CRÉATION DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

était décrété, pour débarrasser les Girondins dés Môniagnards 1, Et ce qui prouve encore combien l’idée élait répandue, c’est que deux sections de Paris simultanément avaient proposé ce tribunal, que dans la Convention des hommes de tous les partis collaborèrent à la rédaction de la loi par laquelle il fut institué; des Montagnards connus : Tallien et Bentabole, Jeanbon et David, Robert Lindet, Thuriot, Danton, ou obscurs : Carrier, un membre de la Plaine ‘Cambacérès, un Girondin Isnard. Tous, comme Jeanbon, sous l'influence des mauvaises nouvelles, voulaient terrasser l’ennémi intérieur, cet ennemi plus dangereux au moment où l'étranger s’approchait de nos frontières, el dont les moyens de répression ordinaires ne suffisaient pas à faire justice.

Les Conventionnels s'étaient d’ailleurs accoutumés peu à peu à l’idée de pareil procédé; depuis la réunion de la Convention, en toute circonstance grave, du côté droit comme du côté gauche étaient parties des motions violentes, exceptionnelles, tendant à des mesures de proscription et de tyrannie : il n’est pas surprenant que dans les circonstances les plus graves qu’on eut encore vues, Jeanbon, après avoir rapporté les vœux d’une section de Paris en faveur d’une mesure plus violente et plus exceptionnelle que toutes les autres, ait soutenu ardemment ces vœux et que des membres de tous les . groupes de l'assemblée ne soient joints à lui pour les réaliser. La . création du tribunal souleva des colères dans l'assemblée parce que, proposée contre les ennemis du peuple, elle menacait tout le monde. Quels étaient au vrai les ennemis du peuple? Les Girondins pensaient aux Montagnards, ceux-ci aux Girondins et aux Feuillants, et chacun déjà craignait que le parti adverse ne tournât cette arme contre lui. Les Girondins ne croyaient-ils pas à ce moment à un plan de la Montagne ponr s'emparer du pouvoir et constituer un ministère où les portefeuilles seraient détenus par ses principaux chefs, où Danton aurait les affaires étrangères, Dubois-Crancé la guerre et Jeanbon la marine ?! Mais la création du tribunal révolutionnaire n’est pas l’œuvre exclusive de Jeanbon ou de tel autre législateur, elle est l'œuvre de tous les révolutionnaires étreints par le danger où se trouvaient la nation, la République, leur HEObEE parti, et décidés à tout pour y échapper *. $

Il n ’est pas moins vrai qu'en décrétant un tribunal exceptionnel,

1. Adresse de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité de Chateaulin à la Convention nationale (sans date), à la suite-de la tentative d’insurrection de la nuit du 9 au 10 mars (Bibl. Nat., Lb#0, n° 2637), elle demande que tous les tribunaux criminels soient érigés en tribunaux révolutionnaires pour combattre les partisans de Danton et Robespierre.

2, C'est à la suite, le 11, d’une proposition de Danton demandant que les membres du Conseil exécutif pussent être choisis dans la Convention, que le journal de Bris-

-sot, le Patriote français, dans son numéro 1308, émit cette hypothèse gratuite (Bibl. Nat. Le?, n° 2238).

3. Le même jour où la Convention instituait le tribunal révolutionnaire, avait

lieu, Michelet rapproche avec raison leS deux faits, le massacre de RS

. (Michelet, t, VI, p. 383),

la Convention portait une atteinte mortelle au principe de la liber té individuelle !,

À la même date, elle généralisait “A confusion des pouvoirs épis latif, exécutif et judiciaire entre les mains de ses membres. Un décret du 9 mars réglementa ainsi la mission des Représentants du Peuple délégués dans les départements pour accélérer le recrutement, mission décidée la veille : ils voyageraient deux par deux, devraient agir d'accord et faire passer copie à la Convention de leurs arrêtés; sous cette réserve ils étaient autorisés non seulement « à élablir toutes les dispositions qu'ils jugeraient nécessaires » à l’objet de leur mission, mais encore à demander des comptes aux autorilés constituées, à prendre des mesures pour rétablir l’ordre partout où il serait troublé, à suspendre de leurs fonctions et arrêter les administrateurs et individus suspects ?. Un autre décret les chargea de vérifier l’état des subsistances, et, en somme, l’assemblée leur délégua, sous son contrôle, le pouvoir suprême dans le PERSO nt de leur mission, elle fit d'eux de véritables proconsuls.

- Pourtant, le même jour où l’Assemblée organisait cette anus de ses légats et du tribunal révolutionnaire, le 9 mars, elle votait l'abolition de la contrainte par corps, et c'était Danton, c’était Jeanbon, les mêmes hommes qui avaient proposé ou voté les dispositions despotiques que nous venons d’énumérer qui prenaient l'initiative de ce dernier décret *. L’abolition de la contrainte par corps était, comme le décret du 7 mars sur le partage égal des successions, une mesure de circonstance destinée à grossir de tous les prisonniers pour dettes nos armées à la frontière, et c'était aussi une mesure de principe conforme « à la saine morale, aux droits de l’homme, aux vrais principes de liberté * ». Les conventionnels se résignaient bien à sacrifier, en tant que cela était nécessaire à la défense nationale, quelques-unes des idées politiques qui leur étaient les plus chères, mais ils ne les abandonnaïient pas, et ils réalisaient dans la mesure du possible, étant donné les circonstances, leur idéal d'égalité, de liberté, de fraternité.

Il restait même aux plus exallés d’entre eux des scrupules de légalité, des velléités de modération. Les démagogues Varlet, Fournier l'Américain, -Desfieux, Lazousky essayaient alors d'exploiter

. 1. Cambacérès, dans son discours sur la création du tribunal dit à la Convention : « Tous les pouvoirs vous ont été confiés, vous devez les exercer tous » (Moniteur,

t. XV, p. 68l) et la Convention, en choisissant les juges du tribunal, réalisait cette confusion.