FRANÇAIS

Annuaire .de Législation étrangère, publié par la . Société .de Législation comparée ; Chronique constitutionnelle aux Etats-Unis : 1920, p..356-368 ;

XIT BIBLIOGRAPHIE

Bulletin de la Société de Législation comparée: M. Georges Picot: t. 10, 1880-1881, p. 384; t. 29, 1900, p. 74-76.

Bulletin de la Société de Législation comparée: M. Larraude : Etude sur les garanties judiciaires qui ‘existent dans certains pays au profit des particuliers contre les actes du pouvoir législatif : t. 31, 1902, p. 175 et 240.

Bulletin de la Société française de Philosophie : communication de M. Gaston Morin, sur la crise du contrat et de la loi, décembre 1924, p. 107-133.

Cahiers de la Nouvelle Journée: La Cité moderne et les transformations du Droit, 1925, n° 4, p. 116-

Le Monde économique : M. Beauregard : L’inconstitutionnalité de la loi du Cadenas, 2me partie, 1894.

Revue du droit, de la législation et de la jurisprudence : Ed Lambert: Le droit civil et la législation ouvrière, 1904, p. 461.

Comopte.rendu des séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques : M. Berthélemy: Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, juillet-août 1926, p. 51-65.

Revue du droit public et de la science politique : t. 20, 1903, p. 49-97 : Montesquieu et J.-J. Rousseau, par Tchernoff.

Revue du droit public et de la science politique : t. 24, 1907, p. 790-794: Les idées politiques de J.-J. Rousseau, par M. Roger Bonnard.

Revue du droit publie et de la science politique : t. 29, 1912, p. 138 et s., 365: L’inconstitutionna. lité des lois en Roumanie, par M. Gaston Jèze.

Revue du droit public et de la science politique: t. 32, 1915, p. 576-581: Une loi inexistante, par M. Gaston Jèze. |

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BIBLIOGRAPHIE XITI-

Revue du droit public et de la science politique: t. 41, 1924, p. 399-430: Le contrôle juridictionnel, par M. Gaston Jèze.

Revue du droit public et de la science politique:

Revue du droit public et de la science politique: t. 41, 1924, p. 313-349: Des règlements faits en vertu d’une compétence donnée au gouvernement par le législateur, par M. Léon Duguit.

Revue du droit public et de la science politique : t. 42, 1925, p. 111: La Constitution de l'Etat libre de Bavière, par M. J. Laferrière.

Revue Politique et Parlementaire : t. 40, 1904, p. 77 et 519: Le contrôle du pouvoir législatif, par M. Jean Signorel.

Revue Politique et Parlementaire: t. 125, 1925, p. 325-369: Les limites du pouvoir législatif, par M. Berthélemy.

Revue internationale du travail, novembre ,décembre: La constitutionnalité de la législation du travail aux Etats-Unis, par William Gorham Rice.

Journal L'Avenir, du 24 octobre 1924.

Journal Le Temps, des 15, 19 novembre, 29 décembre 1925.