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Loi du 13 août 1940 relative au maintien des prix.

Loi du 16 août 1940, concernant l’organisation provisoire de la production industrielle.

Loi du 21 octobre 1940, modifiant, complétant et codifiant la législation des prix.

Loi du 20 mai 1941, fixant les conditions générales d’application des taux de marque bruts des commerçants grossistes et des commerçants détaillants.

Loi du 27 juin 1941, instituant des comités régionaux des prix.