CONCLUSION

Refermons maintenant les feuillets de notre étude, éloignons notre pensée des précisions données, ne cherchons plus qu’à Ürer de la multiplicité des problèmes envisagés les idées essentielles qui s’en dégagent ; élevons-nous à la conception du contrôle économique des sociétés au triple point de vue économique, législatif et politique.

Alors nous constatons que ces phénomènes économiques de contrôle, sous quelque forme qu'ils se présentent, contrôle par fusion, par entente où par possession d’actions, ont toujours pour but de constituer aux mains d’un individu ou d’un groupe une force qui doit leur servir à perfectionner leurs méthodes techniques et financières de production, à dominer le marché et à imposer leurs prix, à acquérir si possible le monopole de fait.

Au-dessus même des nations se forment des sociétés dont l'intégration n’a pour limite que la limite des sources de production mondiale d’une matière déterminée ; ce sont les Trusts types pétrolifères qui sont à l’avant-garde de l’économie actuelle.

Nous constatons également que ces phénomènes de contrôle dépassent le domaine strictement économique et réagissent sur l’ensemble de la vie juridique de la nation. C’est ainsi que des rapports juridiques nouveaux sont nés ; d’autres qu’on n'avait encore aperçus que sous un angle déterminé sont apparus transformés à la lumière des faits nouveaux ; les actions à droit de vote plural, à droit de vote variable, les notions d’accaparement el de nalionalité de sociétés, autant de problèmes sur lesquels doit s’exercer la décision du législateur.

Nous constatons enfin qu’au point de vue politique,

l'Etat ne doit pas se laisser dominer par les entreprises dont la puissance économique serait de nature à lui faire négliger la cause nationale pour la défense des intérêts privés.

La politique doit dominer l’économie, mais la puissance publique doit même faire un pas de plus et tenter de se créer par ententes ou par contrôle une économie propre, soutien nécessaire de sa liberté.

Nous estimons cependant que l’action de l'Etat doit plutôt consistér à soutenir les entreprises privées qu’à se faire lui-même exploitant. Aux nationaux à veiller chacun dans leurs sphères à la conservation du patrimoine commun, à son développement, à son extension, principalement dans là voie des besoins essentiels de la nation ; à eux le devoir d'attirer les capitaux étrangers par des situations rémunératrices, tout en gardant le contrôle des sociétés dont la position économico-politique est enviée par les groupements rivaux.

C’est là, nous le croyons, le moyen le plus sûr pour une nation de prouver qu’elle veut obtenir avec une économie propre, sa véritable indépendance politique. Si les énergies individuelles s’épuisent ou s’avilissent, alors l’action de l'Etat est impuissante, toutes prescriptions légales sont lettres mortes et le pays n’a plus qu’à se vouer à la bonne grâce de l'étranger.

Vu : Nu:

Le Doyen, Le Président de lhèse, R. BERTHELEMY. H. Trucxy.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recleur de l'Académie de Paris.