CHAPITRE PREMIER

Définitions

Si ancienne que soit la notion de contrôle, elle ne prend son plein développement que dans la période actuelle qui est, par la force des choses, celle de l’organisation à ‘outrance. Aussi ne faut-il pas s'étonner de l’insuffisante adaptation que peuvent présenter à ce sujet les dictionnaires classiques.

Etymologiquement, le mot contrôle est constitué de deux racines, l’une latine, l’autre germanique :

Contra (en Latin : Contre) ; et Rolle, qui en allemand signifie originairement rouleau.

Cette dernière racine, passée rapidement au vieux Français, avait pris un sens spécial que l’on retrouve d’ailleurs dans le célèbre Rollet de la « Farce du Cuvier ». Il devenait une feuille ou un ensemble de feuilles sur lesquelles se lisaient ou des comptes ou des instructions. Pour permettre la vérification du « rôle » on était amené à en rédiger un second exemplaire, qui s'appelait le contre-rôle. Il est vrai-

ment curieux de noter que l’étymologie nous donne dans

notre sujet une définition plus satisfaisante que les défini- A

tions elles-mêmes. ARR sen

Le dictionnaire de l’Académie, après avoir noté ces consi-

dérations historiques en tire la conclusion suivante : : I fait

du contrôle un registre double qu’on tient pour la vérifica-

tion d’un rôle, d’un autre registre, etc. Notion évidemment

archaïque d’un mot dont la signification s'est considérable. ment étendue. À cette première définition, il ajoute le sens

militaire du mot : état nominatif des personnes qui appar-

tiennent à un corps, à une troupe.

La définition la plus satisfaisante à notre point de vue » est la suivante : Vérification dans le langage administratif. Nous passons sous silence quelques définitions trop particulières : le contrôle, marque des monnaies ef métaux précieux, et les sens très particuliers que le mot prend dans l’enregistrement.

La seule de ces définitions que nous ayons retenue « Vérification dans le langage administratif » a le défaut de limiter le contrôle à un cadre purement administratif, alors qu'on le retrouve à tous les stades de la société contempofainé. C’est pourquoi on ne peut qu’approuver la formule extensive donnée par Larousse : vérification, surveillance et examen de certains actes ou de certains faits. Du Larousse aussi, nous ne retiendrons pas de nombreuses définitions particulières, notamment la notion du contrôle financier qui n'apporte pas une définition nouvelle, et la notion du contrôle dans les Administrations maritimes qui, elle aussi, est un Cas particulier du contrôle pris dans sa généralité.

Tout au plus peut-on voir dans le souci de séparer cette

ro 19

; ernière définition r He que LAdmtnisttätion mari- 10 ns me aurait été une des premières à préciser et à mettre D Dee - au point la notion + contrôle administratif. ES dé Quant à Littré qui n'ajoute absolument rien que nous Re. De trouvé dans les deux précédents dictionnaires, il Se Dipore un es éminemment discutable : « en langage ;

ol que et admini stratif, le contrôle est PEER à l’action. »

= trôe est nécessaire à l’action, que l'action peut même être

br stimulée par le contrôle, ce qui n'empêche d’ailleurs pas qu ‘on- soit amené, dans certains cas, à confier à une personne ou à un organisme le soin de se contrôler soi-même.

Dans la suite de cet exposé, nous allons être amenés à

| étudier le contrôle tel qu’il se présente dans l’organisation

d'une entreprise. Nous entendons ce mot entreprise dans le sens le plus large qu'il puisse avoir, le sens d'organisme producteur de services. Nous voulons donc dire par là que nous n’entrerons pas dans un cas particulier, et que certaines notions que nous essaierons de dégager pourront s'adapter aux différentes phases d’une entreprise technique, commerciale, financière, administrative.

Nous éliminerons toutefois deux sens très courants donnés au mot contrôle. D'abord nous éviterons de parler du contrôle administratif dans le sens courant du mot. Le

contrôle administratif n’est pourtant pas d’une étude négli-

geable dans le cas qui nous occupe. Il constitue le complément nécessaire d’une structure extrêmement forte, mais il repose sur une conception du contrôle qui présente le

grave défaut de comporter un réel esprit de méfiance de

ER ee pe tr

l'Etat à l’égard de son personnel. Dans une Administration os publique fortement spécialisée et hiérarchisée, de pareilles méthodes de contrôle, qui se présentent en réalité comme le fait du prince, peuvent se concevoir ; l'Etat donne à ses fonctionnaires suffisamment d'avantages pour se permettre d’être parfois mauvais patron. Les entreprise privées, en . employant de pareilles méthodes, auraient beaucoup de mal à s'assurer du personnel ; c’est pourquoi le contrôle administratif a toujours un caractère beaucoup plus rigide que le contrôle des entreprises privées. Il est sûr et complet, mais il est long, lourd et très formaliste: Il sacrifie toutes les considérations, y compris celle du prix de revient, au seul désir de la sécurité. Ses méthodes pourtant ne sont pas toutes critiquables mais nous retrouvons leurs bons côtés dans le contrôle rationnel des entreprises privées.

Les méthodes du contrôle d'Etat se sont ailleurs étendues par démarcation plus ou moins serrée, à un certain nombre d'entreprises privées, notamment aux compagnies de chemins de fer, aux Assurances, aux grandes banques. Cette extension s'explique par deux raisons.

D'une part l’ingérence ‘de l'Etat dans l'administration de ce genre d’entreprises par toute une série de contrôles spéciaux (contrôle commun des chemins de fer, services d’actuariat, inspection des finances) rendait désirable une certaine adaptation des méthodes, facilitant les relations et rendant par là même le contrôle moins vexatoire.

Cette immixtion de l'Etat a d’ailleurs eu pour conséquence supplémentaire le recrutement parmi les fonctionnaires

chargés du contrôle d’un grande partie du haut-personnel