Art. 22 de la Déclaration

4. Préambule : le peuple français « proclame en présence de l'Être Suprême la

déclaration suivante des Droits de l’homme et du citoyen ». Cf. ch. ur les idées de Jeanbon sur la nécessité d’une religion.

- 5. Quinet, Révolution, t. I de l’édition nationale, p. 410 : « de la centralisation dans la Révolution ».

6. Constitution : « De la souveraineté du peuple », le peuple français «délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation ».

7. « Des fonctions du Corps législatif », art. 53, 54 et 55 de la Constitution.