Procès-verbal, t. VII, pp

3. C’est à la suite du décret portant création du tribunal que Danton demande qu'une classe de citoyens qui a des bras, mais qui n’a pas de liberté, puisse sarmer comme le reste des Français, et il réclame la libération des prisonniers pour dettes. Décrété par acclamation et à l’unanimité. Alors Jeanbon : «la proposition de Danton n’est pas assez étendue; je demande que la contrainte par corps pour dettes soit abolie ». Adopté (Moniteur, t. XV, p. 666).

4. Paroles de Danton pour motiver sa proposition. Moniteur, t. XV, p. 666.