CRÉATION DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

convertit la requête en motion, Bourdon La Crosnière propose le rétablissement du’tribunal du. 17 août 1792 !, Levasseur fait voter «un tribunal extraordinaire sans appel et sans recours au tribunal de cassation pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires ». L'organisation en est renvoyée au Comité de Législation, tandis que de son côté Robert Lindet prépare un projet sur le même sujet ?.

Le 10 mars, Garrau réclame le rapport du Cômité de Législation. Le Comité n est pas prêt, dit Lesage *. Les Montagnards pensent que le Comité, composé de membres du côté droit, que Lesage même, « dont l’aristocratie est connue », ne veulent pas être prêts ‘ : « je demande, s’écrie Jeanbon, que la Convention décrète que les bases du Comité seront présentées, ensuite le projet qu'a rédigé un de ses membres, (Lindet), et qu’elle accorde la priorité à l'un de ces deux projets ». Cambacérès vient presser lui aussi l’organisation du tribunal, et la discussion sur les projets de Lesage et Lindet s'engage *. Elle commençait à trainer en longueur quand Danton somme l’Assemblée de ne pas quitter son poste sans avoir porté le décret. Docile à son exaltation révolutionnaire, la Convention, après une simple suspension de séance, ordonne le 10 mars au soir, la création à Paris d’ « un tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats coutre la liberté, l'égalité, l'unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité ne à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du. peuple * . La discussion reprise en séance du soir est terminée le.

1. Tribunal établi pour juger les complices de la cour au 10 août, supprimé par décret du 29 novembre 1792. Bourdon Léonard ou « de la Crosnière » (Louis-Jean- Joseph Léonard), né à Alençon en 1754, instituteur, membre de la Commune de Paris, commissaire du Conseil exécutif provisoire auprès de la Haute Cour d'Orléans en septembre 1792, député du Loiret à la Convention, enfermé à Ham le 13 germinal an IV, dans l'administration des hôpitaux militaires sous l'Empire, mort à Breslau le 29 mai 1807 (Aulard, Actes du Comité de Salut public,t. IL, p. 383).

2. Levasseur de la Sarthe René, né à Sainte-Croix (Sarthe) en 1747, chirurgien au Mans, membre du conseil de district du Mans, député de la Sarthe à la Convention, proscrit en 1816, réfugié en Belgique, rentré après 1830, mort au Mans le 18 septembre 1834 (Aulard, ibidem, t. V, p. 325). Lindet (Jean-Baptiste-Robert), né à Bernay le 2? mai 1746, avocat, procureur syndic du district de Bernay, député de l'Eure à la Législative et à la Convention, ministre des finances de thermidor an VII au 18 brumaire an VIII, rentra dans la vie privée, mourut à Paris le 16 février 1825 (Aulard, 1bidem, t. TT, p. 132)