Articles 7, 17, 18 de la Déclaration

3. L'article est beaucoup plus affirmatif et concis que l’art. xxx11, correspondant dans la Déclaration de Condorcet.

4. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

5. Voy. plus loin. Cf. l’art. xxur de la Déclaration de Condorcet : « L’instruction est le besoin de tous et la société la doit également à tous ses membres. »

6. Henry Michel, L’Idée de l'Etat, 1895, in-8, introduction, p. 100.

7. Constitution : « de la souveraineté du peuple », «des assemblées primaires »,. « de la représentation nationale ».

&. Du Conseil exécutif, art. 63 de la Constitution : « L'Assemblée électorale de chaque département nomme un sandidat, Le corps législatif choisit sur la liste générale les membres du conseil, à

la sanction des lois ‘. En revanche, elle assure l’action de l'Etat, conformément à la tendance d'esprit de Jeanbon. C’est l’État qui est chargé de développer l'individu : « Ja société doit la subsistance aux citoyens malheureux », par suite l’'Étal doit garantir du travail ?: la société doit « mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens : » ; l'État impose au-dessus de toutes les croyances qu’il tolère un dogme primordial qu’il juge, comme Rousseau, nécessaire au développement de la moralité des citoyens : la croyance à l’Être suprême #; c’est P£tat qui formera le plus grand nombre possible d’individualités, et Quinet relève avec raison que les Jacobins voulaient despotiquement une Constitution populaire Ÿ. Dans le gouvernement, la Constitution réserve à des électeurs du second degré le choix des administrateurs et des juges 5. Tandis qu’elle ne confie au suffrage direct exprimé dans les assemblées primaires que la ratification des lois, c’est-à-dire des décisions de portée générale et de principe, elle substitue à cette lente et laborieuse formalité pour toutes les mesures de circonstance et d'urgence un décret de l’Assemblée législative 7, disposition qui, à notre avis, n’a pas pour bul de dérober au peuple la réalité du pouvoir qui lui est concédé en droit, et d'enlever d’une main à la démocratie ce qui lui est concédé de l’autre quoiqu’en dise Louis Blanc #, mais qui est prise pour satisfaire aux impérieuses nécessités du gouvernement.

Dans le détail de la Constitution se retrouvent aussi les idées de notre conventionnel, dans la rédaction même on peut signaler des formules employées par lui jadis *. Dans son discours sur le projet d’une garde militaire, dans ses lettres aux Montalbanais, il a manifesté de la méfiance pour le gouvernement par les assemblées primaires; une Déclaration des Droits proclamée en présence de l’Être suprême et respectant cependant la liberté des cultes ne pouvait que plaire à ce protestant qui avait évolué vers le déisme ‘*; Jeanbon reconnaissait dans l’article 6 de cette

1. Art. 53, 54, 55 de la Constitution « Le fonctions du Corps législatif » ; art. 56-60, « de la formation de la Loi ». < 8. Art. 21 de la Déclaration.