Jeanbon à Lasource, 15 février
4, À Lasource, 9 février. Cf. la circulaire des Jacobins du 15 février (Aulard, Jacobins, t. III, p. 377). Pourtant Poncet-Delpech est président du tribunal du district, et le 14 mai 1792 l’Assemblée nationale reçoit de ce tribunal un don patriotique (P)'ocès-verbal de l’Ass. légist., t. VIT, p. 280).
nistratif et financier établi par la Constitution de 1791 était absolument impraticable. | -I1 n’était pas un nouveau venu dans l'administration puisqu'il avait été chargé des intérêts des communautés réformées de Castres et de Montauban, puisqu'il avait été mêlé aux affaires du club, à la rédaction de ses règlements, et avait suivi de près tour à tour les agissements des commissaires municipaux et de la première municipalité révolutionnaire. Il en était de même pour la plupart de ses collègues à l'Hôtel de ville, et voilà pourquoi, nous pouvons le dire en passant d’après l'examen des registres municipaux de 1792 à 1795, cette municipalité, renouvelée en 1792, épurée pendant la Terreur, mais conservée dans ses éléments essentiels, a été de tous points remarquable, a toujours sauvé la ville, sinon de la pénurie, du moins de la famine, et maintenu l’ordre, assuré la régularité de tous les services dans des conditions constamment précaires et souvent terribles; voilà pourquoi dans la série des édiles de Montauban, il en est peu qui puissent se comparer au maire Périès- Labarthe ‘. Jeanbon, par cette expérience qu’il possédait et par sa situation de chef du parti patriote dans le club, par son titre de correspondant des Jacobins et d’intermédiaire entre la municipalité et Lasource devait être à côté de Périès-Labarthe un des membres les plus écoutés du corps municipal : effectivement, le lendemain du jour où celui-ci commença ses travaux, le 25novembre, Jeanbon fut élu membre du bureau ?, c’est-à-dire délégué avec trois de ses collègues à l'exécution des délibérations, les autres constituant le conseil; le 7? décembre, il fut chargé avec Frézières aîné des établissements de bienfaisance et d'éducation publique et des pétitions à dresser *, ce qui correspondait bien à ses occupations dans le Consistoire et dans le club, et à ses aptitudes particulières.
La situation était effrayante : d’après la Constitution la commune, dotée d’infiniment plus de liberté qu'aujourd'hui, disposant souverainement de sa police et de sa garde nationale, était chargée en revanche de services très importants qui aujourd’hui appartiennent à l'Etat : notamment la répartition des contributions directes, leur perception, leur versement dans les caisses du district; elle avait aussi à s'organiser, à constituer ses limites vis-à-vis des autres communes, sa division en paroisses, etc. Rien de tout cela n'était fait ou seulement en bonne voie : dans l'élection de Montauban, écrit-on en 1790, « il n’a rien été perçu sur l'imposition de cette année, rien sur l'imposition de 1789 et les rôles mêmes de 1789 et 1790 restent
1. Taine (Révolution, t. 1, p. 260), accuse les municipalités de cette époque &’incapacité brouillonne. C'est faux, en ce qui concerne Montauban.
8. La première délibération de la nouvelle municipalité est du 24 novembre 1791, Jeanbon y assiste (fol. 110 recto, 3° Reg. de la municipalité).
3. Conformément à la faculté que donne Part. 41 de la loi du 14 décembre 1789 au corps municipal de toute ville de plus de 25,000 âmes de se diviser en sections, à raison de la diversité des matières d'administration,
SON ATTITUDE DANS LA MUNICIPALITÉ Fes encore à faire ou à vérifier ! ». Le 12 octobre 1791, le conseil général du département avoue qu'occupé à réprimer les insurrections le directoire du département n’a pu répartir la contribution de 1791 et qu'il reste encore un tiers des contributions des années antérieures à percevoir ?. Bien d’autres affaires étaient en suspens. Pour liquider cet arriéré formidable, la municipalité nouvelle n'avait pas à compter sur le concours de tous les citoyens, car le dévouement pour la chose publique se restreignait à une minorité toujours plus faible, aux membres les plus ardents du club *. La municipalité pouvait s’aider, il est vrai, des conseils des administrations de district et de département, nous verrons ce qu’il faut penser de ce secours.
Jeanbon et ses collècues ne reculèrent pas devant la tâche *. Mais quand ils essayèrent d’asseoir la contribution foncière, le système de répartition établi par la Constituante leur parut impraticable LÉ voulurenut dresser un nouveau cadastre et, en attendant, asseoir Pimpôt pour l’année courante d’après l’ancien f, le département, puis l'Assemblée le leur défendirent et ils durent confectionner les rôles en cherchant « beaucoup moins à observer toutes les conditions portées par les décrets, qu’à paraître les avoir observées » ?, sur les cinquante-huit municipalités du district, sept seulement avec eux y parvinrent *. Pour la contribution mobilière ils se heurtèrent aux mêmes difficultés et s’apercurent qu’en voulant dégrever les petits contribuables, la Constituante les astreignait à des formalités compliquées; même, en définitive, son procédé aboutissait à faire peser l'impôt sur un nombre très faible d'individus et à restreindre par là-même le nombre des citoyens admis à prendre part aux affaires publiques, c’est-à-dire à diminuer l’action de la démocratie ?. Ils
1: Rapport des travaux du directoire du département du Lot depuis le 10 août 1790, époque de sa formation, fait à l'assemblée du conseil général d’administration le 5 novembre de la même année (collect. Em. Forestié). Cf. Poncet-Delpech à la municipalité de Montauban, 19 octobre 1790 (Arch. commun. AA, 5). Il en est de même dans la Haute-Garonne, au 15 ventôse an [I toutes les opérations administratives jusqu’en 1793 y sont arriérées (Voy. Lk#, n° 1148, Bibl. Nat.).
