CALCUL DES PRIX

Le principe du blocage s’étend à l’ensemble des opérations de ventes de produits et de prestations de services, et ce n’est qu’à titre exceptionnel que des dérogations à cette règle peuvent être autorisées dans la limite des cas prévus.

Il s’agit là de dispositions d’ordre public qui s’imposent en dépit de toutes stipulations contraires, notamment de celles qui prévoient la fixation des prix selon des indices mobiles.

Donc, à l’exception de quelques produits agricoles qui n'ont pas encore fait l’objet de mesures de taxation, toutes les opérations de vente, quel que soit l’objet sur lequel elles portent ou la qualité des contractants, sont soumises à la règle du blocage des prix. Demeurant seules libres les transactions effectuées avec les marchés étrangers.

Il est évident, en effet, que la législation française ne peut être applicable aux transactions effectuées sur les marchés étrangers. Le prix d’achat des marchandises importées dépend donc des fluctuations des cours sur le marché mondial ; mais leur prix de vente, sur le marché national est soumis au contrôle institué par la loi française. Il ne s’agit donc pas d'admettre ou de rejeter le fait même. de la hausse, mais seulement de vérifier, compte tenu des compensations ou péréquations possibles, si la contre-valeur en monnaie française du

prix payé en monnaie étrangère est correctement calculée, si le prix d’achat correspond bien au cours normal de la marchandise et si le prix de vente ne tient effectivement compte que de la seule hausse subie à l’achat.

En ce qui concerne l’exportation, l’article 76 de la loi de codification prévoit que le contrôle des prix ne s’applique pas «aux prix de vente pour l’exportation à l'étranger ».

L’exception prévue ne s’applique pas aux territoires de l’Empire ; les ventes à destination des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français se trouvent naturellement soumises au régime commun.

Il faut noter aussi que le principe de la libre fixation des prix n’est valable que pour l’opération d’exportation proprement dite. Il ne joue pas pour les ventes faites à des établissements situés soit en France métropolitaine, soit en France d’outre-mer, alors même que la destination finale du produit serait l’exportation.

Pour les autres prix la loi admet des dérogations exceptionnelles au blocage des prix en cas de « fluctuation du cours des matières premières sur les marchés étrangers, ou en cas de circonstances exceptionnelles résultant d’un cas de force majeure». Le premier cas n’appelle aucune observation, le cours de la marchandise étrangère doit naturellement être contrôlé, son prix s’entend rendu, tous frais payés, change, frêt, assurances, droits de douane et taxes diverses. Par contre, les circonstances exceptionnelles résultant d’un cas de force majeure peuvent être très diverses ; on peut pourtant dire qu’il s’agit là de toutes circonstances qui agissent sur le prix de revient. Faute de pouvoir déterminer de manière précise et limitative quelles circonstances peuvent être exceptionnellement retenues comme éléments de hausse justifiée, la jurisprudence du Comité National de Surveillance des Prix, reprise par le Comité Central, s’est attachée à définir les caractères que ces circonstances devraient revêtir. Il faut qu’elles soient postérieures au 1° septembre 1939. Une entreprise antérieurement défi-

citaire ne peut donc, comme telle, se prévaloir de ce motif de dérogation. Elles doivent être importantes et durables et, par là, se distinguer des fluctuations propres à toute activité économique.

En fait, les autorisations accordées ont été généralement motivées par une hausse des matières premières ; pourtant depuis juin 1941, pour certaines industries où le pourcentage de main-d'œuvre intervient dans de grandes proportions dans le prix de revient, le Comité Central des prix a admis exceptionnellement de tenir compte des augmentations de salaires.

En somme, on voit que le Comité central des Prix tient compte dans ses décisions de l’état de fait des entreprises et se montre relativement libéral pour accorder des autorisations de hausses, mais il s’est forgé certaines règles assez strictes qui forment, en quelque sorte, sa jurisprudence propre qui était aussi celle du Comité National de Surveillance des Prix.

Cette jurisprudence peut être résumée par les trois

principes suivants :

1) Les prix de vente doivent être fixés d’après le prix d’achat des matières premières et non d’après le prix de remplacement.

2) Les amortissements sont calculés d’après le prix d'achat du matériel et il n’est pas tenu compte de la constitution de provisions pour renouvellement du matériel à un prix supérieur aux anciens prix d’achat.

3) La réduction d'activité des entreprises et l’augmentation du prix de revient qui en résulte ne doivent Pas donner lieu à des autorisations ne hausse.

Le problème du prix de remplacement se pose aux industriels et commerçants surtout lorsque les prix montent. Et ceci aussi bien en ce qui concerne le renouvellement du matériel que le réapprovisionnement des matières premières et marchandises.

Chez le commerçant comme chez l'industriel doit exister constamment un certain stock incompressible, en quantité et en valeur, indispensabe à la marche de l’en-

treprise et à l’exercice de la profession, C’est ce qui correspond en permanence aux besoins courants et sans quoi l'exploitation stopperait. Dans l’industrie, on désigne cela d’une expression très juste, le stock outil. Pour le commerce aussi, ce minimum de marchandises et de valeur constitue l'instrument de travail qu’il importe d'entretenir soigneusement. Or, le système qui néglige de tenir compte de la valeur de remplacement déprécie le stock outil et le réduit car il empêche de ie renouveler régulièrement. En effet, si elle gagne toujours la même somme, l’entreprise ne peut plus acquérir la même quantité, ni la même qualité d’une marchandise qui lui est vendue plus cher qu'auparavant.

S'il lui fallait écouler dix articles pour pouvoir en racheter onze, l’encaissement qu’elle réalisait à la vente se répartissait en deux parts, l’une correspondant exactement au prix coûtant du onzième article, et l’autre correspondant aux frais d’exploitation. En période de hausse, si le prix de vente ne tient pas compte du prix de renouvellement du stick, il est impossible de racheter le onzième article ; pour qu’il soit possible d’en racheter dix, il faut déjà comprimer les frais d’exploitation. Cela fait, si la hausse continue, et que le train de maison, loyer, salaires, assurances, etc. ne soit plus compressible, il n’y a plus d’autres moyens d’équilibrer que d’acheter neuf ou huit articles en remplacement des dix précédents. Mais par là même, l’entreprise diminue son débit et gagne moins qu'auparavant. Il apparaît une disproportion entre son équipement et la faiblesse de son débit. Il lui faut, à nouveau, se contracter pour retrouver, amoindrie, mais saine, la proportion qui existait antérieurement entre le volume des ventes et l’équipement commercial. Trop petite pour ce repliement, il ne lui reste plus qu’à fermer.

En ce qui concerne les amortissements, en cas de hausse non prévue du matériel neuf, les entreprises retardent la modernisation de leur équipement, et par là, diminuent leur capacité de production et se trouvent, lors de

la reprise d’une activité économique normale, en état d’infériorité vis-à-vis de la concurrence.

Le Comité central des Prix s’est rendu compte des dangers de cette théorie, mais a jugé que sa mission essentielle était de maintenir les prix au niveau les plus bas compatibles avec la marche des entreprises. Pourtant il semblerait prudent d'admettre le prix de remplacement lorsque la trésorerie des entreprises est à bout de souffle et que la jurisprudence actuelle les conduit à réduire leur chiffre d’affaires.

Le troisième principe en vigueur est de ne pas tenir compte de la réduction d’activité, Il faut, en effet, remar- : quer que le prix de revient comportant des éléments qui sont les mêmes, que l’usine tourne normalement ou au ralenti, il est évident que le prix augmente rapidement quand l’activité diminue. Par exemple, dans une industrie où les charges non proportionelles à la production représentent en semaine de 40 heures 30 % du prix, le prix augmentera de 20 % si les usines ne tournent que 24 heures au lieu de 40, et de 70 % si elles ne tournent plus que 12 heures.

Les frais généraux fixes comportent en particulier les amortissements. Ceux-ci sont la constatation d’une dépréciation qui dépend à la fois de l’usure du matériel et de son démodement. Pour la plupart des machines l’usure est à peu près proportionnelle à la production. Toutefois les installations soumises à des actions corrosives s’usent presque autant en marche ralentie qu’en marche normale,

L’usure des bâtiments est une charge fixe, de même que le démodage des machines. Il arrive que des machines soient démodées quoiqu’encore presque neuves. L’industriel a intérêt à les mettre au rencart et à en acheter de nouvelles, qui procurent, par rapport aux anciennes, des économies d'exploitation supérieures à leur amortissement ; mais cette supériorité du nouveau matéril sur l’ancien existe, que le vieux matériel ait été amorti ou non. Dans les deux cas, l'industriel a exacte-

ment le même intérêt à un renouvellement, mais dans le premier, le capital correspondant est déjà constitué, dans le deuxième il ne l’est pas, et Îles fabrications postérieures au renouvellement devront supporter à la fois l’amortissement du vieux matériel et celui du nouveau.

Les impôts comprennent des éléments fixes, mais constituent, pour une large part des frais généraux proportionnels.

Le poste appointements (rétribution du personnel au mois) n’est pas proportionnel à la production. Il doit cependant être réduit en période de crise.

Dans le calcul du prix de revient, l’incidence des charges fixes est généralement calculée en tenant compte non pas de lactivité réelle des usines à l’époque considérée mais d’une activité théorique moyenne ; celle qui sera vraisemblablement réalisée sur une longue période.

On calcule, par exemple, le prix de revient et le prix de vente comme si l’entreprise tournait 36 heures par semaine. Si elle vient à marcher 40 heures ou 32 heures, le prix de vente ne sera pas modifié. Les bénéfices supplémentaires ou les pertes correspondant aux variations d’activité par rapport à l’activité théorique sont versés à un compte d’attente où ils doivent en principe se compenser ; la stabilité des prix est ainsi assurée,

Mais quand l’activité des usines devient très inférieure à l’activité théorique antérieurement admise comme valeur moyenne, il faut bien reviser les prix, sous peine d’endetter les entreprises d’une façon considérable et durable.

Les bouleversements économiques consécutifs aux nouvelles conditions politiques du pays ont placé les industries dans des situations très anormales, et certaines ont vu leur activité réduite d’une manière imprévisible. Aussi le Comité Central des Prix est-il revenu dernièrement sur sa jurisprudence trop stricte parfois ; il a décidé en mars 1941, d'autoriser dans certains cas exceptionnels des hausses fondées sur la réduction d’activité,

Mais il faut distinguer ;

1) Si cette réduction est faible, 10 % environ, il est admis que les entreprises peuvent en supporter les conséquences intégralement.

2) Lorsque cette réduction est anormalement importante, l'augmentation des prix de revient peut être considérable. Il devient alors manifeste qu’il ne s’agit plus d’un problème de prix ; il faut procéder à une réorganisation complète de la profession et fermer les usines les moins bien placées, Des mesures spéciales doivent être prises pour couvrir les frais des entreprises arrêtées, de même qu’il faut étudier le sort fait au personnel licencié.

3) Dans les autres cas, afin d’atténuer la hausse et de protéger le plus longtemps possible le consommateur, le Comité Central des Prix demande un sacrifice aux producteurs en n’homologuant qu’une fraction de la hausse en principe les 2/3. Dans certains cas exceptionnels, et si la situation générale de l’industrie envisagée le justifie, le Comité peut homologuer une fraction de la hausse plus forte que 2/3 ou au contraire plus faible.

La réduction d’activité doit être calculée non pour une entreprise particulière, mais pour l’ensemble des entreprises d’une même profession. Des justifications précises sont exigées :

— importance des répartitions des matières premières,

— déclaration mensuelle de chiffre d’affaires,

— décompte des salaires,

— extraits de livres magasiniers,

— etc...

La réduction d’activité s’évalue, en principe, en comparant les quantités traitées actuellement aux quantités traitées en 1938.

L'activité pouvant subir des variations assez importantes, un compte-rendu doit être adressé par la suite, à la fin de chaque trimestre, par les comités d’organisation ayant bénéficié d’une hausse à ce titre.

L'influence du niveau des prix est primordiale pour la production ; aussi le contrôle des prix est-il l’aspect le plus important de la politique qu’il est convenu d’appeler l’économie dirigée. Avant que l'Etat se soit délïbérément engagé dans cette voie, il y était entraîné par les événements. Cette tendance s’est affirmée de plus en plus vigoureusement à mesure que les effets de la grande crise qui s’est déclanchée aux Etats-Unis en 1929 s’est étendue peu à peu à tous les pays du monde. De tels maux ont été engendrés par cette dépression économique que l’ordre juridique, politique et économique paraissait à beaucoup devoir être remis en question.

En matière de prix, l'intervention de l'Etat s'était manifestée d’une manière désordonnée, et on constatait une extrême diversité dans leur mécanisme à la veille de la guerre, D’une part, tout un secteur était soumis à un régime de libre concurrence absolue ; c'était les fruits, légumes, restaurants, vêtements ,etc.. ; d'autre part, un autre secteur du marché était strictement réglementé, soit par voie étatiste (blé, vin, etc...), soit par voie d’ententes (pneumatiques, aciers demi-finis, industrie chimique, etc...), ou encore, le plus souvent, les prix étaient soumis à un régime mixte, c’est-à-dire qu’ils subissaient le contrôle étroit du Comité National de surveillance des prix.

Cette diversité dans le mode de formation des prix indiquait un régime de transition. Bien des indices montraient que l’opinion était préparée à accepter des changements propres à diminuer les risques de la production, et, en contre-partie, sa liberté d’action. En effet, un grand

besoin de stabilité se manifestait chez tous les producteurs ; cette tendance se manifestait par le développement des groupements, des ententes, par des appels à l'intervention étatiste ; c’est ainsi que les agriculteurs acceptaient de payer une sorte de prime d'assurance, sous forme de taxe diminuant la part à laquelle ils pouvaient prétendre, pour bénéficier d’un prix régulier pendant toute la campagne.

La crise avait apporté une telle incertitude dans les situations acquises que, dans toutes les activités, les hommes voulaient voir cesser le débat quotidien qui mettait en cause leurs conditions d’existence. Ils avaient en eux la notion de juste prix et de juste bénéfice qu’ils désiraient voir se concrétiser dans les transactions.

Déjà, en matière de rémunération du travail, les effets de l'offre et de la demande étaient unanimement répudiés. Les salaires étaient le plus souvent déterminés par arbitrages, conventions collectives, ou par application de l’échelle mobile ; cette détermination se faisait, en tenant compte des conditions du marché, par référence au besoin minimum vital de l’ouvrier et de sa famille.

Les modifications survenues dans le mécanisme des prix m’étaient que l’amorce d’un changement plus profond du régime économique tout entier, qui aurait probablement évolué lentement pendant de longues années si les événements politiques intervenus en 1939 et 1940 n’avaient bouleversé l’économie française et accéléré le mouvement en Cours,

Sous la pression d’une impérieuse nécessité, le gouvernement s’est engagé après la défaite de 1940, résoleæment, dans la voie de l’économie dirigée. Certes, dès le début des hostilités, certaines mesures furent prisés : contrôle des changes, contrôle des exportations et des importations, monopole des importations de certaines matières premières indispensables à la défense nationale confié à des groupements d’importation et de répartition constitués en exécution des dispositions de la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre (loi

du 11 juillet 1938). Mais il s’agissait alors d'organiser une économie de guerre pour faire face aux besoins formidablement accrus par l’ouverture des hostilités et le: lancement des fabrications de guerre. Dans l'esprit du législateur, ces mesures étaient exceptionnelles, et devaient disparaître dès la cessation des hostilités. Ce n’est qu'après les événements du mois de juin 1940 que le gouvernement abandonna résolument l’économie libérale pour essayer de réorganiser l’économie du pays sur des bases nouvelles.

Un grave danger devait être évité à tous prix : l’effondrement de la valeur du franc qui aurait entraîné bien des désastres. L'organisation de notre économie, le contrôle des changes et du commerce extérieur, la répartition des matières, le rationnement de la consommation, et, enfin, la réglementation des prix, ont profondément modifié le rôle de la monnaie. Sa valeur s’en est trouvée affermie, car, dorénavant, le pays vit sous un régime économique très différent de celui des nations dont la monnaie s'était effondrée au cours des années qui ont suivi 1919.

Le déséquilibre des finances publiques entraînait la mise en circulation de billets qui pesait aussitôt, par des achats de toutes sortes, sur le niveau des prix à l’intérieur, et, par des exportations de capitaux sur le cours de la monnaie à l’extérieur. Il s’ensuivait une dépréciation progressive, interne et externe, de la monnaie, qui perdait bientôt presque tout pouvoir d’achat. Aujourd’hui au contraire, en France, l’utilisation des signes monétaires en circulation est soumise à des restrictions. L’exportation des capitaux se heurte à un régime de contrôle des changes extrêmement strict et que renforce encore une interruption presque totale des communications avec l’étranger, et, notamment, des déplacements de personnes. A l’intérieur, le rationnement des produits limite et canalise la consommation, donc l’emploi des revenus. Enfin, l’organisation de l’économie sous le contrôle de l'Etat et la réglementation des prix s’opposent

au brusque déplacement des demandes et s’efforcent de contenir la hausse. Ainsi, la plus grande partie des signes monétaires doit-elle s'investir en bons du Trésor, et se trouve ainsi maintenue dans un circuit fermé où s'opère un blocage partiel des revenus nouvellement créés.

Pourtant, on est bien obligé de noter un certain affaisement du pouvoir d’achat ide la monnaie, malgré les efforts du gouvernement pour s’opposer à la montée des prix. L'opinion a constaté qu’au cours de ces derniers mois le coût de la vie a subi une augmentation constante. Cette augmentation est, en partie, dûe à la hausse des prix agricoles dont la répercussion se fait sentir immédiatement sur le prix de la vie. Mais cette hausse résulte de la politique de revalorisation des produits agricoles qui a paru essentielle pour assurer le ravitaillement du pays dans un moment difficile. Cette revalorisation a été effectuée progressivement et elle ne reste plus à faire que pour le blé et les céréales secondaires. Aussi peut-on espérer que, désormais, les prix agricoles seront plus stables.

Dans le secteur industriel, les prix ont suivi une marche analogue, la majorité a obtenu un rajustement justifié par lélévation de certains prix de revient (hausse des matières premières importées, prix plus élevé des produits de substitution, augmentation des frais généraux dûe à une réduction d’activité des entreprises).

Un certain ajustement reste encore à faire en ce qui concerne quelques produits, et, d’une façon plus générale, en raison de nouveaux chefs de hausse récemment intervenus (allocations de salaires uniques, relèvement des allocations familiales, augmentations des salaires). Toutefois, une partie de ces charges devra être supportée par les employeurs afin de limiter au minimum les hausses. |

Ces mesures permettront de traverser une période particulièrement difficile en évitant les secousses brutales qui n’ont pas été épargnées à de nombreux pays entre 1919 et 1925. Ce résultat serait déjà loin d’être négli-

geable et justifierait amplement les efforts et les disciplines qui sont imposés au pays. Toutefois, nous pensons que toute cette organisation ne disparaîtra pas entièrement avec nos difficultés, et qu’on pourra tirer du contrôle des prix des avantages qui subsisteront en période normale, en l’adaptant aux conditions du moment. Ce contrôle pourrait, en particulier, faire éviter les trop brusques variations de prix, trop souvent dues à des spéculations, et qui traduisent des déséquilibres, sans toujours y apporter remède ; il pourrait, en outre, permettre d'introduire dans notre économie les nations de « juste prix » et de « juste profit» qui seraient des éléments de stabilité et d’ordre pour la production.

Déjà, au xvir et au xvurr° siècles, la survivance des notions médiévales de juste salaire et de juste prix assuraient aux compagnons une rémunération décente et stable. L’ensemble de la vie économique marchaït à un rythme ralenti et uniforme qui garantissait patrons et ouvriers de tout à-coup brusque et leur apportait, à défaut de la richesse, l’assurance d’une vie calme et tranquille. Nous ne pensons pas que la stagnation économique soit à encourager, mais, toutefois, il faut essayer de lutter contre l'instabilité et la marche chaotique de l’activité qui risque à tous moments de remettre en question les moyens d’existence de millions de travailleurs et de leurs familles. Depuis cent-cinquante ans, en effet, l'essor économique n’a cessé de succéder à la dépression ; on constate, de 1845 à 1873, de 1895 à 1920, des périodes de dépression, de 1873 à 1894 et de 1920 à 1931, des périodes d’essor.

Dans la production capitaliste, on fabrique pour un futur assez éloigné de nouveaux outillages. Mais on suppute ce futur d’après l’état présent des prix et des besoins. Or, le degré de satisfaction futur des besoins, les prix futurs dépendent surtout de l’importance de la production en cours de capitaux fixes. Comme cette production en cours n’exerce pas d'influence sur les prix présents, on se laisse conduire par un indice trompeur.

La technique capitaliste, en prolongeant la hausse des prix pendant la prospérité et leur baisse pendant la dépression pousse à des fabrications d’outillage tour à tour excessives ou insuffisantes ; d’où résultent les crises.

Ce développement des sociétés modernes par alternances d’essor et de dépression conduit à un gaspillage de forces. Pendant la période d’essor, l’accroissement de la demande et la hausse des prix permettent l’emploi d’un outillage démodé, le recours à une main-d'œuvre inexpérimentée, surmenée par des heures supplémentaires. Pendant la période de dépression, une partie de l’outillage doté des derniers perfectionnements reste inutilisée. Des ouvriers d’une productivité normale sont condamnés au chômage. La période de hausse suscite une spéculation malsaine, dont le commerçant et l'industriel honnêtes sont trop souvent les victimes.

Bien des conflits entre patrons et ouvriers trouvent leur source dans cette alternative d’essor et de dépression. Une marche plus régulière de l’économie éviterait bien des grèves et permettrait de remédier au chômage. L’assurance-chômage pourra, en effet, devenir une réalité le jour où ce fléau ne se présentera plus sous la forme d’un phénomène massif ayant son origine dans un déséquilibre de la production.

La crise étant la conséquence d’une rupture d’équilibre entre coût et prix, il est permis de penser qu’une surveillance de ces derniers pour éviter leurs mouvements désordonnés apporterait un remède à ces maux.

De quoi s’agit-il, en effet ? L’ouvrier veut un salaire qui lui permette de vivre convenablement ; le commerçant veut vendre sa marchandise, le fabricant consiruire des machines et, avec elles, produire des biens ; et cela, dans un ordre de continuité. L'intervention de l'Etat peut réaliser la continuité de l’activité économique par la lutte contre l'instabilité des prix. La production pourra être développée au prorata des besoins légitimes de la population, sans exagération, dans le calme des PTIX: ï

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