À Lasource, 9 février

8. Lettre du procureur général syndic sta Lot au procureur syndic du district de Montauban. Dans le district de Gourdon, sur 74 municipalités, 4 seulement ont remis la matrice -de leur rôle (L111. Arch. Lot).

9. La contribution mobilière devant être fixée d’après la répartition de la contribution foncière, le retard dans la répartition et perception de cette dernière, entrainait du retard dans la répartition et perception de la première. Les rôles ne seront: achevés qu’au 13 mars 1792 (fol. 13 verso, 4° Reg. de la municipalité). Lettres: à Lasource du 4 et du 8 décembre. Est-ce à la suite de ces observations que, le 16 janvier 1792, Lasource, aux Jacobins, demandera la mise en discussion du retard constaté dans le payement des impôts? (Aulard, Jacobins, t. II, p. 322).

reçurent du département et du district l'ordre de recouvrer les arrérages des droits d'octroi, alors que, depuis 1789, les rôles n’existaient plus . Ils voulurent asseoir l'impôt des patentes, mais cette opération fut compliquée de l’intervention des tribunaux contre les contribuables récalcitrants, et, dans les litiges provoqués, les municipaux se heurtèrent à la mauvaise volonté, aux lenteurs de procédure du tribunal de district qui, finalement, renvoya une des affaires les plus importantes à l’Assemblée nationale pour supplément d’informations ?. Toutes ces mésaventures indisposèrent Jeanbon à la fois contre la Constitution et les corps judiciaires ?. À l'égard de ceux-ci il avait bien d’autres griefs en matière administrative : il s’indignait de leur lenteur *, de leurs vieilles pratiques de jurisprudence défavorables aux plaideurs, en thèse générale, pensait-il, quand deux articles d’une loi paraissent ne pas s’accorder, les juges, sans autre. instruction, devraient pencher pour le côté le plus avantageux au citoyen cité devant eux * » ; il regrettait que, dans les contestations relatives aux impôts, la loi livrät les justiciables aux tribunaux de district souvent éloignés, et coûteux par cela même, plutôt qu'aux juges de paix.

Dans les difficultés que rencontra la municipalité, elle s’adressa vainement aux ministres, réduits d’ailleurs à l'impuissance par la Constitution. Pour les corps administratifs, elle éprouva que la tutelle dont la Constilution les investissait à l'endroit des municipalités ne se traduisait pas par des conseils, mais par des ordres ‘, et lorsque le vice-président du Comité des finances de l’Assemblée législative, consulté par la commune de Montauban sur les questions d'impôts, lui promit « beaucoup de lumières des administrations de district et de département », Jeanbon, d’ailleurs mal disposé pour l’adminisiration du département du Lot, répliqua : « si l’on pouvait supposer que. des législateurs fussent capables de se permettre de plaisanter en matière aussi grave, nous regarderions la leitre de M. le vice-président comme un persiflage. Nous sommes très persuadés qu'il y a des grâces d'état et que tel administrateur, investi par des suffrages souvent peu honorables du droit de guider les municipalités, acquiert par le fait de sa nomination des lumières supérieures, mais enfin, dans ce cas, si la grâce efficace a manqué aux nôtres, et il est de fait

1. Injonction du directoire du département. Or, les rôles d'octroi n’ont pas été faits en 1789 et 1790 et « partie des redevables de ces années-là sont morts, d’autres ont quitté leur état » (Fol. 141, 3e Reg. de la municipalité).