‹ Le Contrôle Économique des Sociétés Et Ses Rapports Avec Leur NationalitéChapitre 27 sur 40 · ROSÉ · texte numérisé non relu

ROSÉ

1.000.000 £ d'actions ordinaires ; 900.000 £ d’actions cumulatives de préférence et 100.000 £ d’actions à émettre (1). Le principal actionnaire de la société est, après l’Angleterre, la Burmah Oil, société qui, comme nous venons de le voir, est déjà liée d'intérêt avec l’amirauté (2).

Possédant la majorité dans les assemblées, le gouvernement anglais contrôle la société, en fait, d’une façon originale qui montre avec quelle intelligence des choses elle a su comprendre son rôle.

La société est dirigée commercialement, comme toute autre société; mais au lieu de chercher ses intérêts et ses participations dans les domaines où elle peut trouver le plus de gain, elle fait entrer en ligne de compte la politique qui lui est suggérée par l’amirauté.

Cette dernière est représentée au conseil d’administration par deux délégués (3) qui possèdent sur toutes les décisions un droil de velo absolu. Il n’y a donc pas de surprise possible et la Société ne trouve pas son'action enrayée, d'autre part, par une organisation administrative qui serait inconciliable avec les nécessités économiques.

La situation des concessions acquises par l’Anglo- Persian Oùl est stratégiquement de premier ordre, avec débouché sur le golfe Persique où l'Angleterre est toutepuissante (4).

(1) Delaisi, la Politique du Pétrole (le Producteur, 1920, 416).

(2) Le gouvernement a également souscrit à 199.000 £ d'obligations sur les 799.000 émises.

(3) Lord Inchcape et sir E. H. Packe.

(4) Unincident soulevé récemment à la Chambre des Communes montre combien la situation créée par l’Anglo-Persiau est chère aux Anglais. € À la Chambre des Communes, hier (dit une dépêche de Londres), en réponse à une question du colonel Clay, M.Baldwin, chancelier de l'Echiquier, a déclaré que la question de l’opportunité de vendre toutes les actions actuellement possédées par le gouvernement britannique avait naturellement été examinée ; questionné sur les résultats de cetexamen, il a répondu, au milieu des rires de l'assemblée, qu’il préférait ne pas le dire. » (Information, 2 décembre 1922.)

La production de la société est généralement considérée comme pouvant fournir 50 à 80 % des besoins de l'Angleterre ; sa flotte est de 1 million de tonnes (1). Son contrôle s'étend à des sociétés en Australie, en Nouvelle- Zélande, au Canada, en Hongrie ; en France elle a constitué la Société Générale des Huiles et Pétroles (2) avec le concours de la Banque de la Seine (Sir Bazil Zaharoff); en Hongrie elle a remis sur pied la Hungarian National Petroleum Cy et a souscrit 500.000 £ d’actions privilégiées (donnant droit à 20 voix par action) d’une augmentation de capital ; en Autriche elle a constitué la Commonwealth Oil Refineries » (3). |

Le gouvernement anglais a, d'autre part, fondé en 1918, dans une partie opposée du monde, en Amérique, la British Controlled Oilfields; cette société, créée sous le régime de la loi canadienne, est dans la main de l’Angleterre non plus par l'acquisition du capital action, mais par la possession des droits de vote attachés aux actions. C’est l'application la plus fameuse du « Voting Trust » dont nous avons analysé le caractère juridique dans un précédent chapitre. Le capital initial de la British Controlled Oilfields était de 12 millions de £ ; il a été porté à 40 millions et est susceptible d’être augmenté jusqu’à 159 millions de £ (4).

Cette société étend son action de contrôle sur des filiales dans les deux Amériques (5);les concessions de ces dernières sont le plus souvent situées au bord de la mer, sur l'Atlantique ou le Pacifique ; elles encerclent les deux

(1) L'Anglo-Persian Oil possède des dépôts dans tous nos grands ports : Dunkerque, Rouen. Bordeaux, Casablanca, Marseille, Bizerte, Alger, Dakar.

(2) Elle a souscrit 45 % du capital. |

(3) Ses participations s'étendent en outre à de multiples entreprises dont la British Oil Bunkering ; elle constitue en outre des sociétés en Espagne, en Nouvelle-Zélande, dans le nouveau Brunswick.

(4) Ce qui représente environ 4 milliards de franes-or. ee

(5) Propriétés Brésil, en Equateur, au Vénézuéla, à Costa-Rica, au Mexique, etc., etc.

tiers de la mer des Antilles dont la situation stratégique vis-à-vis du canal de Panama n’a pas besoin d’être rappelée. Dans l’isthme de Panama même, elle possède de grandes concessions dans les Etats de Panama, du Nicaragua ; elle contrôle la presque totalité des concessions du Honduras (1).

Il est enfin une région sur laquelle le gouvernement anglais a jeté les plus actives convoitises ; la Mésopotamie et particulièrement Mossoul. Cette région est à la fois d’une importance stratégique remarquable comme voie de pénétration de l'Asie Mineure ; en outre sa produc- Lion pétrolifère dont l'importance n’est pas encore estimée, mais sans nul doute considérable, peut être envisagée par lPAngleterre comme constituant un réservoir nécessaire où ses bâtiments pourraient venir se ravitailler dans la plus entière sécurité,

Nous avons vu en effet que le golfe Persique est ravitaillé par l’Anglo-Persian Oil ; posséder les gisements de Mossoul serait donc achever un plan économico-militaire préparé el suivi avec une inlassable Lénacité.

Les concessions de Mésopotamie étaient avant guerre exploitées par la Turkisch Petroleum, société interna- Lionale formée pour 1/3 de capitaux fournis par l’Anglo- Persian Oil, 1/3 par la Royal Dutch, 1/3 par des capitalistes allemands.

Lorsque après la guerre les biens allemands ayant été mis sous séquestre, les gouvernements alliés décidèrent de reprendre la part détenue par l'Allemagne, les ambitions de l'Angleterre se dévoilèrent. Nous ne reviendrons pas ici sur les négociations diplomatiques qui n’ont pu encore aboutir en fait; qu'il nous suffise de signaler qu'après avoir acquis sur la région de Mossoul un droit général de

(1) À Costa-Rica, le gouvernement a même essayé de créer un mouvement révolutionnaire qui aurait aidé ses vues. Ce mouvement a avorté. V. Lespagnol de la Trameyrie.

contrôle, la France s’en vit priver par les accords de San- Remo qui, bouleversant la situation des contractants, fit passer aux Anglais un droit de contrôle absolu sur les entreprises pétrolifères (1).

En retour il était entendu que les deux gouvernements agiraient par une politique commune (2).

(1) « Le Gouvernement anglais s'engage à accorder une part de 25 % aux prix courants des marchés dans la production de l'huile brute, au ‘as où les concessions seraient exploitées par voie gouvernementale.

«Au cas où une société privée exploiterait ces concessions, la France n'aurait qu'un droit de participation de 25 %,. Mais dans ce cas, il était entendu que la société serait sous le contrôle britannique permanent. » (Le Temps des 25 mai et 25 juillet 1920.)

(2) « Voici les principales dispositions des concessions de San-Remo.

Le présent accord est basé sur le principe de la coopération cordiale et de la réciprocité dans tous les pays où des intérêts pétroliers des deux nations peuvent pratiquement se combiner.

Roumanie. — Les gouvernements britannique et français soutiendront les ressortissants respectifs dans toutes les négociations communes qui seront engagées avec le gouvernement roumain en vue de : a) l’acqusition de concessions pétrolifères, actions ou autres intérêts appartenant aux sujets ou sociétés anciennement séquestrés par exemple : Steaua Romana, Concorda, Vega, etc., qui constituaient dans ce pays les groupes pétrolifères de la Deutsch Bank et de la Disconto Gesellschaft, en même temps que tous autres intérêts qui pourront être obtenus ; b) la concession de terrains pétrolifères appartenant à l'Etat roumain.

Toutes les actions appartenant à des concessions ex-ennemies qui pourront être acquises et tous autres avantages résultant de ces négociations seront partagées dans la proportion de 50%en faveur des intérêts britanniques et 50 0/0 en faveur des intérêts français. Il est entendu que dans la ou les sociétés à constituer en vue-de la direction et de l’exploitation desdites actions, concessions et autres avantages, les deux pays jouiront de la même proportion de 50 %, pour tout autre capital souscrit, aussi bien que pour les représentants au Conseil d'administration et le nombre de voix.

Territoire de l’ancien empire russe. —Appui commun aux ressortissants respectifs dans leurs efforts communs.

Afrique du Nord et autres colonies. — Le gouvernement français accordera des facilités à tout groupe ou groupes franco-britanniques de bonne réputation, présentant des garanties nécessaires pour la question des concessions pétrolifères sous réserve de 67 % d'intérêts français qui doivent être représentés.

Colonies britanniques de la Couronne. — Autant que les règlements actuels le permettent, le gouvernement anglais accordera des avantages

identiques.

Ce partage « d'amis » des ressources pétrolifères de Mésopotamie souleva en France une émotion considérable ; bien plus les Etats-Unis eux-mêmes s’émurent et sortant de la réserve où l’utile doctrine de Monroë semblait les contenir, ils notifièrent par différentes voies aux alliés que ce petit marchandage n’avait pas du tout leur faveur. Le 21 février 1921, la note Colby demande une intervention de la Société des nations sur la question des mandats, pendant que l’officieux Washinglon Post publie cette note équivoque :

« L’arrangement complaisant entre la France et l’Angleterre pour le partage des ressources pétrolifères des territoires qu’elles ne possèdent pas (Mésopotamie, pétrole d'Asie) est sujet à revision à la demande des Etats-Unis désireux de poursuivre leur politique nationale (1). »

Nous ne pouvons oublier de noter en terminant que l’Angleterre ou ses Dominions ferment aux étrangers le droit aux prospections pétrolifères. Ce droit leur est notamment refusé : dans le Royaume-Uni (2), en Australie, en Guyane britannique , en Afrique orientale britannique, aux Indes, en Birmanie, à la Trinité ; il faut, pour obtenir une concession, l’autorisation écrite du gouverneur (3).

Aussi nous voyons soit par voie directe, soit par voie indirecte le gouvernement anglais poursuivre sa politique nationale ; rien ne l’arrête, pas même de faire participer le budget à une entreprise purement commerciale.

(1) Le sénateur Philon proposa même au Sénat américain la création d'une société United States Oil C9 pour l'exploitation du pétrole à l'étranger. Cette société, conçue sous la forme d’une société libre commercialement et financièrement, aurait été sous le contrôle constant du gouvernement. Le capital aurait été entièrement américain; les administrateurs nommés par le président des Etats-Unis. Cette motion fut repoussée. V. également le rapport du sous-secrétaire d'Etat A. Polk. (Journal du Commerce, 18 mai 1920).

(2) Du moins faut-il obtenir une autorisation du Board of Trade ou du Ministre des Munitions. V. Delaisi, 437.

(3) De plus, les étrangers ne peuvent fournir que 25 % du capital des entreprises.

Mais avec une grande intelligence des affaires et une parfaite compréhension de son rôle, illaisseles sociétés se gérer commercialement et n'intervient que pour les soutenir et les faire profiter de sa puissance politique, de là son succès.

Aujourd’hui il n’est pas un point stratégique du monde qui ne soit sous le contrôle de la Persian Oil, de la Royal Dutch Schell, de la British Controlled Oilfields, ou de leurs filiales. Le groupe Pearson, le groupe Alvez, autant de forces anglaises souvent déguisées.

On a beau parler d’entente entre la Royal Dutch et la Standard Oil (1); celle-ci pourra peut-être se produire dans un intérêt commun, mais à la base il y a deux nations qui se Jalousent, l'Angleterre et les Etats-Unis.

L’Angleterre a su, en moins d’un an, s'assurer à côté de sa production de. charbon l'aliment de sa flotte de demain, le pétrole, et nous ne saurions qu’admirer les hommes d'Etat qui surent prévoir et mener à bien une tâche aussi formidable (2).

(1) A. Fuel, p.172. — Adde Agence Economique et Financière, 13 mars 1921, sur un prétendu accord entre l’Anglo-Persian et la Standard Oil.

(2) Voici dans un raccourci saisissant les places où dominent le contrôle britannique, soit par ses capitaux, soit par ses ententes (emprunté à M. Lespaonol de la Trameyrie).

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