissent par devenir incohérentes et difficiles à prendre au sérieux, en sorte qu’elles arrivent à constituer des chefs-d’œuvre d’imprévoyance et d’étourderie. Bientôt, le public se rend compte que l'Etat ne tient guëre à ses prix officiels, mais bien davantage à sa sécurité. Le respect des lois diminue de jour en jour. Le mécontentement de la foule éclate en manifestations violentes: tumultes, déprédations, pillages, incendies, coups, meurtres, auxquels l'Etat oppose une répression incohérente, tantôt impitoyable, tantôt pusillanime ou simulée, frappant en général avec rigueur les contraventions légères et se montrant bonasse envers des délits graves.

Malgré ces inconvénients, la loi, au cours des siècles, a souvent fixé les prix légaux de telle ou telle marchandise. C’est ainsi que l’intérêt du capital, qui est, en quelque sorte, le prix d’une marchandise, fit l’objet de nombreux tarifs maxima légaux.

La loi civile et le droit canon prohibaient jadis, en France, le prêt à intérêt; pourtant la nécessité l’y déve-

loppait, plus ou moins clandestinement. Des Italiens «Lombards» et «Caorsiens », ainsi que des Juifs, en faisaient fréquemment commerce.

Philippe Auguste fixa un taux d'intérêt légal maximum; ce taux était de 2 deniers par livre et par semaine, ce qui équivaut à 43 % l’an. À Auxerre, la Comtesse Mahaut autorisa les Juifs à prêter moyennant trois deniers par livre et par semaine. Or, à cette époque (xnr° siècle) les rentes foncières se capitalisaient entre 6 et 21 %, en moyenne à 10 %. Le Statut de Montpellier instituait un maximum sur l’accroissement de la dette par les intérêts accumulés.

Quelques années après l’expulsion des Juifs, Philippe le Bel, voulant réprimer l’usure, rendit en juillet 1311 et décembre 1312, des ordonnances défendant « sous peine de perdre corps et biens », de prêter à plus de un denier par semaine et de quatre sous par an; cette décision portait l'intérêt au taux maximum de 20 % environ. « Aux foires de Champagne, l’intérêt légal était de 15 % par an; mais cet intérêt pouvait s’élever à cinquante sous par cent livres d’une foire à l’autre.

Une ordonnance édictée par Philippe de Valois, en 1332, avant la guerre de Cent ans, fixait comme faux légal 1 denier par livre et par semaine. Cette ordonnance aurait également contenu des dispositions visant la fraude ; entre autres, les fausses déclarations des contrats conclus en foire de Champagne.

Malgré tant de soins, le taux courant de l’intérêt ne demeurait ni fixe, ni dans la limite d’un maximum. car si les souverains mettaient beaucoup de zèle à rétablir la situation économique par des lois, ils n’en déployaient pas moins à la troubler par leurs actes politiques ou leurs émissions de fausse monnaie.

Malgré les mesures rigoureuses prises par la royauté pour extirper l’usure, à côté du taux fixe ou maximum, le taux usuel continue de fluctuer selon les vicissftudes économiques des peuples. Actuellement, la loi ne règle plus l'intérêt, et, en dépit de cette liberté, le taux de

l'intérêt a considérablement baissé; il a baissé tout seul, et comme un baromètre, il sert d’indicateur précis, de régulateur délicat au marché moderne.

À quoi bon parler des maxima établis plusieurs fois à Athènes, ainsi qu'à Rome par Tibère, par Dioclétien, en 301 après J. C. par Julien l’Apostat, en 363, par Valentinien III, dans une novelle de 446, par d’autres encore. Les circonstances dans lesquelles ces mesures ont été prises et les résultats qu’elles ont donnés, nous sont aujourd’hui insuffisamment connus.

En mars 1304, Philippe le Bel rendit une ordonnance de maximum, en vertu de laquelle interdiction était faite de vendre le setier du meilleur froment, mesure de Paris, plus de 40 sous parisis, et le setier de qualité inférieure en proportion; le setier des meilleures fèves et du meilleur orge devait aller à 30 sous, la meilleure avoine à 20 sous, le meilleur son à 10 sous. Les contrevenants étaient punis de la confiscation de leurs biens. Quiconque détenait plus de blé que ne l’exigeait son approvisionnement normal et ses semailles devait l’amener au marché. Les contrevenants étaient punis de la confiscation du surplus.

Au bout de quelques semaines, les vendeurs étaient encore plus rares dans les marchés. Le gouvernement s’était trompé; il eut le mérite de s’en apercevoir à bref délai.

Une seconde ordonnance abrogea la première, en expliquant les raisons de ce revirement (Blanqui — Histoire de l'Economie Politique en Europe) : « Philippe, par la grâce de Dieu, roi de France, au Baïlli de Senlis, salut ! Comme pour réfréner la commune tempête et nécessité de ce jourd’hui, pour la cherté du blé, pois, fèves, orge et autres grains dont la communauté du peuple est soutenue, avons naguère ordonné et établi et fait crier et défendre dans notre royaume que nul de nos sujets, sous peine de perdre tous ses biens, n’osat vendre froment le meilleur plus de 40 sous, fèves et orge plus de 30 sous, avoine plus de 20 sous et son plus de 10 sous;

duquel statut et de laquelle ordonnance nous espérions que plus grand allégement et plus grand pourveance dût venir à notre peuple, ce que encore n’est fait. Toutefois que pour ce que les nouvelles choses survenant, il convient de muer les conseils et les ordonnances. Nous, pour que plus hâtivement, il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé et rappelons les prix que nous avions mis ès dits grains, et avons ordonné et établi que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix comme il en pourra avoir; et voulons et commandons que surement et paisiblement on puisse venir aux marchés sans craindre pour chevaux et charrettes ».

Philippe le Bel n’eut qu’à se louer du retour au commerce libre, à tel point qu’il prit d’autres mesures dans le même sens.

La France, en la période troublée de la Révolution, devait se heurter au grave problème des subsistances. En effet, on enregistre alors une augmentation du prix de toutes les marchandises qui, pour se montrer peu sensible pendant les premières années de la Révolution, se met à croître rapidement dès 1791.

Le conflit qui met aux prises marchands et acheteurs débuta, sous la Législative, par la « crise du sucre >» — résultat des troubles coloniaux qui rendaient cette denrée rare et aussi des approvisionnements massifs que firent alors les commerçants. La crise s’étendit un peu plus tard à toutes les autres marchandises, principalement au blé, et, partant, au pain.

C’est cette hausse immodérée du pain, facteur vital de la Nation, qui plus que tout autre, suscita chez le peuple, avec la crainte de la famine, de violentes réactions.

En 1793, le prix du blé est le double de ce qu’il était avant 1791, dans presque toutes les régions de la France, le triple dans le Midi : il est passé de 22 livres le setier (soit environ 120 kilos) à 37 livres, prix moyen: il se vend couramment dans le Midi de 25 à 64 livres. D’ailleurs, d’une manière générale, on note de grandes diffé-

rences de prix suivant les régions, même proches les unes des autres, ces différences ayant pour cause première la mauvaise circulation du blé, dûe soit aux circonstances défavorables, soit à la mauvaise volonté des administrations et des particuliers.

Naturellement, une hausse identique affectait le prix du pain; celui-ci, également différent suivant les régions, variait entre 3 et 7 et même 8 sous la livre; le prix moyen, 4 sous la livre, peut à juste titre, sembler exorbitant par rapport aux salaires ouvriers qui étaient environ de 20 sous par jour. Or, le pain était alors l’élément essentiel de la nourriture du peuple; sa consommation journalière atteignait facilement 3 livres par personne, D’autre part, les autres denrées avaient augmenté à peu près dans les mêmes proportions, alors que les salaires étaient restés en général sensiblement stationnaires ; l’inquiétude, le mécontentement populaire vont bientôt trouver leur expression dans des troubles, des révoltes plus ou moins localisées, tant dans les campagnes que dans les villes.

Cette augmentation générale du coût de la vie est dûe à des causes multiples, certaines résultant de lattitude adoptée par le gouvernement en vue de pallier aux nécessités imposées par les circonstances, déficit croissant, lourdes charges de guerre, d’autres provenant du nouvel état d’esprit de lucre, de spéculation qui dès le début de la Révolution, va s'emparer des nouveaux propriétaires et saper l’ancien esprit de routine qui avait prévalu tant que la presque totalité des biens dépendait de la gestion un peu somnolente de la noblesse et du clergé.

Pour lutter contre l’augmentation incessante du déficit que les dépenses causées par la guerre avec Pé'r2: amplifiaient encore, le gouvernement eut recours à des créations nouvelles d’assignats dont le montant ne tarda guère à dépasser la valeur qu’ils représentaient, c’està-dire la valeur des biens nationaux. Cette mesure n’alla naturellement pas sans une dépréciation croissante du

crédit de l’assignat, dûe à la surabondance du signe, certes, mais aussi au peu de confiance des gens en la victoire de la Révolution, qui les poussait à garder leurs écus ou à acheter des devises étrangères.

Le 9 janvier 1793, l’assignat a subi une baisse de 50 % par rapport à la monnaie métallique. On peut considérer qu’en août 1793, sa valeur est six fois moins grande que celle du métal. Toutefois, la disproportion est moins forte entre l’assignat et les marchandises.

Il faut également noter que le manque de petits assignats gêna longtemps le commerce.

La situation monétaire se trouvait, de plus, troublée du fait de la mise en circulation des billets de confiance gagés uniquement sur les assignats émis par les « caisses patriotiques ». Ces billets de confiance furent rapidement, par le jeu des échanges, répandus dans toute la France, souvent bien loin de leur lieu d’origine, principalement par les armées en marche, ce qui devait en rendre, le cas échéant, le remboursement assez difficile. En effet, un essai de remboursement de ces billets, en novembre 1792, trop rapide d’ailleurs, se révéla à peu près inefficace, et laissa subsister, avec une grande confusion de papier-monnaie, les risques de falsification qui en découlaient.

Contre l'instabilité des opérations commerciales qui résultaient de cet état de choses, les cultivateurs se couvraient en conservant chez eux la valeur, plus sûre et plus stable que l’assignat, que représentaient les marchandises, particulièrement le blé. De son côté le commerçant détenteur de marchandises se garantissait contre une nouvelle baisse des assignats en augmentant ses prix. Cette action simultanée du producteur et du revendeur a pour effet immédiat de nuire à la bonne circulation des denrées, de les raréfier sur les marchés et d'en faire hausser rapidement les prix.

D’autre part, une sourde inquiétude commençait à naître en ce qui concernait les approvisionnements futurs; la guerre, par la mobilisation a tendance à dépeu-

pler les campagnes : on craint de manquer de bras pour la récolte prochaine, plusieurs contrées assez riches en blé sont déjà occupées par l’ennemi. Les besoins militaires accaparent un grand nombre de denrées; le gouvernement veut que les armées révolutionnaires soient bien nourries et d'importants marchés sont passés par les commissaires militaires. Parfois ceux-ci procèdent par voie de réquisition. Ainsi, à mesure que croît la demande de blé et des autres denrées en général, les moyens de les produire ont tendance à diminuer, et, bien que la récolte ait été bonne en 1792, naît la peur de manquer de subsistance; les cultivateurs hésitent à porter leurs produits au marché, de même, chaque département est tenté de retenir sur place le blé et de ne déverser que péniblement dans les régions moins favorisées l’excédent de leur récolte — ce qui est cause des grandes inégalités de prix que l’on note de département à département. Il n’est pas rare de voir des denrées destinées à -une ville, interceptées par une autre; Rouen subit plusieurs fois de la part du Havre de semblables procédés.

La crise industrielle qui sévit dans certaines villes, telles que Lyon, en diminuant leur pouvoir d’achat, contribue également à leur mauvais approvisionnement; il est vrai que cette dernière difficulté a pu parfois être résolue grâce à un emprunt sur les riches, forcé et progressif.

Mais, signe caractéristique de cette époque, le goût du gain, voire de la spéculation semble s’être emparé de la nouvelle bourgeoisie possédante, maîtresse de l’heure; il est fini le temps où les exploitations étaient dirigées mollement par des propriétaires négligents ou lointains; les acheteurs de biens nationaux, âpres au gain, se laissent tenter par la possibilité de payer avec des bénéfices rapidement réalisés leurs échéances; dans ce but, ils conservent le plus longtemps possible leurs denrés dans l'espoir d’en voir augmenter le prix. De plus, ceux qui emploient des fermiers sont peu pressés de toucher leurs

fermages qui subissent vite, du fait de la dépréciation croissante de l’assignat, une forte augmentation dûe au renchérissement des denrées qui en résulte. L'Etat luimême n’exige pas de ses fermiers des paiements rapides, et ceux-ci, de leur côté, sont actuellement assez aisés pour se permettre de retarder leurs ventes maintenant que les fermages ne sont pas exigés immédiatement par les propriétaires. Les grains se trouvent ainsi accaparés, mis hors de circulation. Il est vrai que le gouvernement tente un essai de règlement en nature des biens nationaux, les denrées ainsi récupérées devant servir à l’approvisionnement des armées. Cette mesure présentait l'inconvénient de retirer, là encore, les denrées du commerce et des échanges.

La législation en vigueur était d’ailleurs insuffisante; les départements s’administraient eux-mêmes, en quelque sorte, et parfois, pris de peur de voir leurs denrées partir et peut-être servir à des opérations de hausse, telles que certaines d’ancien régime dont ils gardaient le souvenir, fermaient complètement leurs frontières. Les administrations municipales et nationales se faisaient une forte concurrence, et souvent spéculaient elles-méêmes sur les marchandises en les achetant à bas prix pour les revendre à un taux plus élevé.

D’autre part, le manque de centralisation dans le service des fournitures aux armées et l’incompétence de certains commissaires laissaient la partie belle aux fournisseurs peu consciencieux. Le besoin immédiat de denrées interdit le marchandage. Les commerçants qui avaient su réunir un stock important, les « accapareurs » offrirent alors leurs denrées à haut prix et l’on passa par toutes les conditions qu’ils voulurent imposer; car seuls, ils pouvaient fournir vite; les plus modérés augmentèrent facilement leurs prix du double; certains de ces grands fournisseurs, tels que Beaumarchais, d'Espagnac, Jacob Benjamin, eurent ainsi à répondre de marchés scandaleux passés avec des commissaires incompétents, négligents, parfois même malhonnèêtes.

Enfin, l’accaparement sévissait dans toute la France; des denrées provisoirement retirées du commerce pour ces multiples raisons, s’accumulaient dans les greniers, les entrepôts; il n’est pas jusqu’à des locaux municipaux qui, avec la complicité de fonctionnaires malhonnèêtes, ne servirent de magasins aux accapareurs.

Devant cette augmentation incessante du prix de la vie et dans le but de calmer les esprits, le gouvernement révolutionnaire devait se trouver bientôt dans l’obligation de prendre certaines mesures de taxation que réclamait le mécontentement populaire.

Dès 1791, l’Assemblée Constituante promulgua, à titre provisoire, les lois des 19 et 22 juillet taxant le pain et la viande de boucherie.

En janvier 1792, une hausse subite du prix du sucre émeut l’opinion publique; prévoyant une augmentation du prix de cette denrée, vu la raréfaction des denrées coloniales causée par les troubles de Saint-Domingue, un grand nombre de marchands en avaient fait des stocks importants. Le prix du sucre, en raison de ces achats considérables, avait haussé immédiatement.

Contre cette manœuvre d’accaparement du sucre et des denrées d’épicerie, une députation des Gobelins se présenta devant l’Assemblée Législative. Elle demandait que des mesures sévères soient prises contre les accapareurs; toutefois, il ne semble pas qu’elle ait songé à exiger des taxations. :

Mais le mécontentement du peuple allait croissant; des attroupements se formaient devantles magasins où était entreposé le sucre; pris de peur, certains commerçants cédèrent leur marchandise à bas prix, Dans plusieurs faubourgs l'agitation fut grande et dura plusieurs jours. Mais finalement Pétion, maire de Paris, réussit à calmer les pétitionnaires en arguant de la quasi impossibilité qu’il y avait à prendre les mesures qu’ils réclamaient. Un membre de l’Assemblée, Ducos, reprit les arguments de Pétion et déclara que la meilleure mesure à prendre était de laisser à l’agiotage le temps de se détruire lui-

même; la cherté des denrées faisant diminuer la consommation, les marchands, placés devant leurs échéances, devaient bientôt se trouver dans l’obligation d’ouvrir . leurs magasins et de baisser léurs prix. |

Les journaux « Les Révolutions de Paris » et « Le Père Duchesne » entreprirent des campagnes contre les accapareurs, tant de denrées que d’écus, mais il est remarquable qu’ils essayèrent pourtant de calmer le peuple et l’invitèrent à ne pas tomber dans le piège qu’on lui tendait en voulant susciter des désordres.

D'ailleurs, sauf pour certaines denrées, principalement d’épicerie, la hausse était encore peu sensible, et ce qui étonnait et mécontentait le peuple, c'était plutôt le fait qu’il n’y ait pas baïsse, vu l’abolition récente des droits d'octroi et d'aides.

Touiefois, dans les campagnes, la question du blé crée des difficultés. La récolte avait été un peu insuffisante en 1791, du moins dans d’importantes régions du centre et surtout du midi; la rareté du pain qui en avait résulté avait engendré l’augmentation de son prix. Au début de l’année 1792, se produisirent des soulèvements dans une quinzaine de districts français — dont ceux de Saint- Omer, Dunkerque, Chaumont. Craignant des spéculations sur les blés, les habitants de ces districts demandèrent à l’Assemblée que les blés soient portés sur les marchés, et non vendus à des personnes susceptibles de les « accaparer ». L'Assemblée refusa, craignant que les propriétaires ne préfèrent alors garder leur blé. En janvier 1792, Ferfait, membre de l’Académie des Sciences, demanda la création à Paris d’une administration centrale des subsistances, dont la fonction aurait été de contrôler la circulation des blés dans l'Etat et leur répartition sur les marchés. Nouveau refus de l’Assemblée Législative.

Les mouvements populaires furent surtout vifs au printemps de 1792, et, à cette époque, ils avaient pour but autant de faire hausser les salaires et taxer les denrées que de retenir les grains sur place. Des soulèvements se

produisirent à Poitiers, où le pain fut taxé de force, à Clamecy, Coulanges-sur-Yonne, où se produisit la curieuse «révolte des Bûcherons » ; ceux-ci, mécontents des salaires qui leur étaient accordés, se mirent en grève. Un vaste mouvement agraire contre les gros fermiers et les capitalistes eut lieu en Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure, Loir-et-Cher et Loiret : les « séditieux » fixèrent eux-mêmes le prix du blé, du bois, du fer, bref de presque toutes les denrées, sans recourir à la loi. Le mouvement se fit d'ensemble, avec unité et mesure, en général, mais parfois aussi avec violence, comme à Epernon, avec le concours des gardes nationales villageoises, passées dans les rangs des factieux. Ce fut la première application spontanée des lois futures sur le maximum.

Mais de tous ces soulèvements, les autorités administratives eurent assez facilement raison; persuadant les révoltés qu’ils allaient, par l'anarchie, ramener l’Ancien Régime, elles réussirent à les arrêter sans s’opposer à une grande résistance.

Toutefois, le 9 septembre 1792, Danton réussit à faire signer par l’Assemblée Législative une proclamation par laquelle celle-ci enjoingnait aux propriétaires de vendre leurs grains aux administrations militaires qui en réclamaient; les prix devaient être fixés par les Corps administratifs; cette proclamation prit force de loi par décret des 9 et 16 septembre. C’était en quelque sorte une réquisition des grains disponibles, mais l’idée de la taxation ne s’y fait pas encore très nettement sentir.

C’est sous le gouvernement de la Convention que la politique de taxation devait prendre toute son ampleur et aboutir aux fameuses lois du maximum. Ces lois furent, en quelque sorte, imposées; il n’y eut jamais, en faveur de la taxation, action spontanée du gouvernement; elle fut voulue par le peuple, qui usa, pour arriver à ses fins, des deux moyens d’action qui étaient en son pouvoir : l'agitation dans les campagnes et dans les villes, les pétitions présentées à l’Assemblée par les délégués des Communes et des corporations.

En même temps que le mouvement en faveur de la taxation des denrées, un mouvement en faveur de l’augmentation des salaires se dessinait de plus en plus nettement, mais l'équilibre entre les salaires et les prix des marchandises semblait difficile à atteindre.

Il devenait donc nécessaire de fixer un maximum des prix et de relever les salaires, mais la crainte de faire violence à la loi de la libre concurrence, qui avait prévalu jusqu’alors, et qui était communément considérée comme seule capable d’équilibrer les prix des denrées, fit hésiter les conventionnels à s’engager dans cette voie.

Cependant les Comités de l’Agriculture préparèrent un projet de fixation d’un minimum des salaires; un conventionnel, Dubois-Crancé, suggéra la création de magasins où le pain serait vendu 2 sous, l'Etat faisant la différence; l'inconvénient présenté par cette mesure était que l’Etat, pour faire face à cette nouvelle dépense, se verrait dans l’obligation d’émettre encore des assignats, ce qui aurait pour effet de faire augmenter encore la cherté des autres denrées.

Mais, dans l’ensemble, l’idée de la taxation ne faisait pas beaucoup d’adeptes dans les milieux gouvernementaux. Le Ministre de l'Intérieur, Roland, plus que tout autre y était opposé; la Gironde devait sans cesse être en lutte, à ce sujet, avec la Commune de Paris. Des esprits éclairés, tels que Condorcet, étaient partisans de la liberté du commerce et déclaraient la taxation inutile et même dangereuse; certains voyaient la solution de la crise dans le seul fait de rendre indifférent à l’intérieur du pays le crédit de l’assignat en obligeant chacun à l’accepter en paiement; d’autres prétendaient que seule une augmentation appropriée des salaires suffirait à résoudre le problème, ou qu’il serait seulement nécessaire de mettre les villes et les campagnes à Pabri du pillage et des taxations arbitraires, et de veiler à la sûreté des routes et des moyens de transport afin que les cultivateurs n'hésitent plus à porter leurs denrées aux marchés. Un prédécesseur du socialisme, Lange, à Lyon, préconisait

un système d'association de producteurs et consommateurs, capable de ramener partout l'abondance et la prospérité.

Mais déjà, l’agitation populaire grandit; à Lyon, Orléans, Nantes, on pille les magasins où sont entassées les marchandises; des convois de biés sont arrêtés. Des bandes parcourent les campagnes, enrôlant une grande partie de la population des villages. Le mouvement se révèle particulièrement violent dans la Sarthe, au Mans, dans le Loiret, l'Aisne, dans l’Eure-et-Loire surtout, où les commissaires du gouvernement, Lecointe-Puyraveau, Biretteau et Maure se voient dans l’obligation de ratifier, le 29 septembre 1792, des tarifs imposés par les factieux pour le blé, l'orge, la chandelle, la viande de bœuf, la toile et le fer ; les tarifs imposés sont à peu près ceux de 1790. (I est assez curieux de noter que, dans les régions où sévirent plus spécialement les soulèvements, ce ne sont pas les prix qui étaient tellement élevés, mais les salaires qui étaient très bas).

La Gironde blâma sévèrement la soumission des commissaires aux décisions des révoltés, et, par un décret du 8 décembre 1792, abolit la réglementation ainsi imposée.

Devant l’Assemblée, une députation de Seine-et-Oise, le 19 novembre 1792, réclama la taxation et la création d’une commission centrale des subsistances : « La liberté du commerce des grains est incompatible avec l’existence de notre république », déclara-t-elle; les salaires étant fixés au plus bas par les capitalistes et les ouvriers devant obligatoirement les accepter en raison de la concurrence qu’ils se font les uns les autres, si ces capitalistes arrivent à accaparer le blé et à le vendre au prix fixé par eux, prix que l'intérêt leur commande d'établir le plus élevé possible, le salaire de l’ouvrier devient insuffisant ; donc l'Etat a le droit et le devoir d’intervenir pour fixer :

— un maximum des prix,

— un minimum des salaires.

Pensée hardie, mais qui recueillit peu d’écho sur les bancs de l’Assemblée. |

Toutefois, les partisans de la taxation, les « Enragés » : Jacques Roux, Jean Varlet, cherchent à concerter leur action. Dodieu Hiddins, à Lyon, propose la création d’un tribunal pour les accapareurs. Une pétition est envoyée par les Jacobins lyonnais à la Convention. La politique non-interventionniste de Roland menace de succomber avec son successeur, Garat.

Une émeute, dirigée par les blanchisseuses, qui protestaient contre la cherté du savon, éclatait à Paris, le 24 février 1793 et durait environ trois jours; de nouveau, les mutins eurent recours aux pétitions, à la taxation arbitraire; ils demandaient que l’assignat eut « cours forcé » et que les accapareurs subissent des peines sévères allant jusqu’à la peine de mort; sans attendre que leurs demandes soient converties en lois, ils taxèrent et réquisitionnèrent des marchandises.

A la suite des soulèvement fomentés par les Royalistes en Vendée, le crédit des Girondins baïssa, et les Montagnards, pour maintenir le contact avec les masses mécontentes, furent amenés à déclarer le 11 avril 1793, le cours forcé de l’assignat.

Par une brochure parue en avril 1793, un membre du directoire du département de Paris, Memore, se déclara en faveur de la taxation; partant du principe que, les productions de la terre étant utiles à tous, il convient de ne pas les ranger dans la même classe que les autres propriétés. Memore estime qu’elles ne doivent rapporter au cultivateur ou propriétaire qu’un salaire juste et suffisant; on ne viole donc pas le droit de propriété du cultivateur en fixant le prix de ses productions; la société a un droit sur celles-ci et c’est à elle qu’incombe la tâche d'en fixer le prix d’après les ressources des citoyens.

Le 16 avril 1793, la Commune de Paris adressa à la Convention une requête pressante, À la séance du 28 avril, un membre de l’assemblée, Phélippeaux, propose

l'établissement d’un maximum en vue de combattre la hausse et les accaparements ; il voit le moyen d’atteindre ce double but dans une dégression systématique des prix: on commencera par fixer une limite assez haute, plus haute même que les prix de la libre concurrence, puis, de mois en mois, on abaissera cette limite, de telle sorte que la hausse décroîtra pour faire bientôt place à la baisse, et que les détenteurs de stocks n’auront plus aucun intérêt à accaparer, avertis qu’ils seront de la baisse imminente ; le système fut baptisé décroissant, diminutif ou dégradatif.

Un conventionnel, Réal, fit observer que les marchands s’abstiendraient vraisemblablement d’acheter du grain puisqu'ils seraient exposés à le revendre à un prix inférieur peu de temps après.

De même, un autre Conventionnel, Ducos, nia l’efficacité du système : les fermiers, en effet, refuseraient certainement de vendre à un prix moins élevé que le maximum, le blé, fut-il de qualité inférieure; autrement dit, la limite serait d'emblée atteinte. Il releva la difficulté qu’il y aurait à établir les prix maxima, en tenant compte des avances pour les semailles et la culture, de l’achat des bestiaux et des instruments aratoires, du coût des transports, de la rémunération du laboureur et du fermier. Il fit valoir que si le prix du grain n’était pas proportionné au prix des autres denrées et éléments du marché, le cultivateur, perdant tout profit, cesserait sa culture.

Après vive discussion, la proposition de Phélippeaux fut acceptée par l’Assemblée, grâce au caractère intensif que prit alors la campagne populaire pour la taxation. Le 1* mai 1793, une députation des citoyens et citoyennes de Versailles assiège la Convention et réclame la taxation des grains. Le faubourg Saint-Antoine envoie également des délégués qui se plaignent des tergiversations de l’assemblée. Danton ayant demandé pour eux les honneurs de la séance, il s’ensuit un grand tumulte au cours duquel est voté le décret du 3 mai 1793.

Par ce décret, la Convention réglementait le prix des grains et leur vente. ñ

Tout marchand et propriétaire de grains et farines était tenu de déclarer à la municipalité la quantité et la nature des grains qu’il possédait; il lui était interdit de vendre ces grains ou farines ailleurs que sur les marchés publics, lesquels pouvaient être établis partout où le décideraient les directoires de départements. Les particuliers avaient toutefois le droit de s’approvisionner pour un mois chez les marchands de leur canton, moyennant la production d’un certificat de la municipalité contatant qu’ils ne se livraient pas au commerce des grains. Les corps administratifs étaient autorisés à requérir l’apport nécessaire sur le marché. Enfin, un prix maximum des grains devait être fixé dans chaque département; à cet effet, chaque directoire de district était prié d’adresser au directoire du département dont il dépendait le tableau des mercuriales des marchés du 1* janvier au 1” mai 1793. Le prix moyen entre ces deux dates devait être déclaré prix maximum des grains pour tout le département. Ce prix devait décroître d’1/10 par mois du 1°” juin au 1” septembre.

Des sanctions sévères étaient prévues contre les délinquants; quiconque aurait vendu ou acheté à un prix supérieur au maximum devait être puni d’une amende allant de 300 à 1.000 francs; les grains et farines encore en sa possession devaient être confisqués. Ceux qui seraient convaincus d’avoir méchamment et à dessein, gâté ou enfouis farines ou grains, encouraient la peine de mort.

Le fonctionnement du système présentait de nombreuses difficultés, principalement en raison du grand nombre de maxima ainsi établis; le détenteur de blé avait intérêt à le porter sur les marchés où le maximum était le plus élevé; ainsi les prix départementaux devaient attirer en certains lieux les vendeurs, au détriment des régions où les prix exercés étaient bas, ce qui risquait de

créer surabondance de blé dans certains départements et disette dans d’autres.

Pour remédier à cet inconvénient, la Convention, par un décret du 11 septembre 1793, établit un maximum uniforme pour tous les départements; le froment fut taxé à quatorze livres le quintal pour la période allant jusqu’au 1* janvier 1794.

Ce dernier décret présentait l’inconvénient de fixer le prix du blé sans tenir compte des frais de transports, ce qui risquait d’entraver la circulation du blé, les contrées riches en blé hésitant alors à l’expédier au loin dans les contrées moins favorisées.

Comme tous les décrets concernant la taxation, ce décret avait été pris sous la pression de la foule; un rassemblement s’était formé autour de la salle où la Con- - vention discutait de la question ; la force gouvernementale n’avait pu briser le mouvement populaire qui faisait appel à la force armée et réclamait la création d’une armée révolutionnaire contre les accapareurs. à

Déjà, le 26 juillet 1793, la Convention avait promulgué une loi contre l’accaparement; aux termes de cette loi, les fabricants étaient tenus de déclarer les matières premières en leur possession, et les commerçants et récoltants, les marchandises qu’ils détenaient, et de mettre leurs produits en vente au fur et à mesure des demandes. Quiconque ne se conformait pas à cette règle, s’exposait à des peines sévères. C’était le système de la vente forcée, mais on ne notait pas encore l’intervention de l'Etat dans la fixation des prix.

Le 19 août 1793, la Convention avait étendu la loi du maximum aux bois de chauffage, aux charbons, à la tourbe et à la houille. Sous le régime de la Terreur, qui débuta le 5 septembre 1793, elle fut obligée, malgré ses hésitations et ses craintes, de prendre toutes les mesures de taxation que réclamait le peuple, et d'étendre b'entôt la loi du maximum à toutes les denrées, aux produits fabriqués et aux salaires. Plusieurs conventionnels

avaient eux-mêmes dénoncé l'injustice à taxer uniquement le blé. Par décret du 29 septembre 1793, la Convention fixe l’établissement d’un maximum pour les objets de première nécessité et quelques matières premières et objets fabriqués : viande, lard, bétail, vin. bière, charbons, papier, fonte, étoffes, souliers, tabac, etc. Le prix maximum pour ces denrées devait être celui de chacune d’elle en 1790 obtenu d’après les mercuriales — augmenté du 1/3 sous déduction des droits fiscaux — exception était faite pour :

— les charbons dont les prix maxima étaient ceux de 1790 augmentés d’1/20,

— le tabac, dont le prix était fixé à 20 sous la livre.

— Je sel, qui était taxé à 12 sous la livre.

Le maximum était également institué pour les gages, les salaires, la main-d'œuvre et les journées de travail; il était fixé par les Conseils généraux des communes au même taux qu’en 1790, augmenté de la moitié. |

Cette augmentation du tiers sur les prix pratiqués er 1790, pour la majorité des denrées, de la moitié pour les salaires, correspondait à certaines considérations, dont l’impossibilité où se trouvait le gouvernement à ramener directement l’assignat au pair; de plus, la loi du maximum ne visait pas toutes les denrées; le prix du blé, par exemple, avait été fixé par les décrets du 3 mai 1793 et du 11 septembre 1793 à un taux nettement supérieur à celui de 1790; enfin, si la Convention avait adopté comme prix maxima les prix de 1790, il en aurait résulté une trop grande hausse de la valeur de l’assignat, qui aurait eu pour effet l’enrichissement des porteurs d’assignats.

La loi du 29 septembre 1793 prévoyait des peines sévères pour toutes les infractions qui lui seraient faites.

L'application du système n'allait pas sans difficultés; certains commerçants prétendirent qu’ils n’étaient pas visés par la loi; certaines omissions et erreurs avaient été faites dans la fixation des taux; les approvisionnements, déjà difficiles du fait de la guerre, le devinrent

encore davantage en raison du grand nombre de marchandises qui furent alors cachées et retirées de la circulation.

Il était, de plus, malaisé d’établir un contrôle exact ; les fonctionnaires qui en étaient chargés, étaient bien souvent négligents ou se faisaient acheter leur silence; les commerçants intéressés eux-mêmes se glissaient dans les comités de surveillance.

Le 11 Brumaire an II, Barnave dénonce à la Convention l’erreur et l'injustice qu’il y a à ne pas faire de distinction entre les prix de fabrique ou de production : le prix de gros et ie prix de détail. En effet, le bénéfice du marchand au détail se trouve menacé de ce fait.

L'Assemblée se rend à ses raisons, et vote le décret du 1° novembre 1793 (11 brumaire an IT) qui détermine les prix maxima suivant des tableaux comprenant :

1) le coût de la marchandise au lieu de production ou de fabrication : le prix de base adopté est celui de 1790 que l’on augmente d’1/3.

2) le prix de gros, qui est le prix précédent augmenté de 5 % qui doivent représenter le bénéfice du grossiste.

3) le prix de détail, obtenu en ajoutant au prix de gros un bénéfice pour le détaillant de 10 %.

4) un prix fixe par lieue parcouru, représentant les frais de transports.

Cette mesure devait porter une rude atteinte aux commerçants; la Convention ne lignorait pas; en effet, l’article 4 du précédent décret stipulait qu’une indemnité serait versée aux commerçants dont la fortune se trouverait de ce fait réduite à moins de 10.000 francs de capital.

Une fois encore les commerçants qui auraient été tentés de se soustraire à la loi étaient menacés de peines sévères; ils pouvaient être déclarés « suspects »; et l’on sait quelle signification ce mot prenait sous la Terreur.

Le décret chargeait le Comité des Subsistances et des Approvisionnements, aidé des sociétés populaires, de dresser les tableaux des maxima.

Tâche énorme ! ces tableaux comprenant trois volumes, in-octavo, le premier groupant les prix de l’alimentation, le deuxième ceux des tissus et de l’habillement en général, le troisième ceux des cuirs, fers, charbons, etc. ne devaient être présentés à la Convention par Coupé de l’Oise que quatre mois plus tard.

Le décret du 6 ventôse an II (22 février 1790) donna force de loi aux prix ainsi fixés; les tableaux devaient être envoyés aux districts avant le 1” germinal; ils indiquaient uniquement les prix que l’on devait pratiquer à la producton ou à la fabrication, les administrations des districts étant chargées d’établir d’après ces bases les prix de gros et de détail suivant les règles énoncées par le décret du 1°” novembre 1795. Il faut donc distinguer deux périodes dans lPapplication des lois du maximum :

— Au cours de la première, c’est-à-dire celle précédant le 1* germinal, les résultats obtenus furent à peu près insensibles, la loi étant plus ou moins strictement et rapidement appliquée suivant l’esprit des municipalités; ainsi, à Paris, les prix pratiqués par les marchands en gros furent presque immédiatement taxés, alors que l’on négligea un peu de le faire pour les prix exercés par les revendeurs et pour les salaires. Dans le Tarn, au contraire, les salaires furent taxés plus rapidement que les denrées.

Le maximum, d’ailleurs, apportait au travailleur une sécurité, mais pas nécessairement un progrès; le gouvernement se heurta donc parfois à la mauvaise volonté des salariés, contre les prétentions desquels il se vit dans l'obligation de s’élever par une circulaire du 11 frimaire an Il.

— C’est après germinal que commence la seconde période de l’application du maximum ; le gouvernement révolutionnaire commença alors à surveiller de plus près l’application de la loi, mais se vit pourtant obligé de lui donner un peu d’élasticité; ainsi le prix de plusieurs denrées — notamment de la viande qui se faisait

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rare du fait de la guerre — fut relevé, probablement pour empêcher la fraude. Le gouvernement dut stipuler, pour éviter les abus, que les salaires reçus en nature resteraient ce qu’ils étaient en 1790; en ce qui concerne les paiements qui se faisaient moitié en espèces, moitié en nature, seule la partie payable en assignats devait être augmentée de moitié; ces mesures furent prises dans l’intérêt des propriétaires et des fermiers. Toutefois, il faut noter qu’en 1794, malgré les lois, les salaires dépassèrent souvent le maximum prévu.

Les lois du maximum présentèrent l'avantage d’empêcher les paniques qui se seraient immanquablement produites si le coût de la vie avait continué d’augmenter, et aussi celui de rendre, à l’intérieur du pays, son crédit à l’assignat; mais, dans l’ensemble, malgré la menace des peines encourues par les délinquants, l’appiication de ces lois fut un peu lâche et inégale.

Partout, l’intérêt privé cherchait à éviter le maximun; partout les marchands stockaïient les marchandises pour les vendre en cachette à des prix exorbitants, maigré les menaces et les condamnations diverses : arrêté de Sainti- Just et Lebas, le 3 nivôse an II —— maison rasee dans le Bas-Rhin, etc...

Afin d'empêcher ces abus, les Jacobins Lyonnais proposent la création de magasins placés sous la surveillance de l'Etat, mais c’en est déjà presque fait de la loi du maximum ; Barrère, dans un rapport au Comité de Salut Public brossera un tableau peu encourageant de la situation : les résultats obtenus sont tout différents de ceux escomptés; les marchés sont désertés, la fraude sévit.

La Convention avait néanmoins essayé, par la loi du 10 ventôse an II, de continuer l’application des mesures prises. Enfin, le 16 brumaire an III (6 novembre 1794) un conventionnel, Cambon, fait devant l’assemblée le procès du maximum, vivement applaudi et approuvé par chacun.

Le 2 nivôse an III, un autre membre de l’assemblée,

d'Eschasseriaux, propose de rétablir les bases précédentes du libre commerce; un rapport est fait par Giraud sur les maux causés par le maximum.

Enfin, le décret du 4 nivôse an III (2 décembre 1794) abroge toutes les lois concernant la taxation; deux décrets subséquents, du 24 nivôse et du 8 ventôse, maintiennent néanmoins la validité des marchés conclus avant l’abrogation.

Au cours de la séance du 9 ventôse, la Convention décide qu’urie proclamation explétive sera adressée au pays, pour lui exposer les raisons de ce changement de politique économique.

L'application des lois de maximum n’a duré, en fait, que dix mois, mais a laissé de tels souvenirs qu’au xIx° siècle on n’en promulgue plus; ce n’est que plus tard, au cours de la guerre 1914-1918, et teut de suite après, que cette politique fut reprise.

La terrible crise économique engendrée par la guerre mondiale a provoqué en nombre de pays une répétition servile des erreurs d'antan. La loi du maximum a refleuri un peu partout, affectant ici quelques produits, là toute une série selon l’extension donnée au terme objet de première nécessité. Nulle part, cependant, le système n’a été développé jusqu’à ses dernières conséquences logiques, soit la règlementation de tous les articles, comme le fit le gouvernement de la Terreur. Nulle part, les sanctions n’atteignirent le degré de rigueur des lois révolutionnaires.

Un peu plus tôt, un peu plus tard, après le déclanchement de la grande guerre, les Etats de l’Europe recoururent à des mesures de « prévoyance » économique en vue d’une crise possible et déjà effective. Petit à petit, aux moyens préventifs, s’ajoutèrent des moyens curatifs. Le tout forma une législation touffue, difficile à connaître à cause de son abondance et de son incohérence.