V. — PRINCIPALES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES

Circulaire du Ministre de l’Intérieur aux préfets du 20 octobre

Circulaire de l'Economie Générale, n° 1714-2 du 11 décembre 1940, sur la fixation et la justification du prix des produits.

Circulaire de l'Economie Générale, n° 1751-5 du 3 janvier 1941, annonçant la substitution du régime des taux de marque au régime dit « de la valeur absolue ».

Circulaire de l'Economie Générale n° 1816-15 du 24 avril 1941.

iGirculaire de l'Economie Générale n° 2097-26 du 6 mai 1941, relative aux demandes de majoration ou d’homologation de prix présentées par les artisans.

Circulaire de l'Economie Générale n° 2157-36 du 16 juillet 1941, modifiant la circulaire 1714 du 11 décembre 1940.

Circulaire de l'Economie Générale n° 2200-39 du 16 juillet 1941, modifiant la circulaire 1816 du 24 avril 1941.

Circulaire de l'Economie Générale n° 2175-37 du 21 juillet 1941, relative à l'application du régime des taux de marque et aux remises, bonifications et escomptes divers faits sur les prix.

Circulaire de l'Economie Générale n° 2231-43 du 10 septembre 1941, relative à l’application des taux de marque brute dans le cadre départemental ou régional.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président de la Thèse, C. RIPERT. G. PIROU.

Vu et Permis d'imprimer.

Le Recteur de l’Académie de Paris, Gilbert GIDEL.